Lignes directrices

1.1      Calendrier du processus d’appel de propositions du PLCN

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) lance un appel de propositions en novembre chaque année. Le PLCN accepte maintenant les demandes de financement pour 2017-2018. La date limite pour soumettre des propositions est le mardi 10 janvier 2017 à 23 h 59, heure normale de l’Est.

Tableau 1.1 Calendrier du processus d’appel de propositions du PLCN pour 2017-2018
TÂCHEDATE
Lancement de l’appel de propositions 18 novembre 2016
Processus de consultation avec les conseillers en recherche inuite, les collectivités et les comités régionaux des contaminants

18 novembre 2016

au 10 janvier 2017

Date limite pour la présentation des propositions 10 janvier 2017
Les promoteurs demandent les permis de recherche et l’examen déontologique, le cas échéant. Janvier à avril 2017
Période d’examen des propositions – les propositions sont remises aux pairs examinateurs appropriés, aux équipes d’examen technique et aux comités régionaux des contaminants

Fin janvier

à la fin mars 2017

Date limite pour la présentation des formulaires d’engagement de la communauté 31 mars 2017
Réunion du Comité de gestion du PLCN pour la prise de décisions finales concernant le financement Avril 2017
Réception par les promoteurs d’un avis écrit précisant l’état de leur(s) proposition(s) Mai 2017
Ententes de financement préparées et signées Juin 201 et en cours
Atelier sur les résultats du PLCN 26-28 septembre 2017



1.2      Fonds disponibles

Le PLCN vise à examiner des questions d’intérêt prioritaire dans des communautés où les membres sont exposés à des concentrations de contaminants qui préoccupent les autorités sanitaires (voir Contaminants préoccupants).

Le PLCN alloue des fonds à des projets dans le cadre de cinq sous‑programmes et de leurs enveloppes de financement respectives. Remarque : Ces enveloppes de financement sont approximatives et pourraient changer.

Tableau 1.2 Financement du PLCN par sous-programme pour l’appel de propositions 2017-2018
Sous-programmes du PLCNProjets de base en coursNouveaux projetsFinancement total
Santé humaine S.O. 1 075 000 $ 1 075 000 $

Surveillance et recherche environnementales (SRE)

Principaux projets de surveillance en cours :

Seuls les chefs de projet désignés dans le plan directeur de la SRE sont invités à présenter des propositions pour les principaux projets de surveillance en cours.

Projets de recherche :

Ouverte aux propositions de nouveaux projets de recherche qui ciblent les priorités établies dans le plan directeur.

850 000 $ 225 000 $ 1 075 000 $
Surveillance et recherche communautaires S.O. 250 000 $ 250 000 $

Communications, capacités et sensibilisation

Projets en cours :

Soutien aux comités régionaux des contaminants, aux conseillers en recherche inuite et aux communicateurs clés du PLCN

Autres projets:
Ouverte aux propositions de projets et d’activités qui ciblent les priorités établies dans le plan directeur

450 000 $ 150 000 $ 600 000 $
Coordination de programmes et partenariats autochtones 1 100 000 $ S.O. 1 100 000 $
TOTAUX 2 450 000 $ 1 650 000 $ 4 100 000 $

Les promoteurs peuvent consulter les plans directeurs du PLCN pour obtenir une description de ces sous-programmes au moment de préparer leurs propositions.

 

1.3      Cadre géographique du PLCN

Le cadre géographique du PLCN englobe le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiavut. Les propositions de projet devant être réalisées à l’extérieur de ces régions seront examinées cas par cas, en fonction de leur pertinence pour les plans directeurs du PLCN.

 

1.4      Changements apportés aux appels de propositions du PLCN pour 2017-2018

Veuillez prendre note des changements et des mises à jour suivants dans l’appel de propositions de cette année :

