Format de présentation des propositions

Pour être étudiées en vue d’un financement, les propositions présentées au PLCN doivent inclure une proposition détaillée qui respecte le format ci-dessous.

2.1 Format de présentation des propositions

Un exemple de proposition peut être fourni sur demande par le secrétariat du PLCN.

Note.  Dans le cas de projets pluriannuels en cours d’exécution, veuillez indiquer toute modification à la proposition initiale/proposition approuvée l’année précédente.

Demandes de financement pluriannuelles: Les demandeurs du sous-programme de surveillance communautaire et de recherche (section 8), les communications de base du Comité régional des contaminants et le renforcement des capacités (section 9.5.4) et le renforcement des capacités des partenaires autochtones (section 10.2) pourront recevoir des accords de financement pluriannuels couvrant jusqu'à trois ans dans le cadre d'une seule proposition. Les descriptions de projet et les tableaux budgétaires doivent refléter la période de financement complète demandée.

Années de demande de financement (cochez toutes les réponses applicables):

  • 2018-2019
  • 2019-2020
  • 2020-2021

1. Titre du projet

 

2. Catégorie de programme

Indiquer seulement un des cinq sous-programmes suivants dans lequel s’inscrit le projet :

 

3. Priorité du programme

Indiquer sur quelle priorité, aux termes du plan directeur du sous-programme, le projet sera centré.

 

4. Chef de projet, organisme affilié et coordonnées de la personne-ressource

Inclure le nom, le titre, l'affiliation, l'adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et le courriel. Pas plus de deux personnes devraient être identifiées comme chefs de projet. Le (s) responsable (s) du projet sera (seront) le (s) contact (s) principal (aux) du projet et sera responsable de la mise en œuvre globale du projet et de la satisfaction de toutes les exigences de rapport du PCN.

5. Membres de l’équipe du projet et organismes affiliés

Nommer les membres de l’équipe du projet et leurs organismes affiliés. Tous les membres nommés doivent participer activement à la recherche. Pour les projets pluriannuels, veuillez faire en sorte que la liste des membres de l’équipe du projet soit toujours valide. Lorsqu’il dresse la liste des membres de l’équipe de projet, le promoteur (ou chef de projet) confirme que ces personnes ont convenu d’être membres de l’équipe de projet en 2018-2019 et qu’elles ont eu l’occasion d’examiner la proposition et/ou d’y apporter leur contribution.

6. Sommaire en langage clair

Fournir un sommaire de 100 à 200 mots (dans un style narratif ou télégraphique) expliquant la pertinence du projet et décrivant les travaux proposés en termes faciles à comprendre par des non-spécialistes. Le sommaire sera utilisé pendant le processus d’examen, notamment par les CRC lors de l’examen du contexte socioculturel des propositions ainsi que par le Comité de gestion du PLCN. Le sommaire sera utilisé aussi sur le site Web du PLCN pour fournir une brève description des projets financés par le Programme.

Le sommaire doit répondre aux questions suivantes :

  • Quels sont les travaux proposés?
  • À quelles questions s’efforcent-ils de répondre, et pourquoi?
  • Où et quand les travaux seront-ils exécutés?
  • Quels avantages en tireront les Autochtones et les autres résidants du Nord, et dans quelle mesure y participeront ils?
  • Quels sont les résultats escomptés et les résultats à ce jour?

7. Description du projet

a) Objectifs

Préciser les objectifs à court et à long terme du projet dans son ensemble par rapport au plan directeur applicable du PLCN.

b) Justification

Indiquer la justification du projet par rapport au plan directeur applicable du PLCN. Cette section, qui doit être détaillée et décrire clairement les fondements scientifiques des travaux proposés, doit pouvoir convaincre les examinateurs que ces travaux répondent, de façon défendable sur le plan scientifique, aux besoins décrits dans le plan directeur.

c) Avancement des travaux

Fournir les résultats des travaux exécutés jusqu’à présent, afin de permettre une évaluation adéquate et complète du projet. Inclure tout travail exécuté dans le cadre de projets connexes du PLCN de même que les projets non financés par le PLCN dont les résultats sont particulièrement pertinents pour les travaux proposés. Cette section doit également inclure des informations sur tout avancement dans les domaines du renforcement des capacités, des communications et/ou de l’utilisation des connaissances traditionnelles.