  • Il y aura un atelier sur les résultats du PLCN en septembre 2017 (à un lieu dans le Nord qui demeure à confirmer). C’est pourquoi, les budgets des projets peuvent comprendre une demande d’un montant maximal de 2 500 $ pour compenser les coûts nécersssaires pour qu’un représetant y assiste.
  • L’ancien formulaire d’approbation de consultation est maintenant le Formulaire d’engagement de la communauté. Les responsables de projet doivent encore engager leurs partenaires de communauté du Nord à obtenir ce formulaire signé pour le 31 mars 2017, tel qu’indiqué aux sections 1.1, 2.1 et 3.
  • Plan directeur du sous-programme Santé humaine– Il n’y a pas de changement notable pour 2017-2018
  • Plan directeur du sous-programme Surveillance et recherche environnementales : Les micro- plastiques sont maintenant considérés comme un contaminant nouvellement préoccupant. Nous sollicitons des propositions pour étudier le potentiel de transport des microplastiques dans l'atmosphère et pour évaluer leur présence et leur répartition dans les écosystèmes marins. Des projets basés sur les navires et centrés sur les communautés visant à surveiller les contaminants dans l'eau de mer ont été intégrés au plan de surveillance des écosystèmes marins..
  • Surveillance et recherche communautaires – Il n'y a plus de limite de trois ans pour les projets communautaires car chaque projet est soigneusement revu sur une base annuelle et le financement est accordé en fonction de l'excellence scientifique. En outre, les propositions portant sur les microplastiques dans le milieu marin peuvent être soumises au sous-programme de surveillance et de recherche communautaires à condition qu'elles répondent aux critères essentiels énoncés dans le plan directeur.
  • Plan directeur du sous-programme Communications, capacités et sensibilisation– D'autres possibilités ont été ajoutées à la section 9.5.2, « Transmission de messages sur les contaminants synthétisés », permettant afin que les projets puissent mettre en lumière les travaux entrepris dans le cadre du PLCN au cours des 25 dernières années.

 

1.5      Responsabilités des promoteurs

Tous les projets financés par le PLCN doivent se conformer aux lignes directrices ci-après.

1.5.1 Partenariats

Le PLCN exige que tous les projets financés soient menés en partenariat avec les résidants du Nord. Les chercheurs sont encouragés à travailler avec les chefs, aînés, chasseurs et tout autre individu ayant des connaissances traditionnelles à intégrer dans la conception et la mise en œuvre de l’étude. La rétroaction des communautés est importante, tout comme le sont les saines relations entre les chercheurs et les communautés, et cela devrait clairement se refléter dans la proposition. À cet égard, les comités régionaux des contaminants (CRC) et les conseillers en recherche inuite (CRI) jouent un rôle particulièrement important et doivent participer à toutes les étapes des recherches au sein des communautés, (voir Personnes-ressources).

Le PLCN appuie la réalisation d’études interdisciplinaires permettant d’avancer l’état des connaissances générales sur les contaminants, y compris des projets qui traitent des interactions entre les changements climatiques et les contaminants, et encourage les promoteurs à combiner les activités entreprises dans le cadre du PLCN à des projets financés par d’autres programmes pour explorer ces questions interdisciplinaires (p. ex.ArcticNet [en anglais seulement]).

Les chefs de projet sont également encouragés à solliciter des fonds auprès d’autres programmes communautaires de surveillance et de recherche dans l’Arctique. Deux de ces programmes sont mis en œuvre dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut, respectivement : le Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) et le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN). (Pour communiquer avec le PSEC, écrire à l’adresse nwtcimp@gov.nt.ca. Pour le PSGN, communiquer en utilisant l’adresse NGMP-PSGN@aandc-aadnc.gc.ca ou appelez le 1-855-897-6988.

1.5.2 Formation de la prochaine génération de scientifiques spécialistes de l’Arctique

Le PLCN reconnait l’importance de former la prochaine génération de chercheurs dans l’Arctique et dans le Nord. Les projets financés par le PLCN conviennent souvent aux projets de recherche des études supérieures. La participation des étudiants aux projets de recherche et de surveillance menés dans le cadre du PLCN est grandement encouragée. Les chefs de projet sont aussi encouragés à tisser des liens avec les collèges de l’Arctique et d’autres établissements d’enseignement pour améliorer la formation et les connaissances des étudiants du Nord.

1.5.3 Consultations dans le Nord et le consentement éclairé

Tous les promoteurs sont priés d’examiner attentivement les Exigences relatives à l'engagement des communautés pour les projets du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, qui dictent les exigences relatives à la consultation pour toutes les propositions de projet, (voir la section 3). Les promoteurs doivent démontrer par écrit qu’ils ont mené les activités d’engagement appropriées conformément aux lignes directrices susmentionnées, s’assurer qu’ils ont prévu suffisamment de temps pour accomplir ce processus et discuter avec les comités régionaux des contaminants (CRC) et les conseillers en recherche inuite (CRI) appropriés (voir Personnes-ressources).

Pour les projets impliquant la collection de renseignements personnels et / ou des échantillons de personnes, le consentement éclairé doit être obtenu avant l'approbation finale du projet. En outre, les accords doivent être établis avec les gouvernements ou les organisations qui se rapportent à la propriété, contrôle, accès et possession de données et d'informations (des principes de PCAP) prélevés chez des personnes Inuites et des Premières nations. 

1.5.4 Examen déontologique, délivrance de permis et santé et sécurité

Toutes les activités de recherche effectuées dans le Nord canadien nécessitent un permis de recherche. Veuillez consulter les sites Web des autorités responsables de la délivrance des permis dans les régions suivantes ou communiquer avec votre CRI pour en savoir davantage sur la délivrance de permis dans les régions (voir Personnes-ressources) :

Tout projet de recherche sur la santé humaine qui implique des personnes doit à tout le moins être examiné et accepté par un comité ou une commission d’éthique avant de recevoir l’approbation du PLCN.

La santé et la sécurité des équipes de recherche du PLCN, y compris les membres des collectivités du Nord qui fournissent leur aide ou participent à la recherche, sont d’une importance capitale. Les chefs de projet du PLCN doivent connaître leurs responsabilités relatives à la santé et à la sécurité de leurs équipes, particulièrement lorsque celles‑ci effectuent des activités de recherche dans des endroits reculés dans le Nord. 

Le PLCN encourage les chercheurs à tenir compte de l’information suivante en matière de santé, de sécurité, d’assurance, de formation, de délivrance de permis et d’autres aspects du travail dans le Nord, qui a été élaborée pour les chercheurs dans le cadre de l’Année polaire internationale, ainsi qu’à diffuser ces renseignements aux membres concernés de l’équipe de projet et à intégrer les mesures recommandées à leurs plans de projet :  http://www.api-ipy.gc.ca/pg_IPYAPI_061-fra.html

1.5.5 Communications

Le PLCN met l'accent sur l'importance des communications claires et appropriées au cours de toutes les phases du cycle de vie d'un projet, de la planification et du développement de la diffusion des résultats, et toutes les étapes intermédiaires. Les projets doivent développer un plan de communication / stratégie qui soit acceptable pour les comités régionaux des contaminants pertinents (CRC), des Premières nations et des Inuits et des autorités de santé publique (le cas échéant).

Il est nécessaire que les candidats retenus travailleront en partenariat avec les organisations compétentes locales / régionales et le Secrétariat du PLCN à développer tout messagerie liés à l'exposition à des contaminants dans les populations humaines. Les autorités de la santé publique et les gouvernements des Premières nations et des Inuits dans les régions où les revendications territoriales réglées, portent l'autorité ultime d'approuver et de publier des messages de santé publique.

1.5.6 Gestion des données

L’intégrité et la stabilité à long terme de la gestion des données et des archives d’échantillons sont très importantes pour l’atteinte des objectifs stratégiques et scientifiques à long terme du PLCN. Le PCN a donc élaboré un document intitulé « Principes et lignes directrices en matière de données » qui décrit les attentes et les responsabilités du PLCN et des équipes de projet en ce qui concerne les données et les renseignements provenant des projets de recherche et de surveillance financés par le PLCN. Ce document est disponible sur demande auprès du Secrétariat du PLCN (PLCN-NCP@aandc.gc.ca). Pour atteindre les objectifs énoncés dans le document des principes et lignes directrices en matière de donnéers, le PLCN a adopté l'utilisation du Réseau canadien de données polaires - Catalogue de données polaires pour assurer l'accès à long terme et la disponibilité des données, et favoriser la collaboration entre les chercheurs.Par conséquent, le PLCN a adopté l’utilisation du Polar Data Catalogue du Réseau canadien de données polaires pour assurer l’accessibilité et la disponibilité des données à long terme, et favoriser la collaboration entre les chercheurs.

  • Tous les chefs de projet du PLCN doivent utiliser le Polar Data Catalogue [en anglais seulement] pour produire un ensemble complet de métadonnées qui documente et décrit entièrement les données recueillies dans le cadre de leurs projets
  • Les promoteurs doivent décrire leur plan de gestion des données dans leur proposition.
  • Une fois le financement approuvé, chaque chef de projet doit remplir et signer le formulaire du PLCN – Accès aux données et aux échantillons.
  • Dans la mesure du possible, les coordonnées du système mondial de positionnement (GPS) devraient être notées au moment de recueillir des échantillons.