d) Travaux proposés

Décrire brièvement les activités prévues pour l’ensemble du projet, y compris la conception et la méthode de l’étude, et préciser les activités prévues au cours de l’année pour laquelle des fonds sont demandés dans l’immédiat.

e) Résultats attendus

Préciser quels sont les résultats attendus durant l’ensemble du projet et durant l’année pour laquelle le financement est demandé (rapports présentant des données, sources publiées, autres rapports, ateliers et matériel de communication). Veuillez consulter le tableau 1.3 au sujet des exigences en matière de présentation des rapports.

8. Clients et partenaires

Énumérer les ministères, organismes, groupes autochtones, collectivités et autres pays qui participent au projet ou qui pourraient utiliser les résultats des recherches, avec des personnes-ressources dans chaque cas (pour l’année de financement en cours seulement). Dresser la liste de tout autre projet lié aux travaux proposés et indiquer s’il y a des possibilités de partage de coûts et d’archivage d’échantillons.

9. Communications, Renforcement des capacités et formation, et Connaissances autochtones:

a) Communications

Décrire en détail (pour les années de financement demandées seulement) les activités de communication prévues dans le cadre de cette proposition, y compris le nom des personnes et des organisations qui ont été ou qui seront contactées. Les activités de communication doivent comprendre (sans toutefois s’y limiter) :

  • la production de fiches d’information ou d’autres matériels;
  • des exposés à des groupes scolaires et à d’autres membres des communautés;
  • des rapports d’avancement des travaux envoyés aux organisations de chasseurs et de trappeurs;
  • des présentations d’affiche.

b) Renforcement des capacités et formation dans le Nord

Aux fins du PLCN, on peut définir le renforcement des capacités comme étant les activités susceptibles d’améliorer les capacités d’une organisation, d’une collectivité ou d’une personne de s’occuper de questions liées aux contaminants. Décrire les efforts prévus en matière de renforcement des capacités pour l’année à venir. En voici quelques exemples :

  • Programmes de formation officielle (formation individuelle ou en petit groupe avec le chercheur)
  • Ateliers communautaires ou en groupe cible
  • Présentations à des classes de sciences et participation de ces dernières (stimuler la participation des étudiants)
  • Embauche et participation de résidants de l’endroit dans le cadre de projets de recherche.  

c) Connaissances autochtones

Expliquer comment la proposition utilisera les connaissances locales et/ou autochtones, à moins que cela ne s’applique pas (pour les année (s) de financement demandée seulement). Les connaissances locales et traditionnelles peuvent être nécessaires au moment de prendre en compte les tendances globales. Un exemple est l’utilisation des connaissances autochtones pour la collecte d’échantillons d’espèces sauvages (pour évaluer le moment opportun de la collecte, les changements touchant les habitudes migratoires, les changements touchant les populations et/ou les changements touchant l’habitat, etc.). Veuillez communiquer avec les CRI et/ou les membres des CRC appropriés pour discuter du potentiel de l’application concertée des connaissances autochtones à votre projet. Voir la liste des personnes-ressources.

 

10. Engagement communautaire

Cette section doit être remplie pour tous les projets, y compris les projets pluriannuels en cours d'exécution dans le cadre desquels des travaux ont été effectués pendant une année donnée dans le Nord ou dans le cadre desquels on a utilisé des échantillons prélevés dans le Nord. Pour les projets qui ne comportent aucun volet nordique à une étape ou à une autre de leur déroulement, il suffit de fournir un court énoncé expliquant la raison pour laquelle il n'y a eu aucun engagement de communautés du Nord.

Décrire en détail la teneur des engagements communautaires qui ont eu lieu à ce jour, y compris les activités et les réussites de l'année précédente (le cas échéant)et la planification spécifique de l'engagement communautairedes consultations futures, p. ex. le sujet des discussions, les personnes participantes et le moment des discussions. On encourage fortement les promoteurs à communiquer avec le CRC ou le CRI concerné au cours de l'élaboration de la proposition pour obtenir des conseils sur les consultations à mener aux fins de leur projet. Voir la liste des personnes-ressources.