Le Secrétariat du PLCN examinera les entrées dans le Polar Data Catalogue pour veiller à ce que les métadonnées des projets du PLCN y soient incluses. Comme les métadonnées peuvent être produites avant que l’analyse ne soit achevée, la date limite pour leur création se situe au 31 mars 2016. L’ensemble des retenues ou des versements de fonds, y compris le financement pour l’exercice à venir, dépend de la création d’un nouveau fichier de métadonnées ou de la mise à jour d’un fichier existant.

1.5.7 Archivage des échantillons

Il est important d’archiver avec soin tous les échantillons de tissus prélevés durant les études du PLCN, en vue de leur utilisation future. Il est particulièrement important de recueillir et d’archiver des échantillons de tissus provenant d’espèces représentatives à la base des aliments traditionnels. Ces échantillons de tissus pourraient être utilisés ultérieurement pour évaluer l’exposition future par voie alimentaire.

1.5.8 Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

Un programme d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité (AQ/CQ) a été mis sur pied pour évaluer le travail d’analyse des contaminants effectué par les laboratoires dans le cadre du PLCN et garantir la comparabilité des données. Le programme AQ/CQ a été conçu pour répondre aux différents besoins des chercheurs et des analystes en leur fournissant les outils de diagnostic appropriés à leurs analyses ainsi que des conseils et un appui en matière de mesures correctrices, au besoin. Les précisions sur le programme AQ/CQ se trouvent dans un rapport détaillé qu’on peut se procurer sur demande par courriel au Secrétariat du PLCN. Pour assurer le succès continu du programme AQ/CQ, les laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre du PLCN doivent y participer. Les promoteurs sont également tenus de faire rapport des rendements des laboratoires AQ/CQ dans leurs propositions (voir le Format de présentation des propositions, à la section 2).

1.5.9 Rapports

Les bénéficiaires du financement sont tenus de présenter les rapports de projet suivants au Secrétariat du PLCN, selon les échéanciers indiqués au tableau 1.3. Veuillez intégrer les exigences suivantes en matière de présentation des rapports dans vos plans de travail. Les responsables de projets financés en 2017-2018, ou un autre lieu, sont tenus de participer à l’atelier des résultats du PLCN qui se tiendra à la fin septembre 2017. Lasection 2.2. du présent appel de propositions donne des renseignements au sujet du financement requis pour assister à cet atelier

Tableau 1.3 Exigences en matière de présentation des rapports du PLCN pour 2017-2018
Type d’exigenceBénéficiaires du financement du gouvernement fédéralTous les autres bénéficiaires de financementDate
Rapport semestriel Oui 15 septembre 2017
Atelier sur les résultats du PLCN Oui September 2017
Rapport financier final Oui Non 15 mars 2018
Entrée des métadonnées du projet dans le Polar Data Catalogue Oui 31 mars 2018
Sommaire annuel des travaux de recherche Oui 30 avril 2018
État financier final Non Oui 29 juillet 2018

Le sommaire annuel des travaux de recherche permet au PLCN de rendre accessibles au public les résultats de recherche et autres renseignements sur les projets, y compris les résidants du Nord et la communauté scientifique, en temps opportun. Des versions abrégées des résultats sont affichées sur le site Web du PLCN. Le sommaire annuel des travaux de recherche du PLCN est publié en format électronique chaque année en septembre. Le contenu du sommaire annuel sera aussi facilement accessible au public dans la banque de données des publications du PLCN.

1.5.10 Publications

Les chefs de projet sont tenus de publier leurs résultats en temps opportun dans une revue avec comité de lecture. Ils sont tenus de fournir à l’avance au Secrétariat du PLCN une copie de tout document élaboré à des fins de communication avec le public concernant les travaux réalisés avec le soutien du PLCN ou résultant de ceux‑ci.

Les chefs de projet et tous les membres d’équipe sont tenus de mentionner le financement du PLCN dans toute publication, toute présentation ou tout produit de communication imprimés ou électroniques associés aux travaux réalisés avec le soutien du PLCN ou résultant de ceux‑ci. Pour obtenir des lignes directrices et des instructions sur la manière de reconnaître le financement et d’utiliser les logos du PLCN, veuillez communiquer avec Simon Smith au Secrétariat du PLCN à Simon.Smith@aandc-aadnc.gc.ca ou au 819-639-7429.

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