Des formulaires signés d'engagement communautaire et/ou des lettres de consentement de la collectivité doivent être présentés au Secrétariat du PLCN d'ici le 31 mars 2018, et leur présentation constitue une exigence en matière d'approbation de financement du PLCN.

PLCN Formulaire d'engagement de la communaute 2018-2019.DOCX

a)    Examen déontologique

Les propositions de recherche sur la santé humaine doivent contenir des informations relatives à l’examen déontologique pertinent, au comité d’éthique qui a examiné ou qui examinera le projet et à l’état d’avancement de l’examen. Inclure aussi un exemplaire du formulaire de consentement pertinent. Noter que cette documentation doit tenir compte de l’accès du PLCN aux données sur le projet.

11. Analyses de laboratoire

Indiquer dans quels laboratoires seront effectuées les analyses des contaminants, ainsi que le coût de l’analyse par échantillon, les méthodes d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité (AQ/CQ) qui seront utilisées et préciser si les laboratoires en question adhèrent au programme AQ/CQ du PLCN ou s’ils sont prêts à y adhérer (pour les années de financement demandées seulement).

Rendre compte du rendement des laboratoires dans les plus récents essais interlaboratoires AQ/CQ du PLCN. Dans le cas des laboratoires chargés d’analyser des échantillons d’air ou de tissus humains, indiquer leur rendement dans les programmes AQ/CQ élaborés spécifiquement pour ces matrices. Les laboratoires qui sont nouveaux dans le PLCN devraient rendre compte du rendement d’autres programmes d’essais interlaboratoires reconnus. Si un promoteur utilise un laboratoire qui est nouveau pour le PLCN et qui n’a pas encore participé au programme AC/CQ du PLCN, il doit présenter un rapport sur le rendement de ce laboratoire dans d’autres programmes AC/CQ qui montre un rendement analytique de grande qualité.

12. Plan de gestion des données

Décrire votre plan de gestion des données, où et quand les données seront recueillies et quand les fichiers de métadonnées seront produits dans le Polar Data Catalogue. Une fois le financement approuvé, les chefs de projet doivent également remplir et signer le Accord de dépôt de données du PLCN.

13. Renvois et autres publications et présentations pertinentes

Dresser une liste (deux pages au maximum) comprenant les publications et les présentations des membres de l’équipe du projet qui se rapportent au projet proposé. Cette section doit aussi contenir des renvois aux publications citées dans le texte de la proposition.

14. Justification de la compétence

Joindre des curriculum vitae, etc. pour démontrer l’excellence scientifique, l’expérience et/ou l’expertise du ou des chefs de projet (deux pages maximum par personne).

2.2 Tableaux budgétaires

Les propositions présentées au PLCN doivent comprendre des tableaux budgétaires préparés à l’aide des modèles disponibles au Secrétariat du PLCN. Veuillez utiliser le tableau budgétaire 1 pour fournir les détails sur le financement demandé pour 2018-2019, 2019-2020, et  2020-2021, si nécessaire. Le tableau budgétaire 2 présente automatiquement un sommaire de ces demandes par catégorie. Utilisez le tableau 3 pour précise toutes les autres sources de financement disponibles (confirmées et/ou anticipées) et leur provenance; ces fonds peuvent comprendre du soutien en nature et des contributions en espèces. Pour toute question ou préoccupation concernant les modèles des tableaux budgétaires, veuillez communiquer avec le Secrétariat du PLCN.

Seuls les demandeurs de projets relevant du sous-programme de surveillance communautaire et de recherche (section 8), les communications de base du Comité régional des contaminants et le renforcement des capacités (section 9.5.4) et le renforcement des capacités des partenaires autochtones (section 10.2) seront admissibles aux ententes de financement pluriannuelles à partir de 2018

PLCN Tableaux budgetaires 2018-2019.XLSX

Tableau budgétaire 1: Des données budgétaires détaillées DE SOUTIEN du PLCN

Pour les fonds du PLCN demandés, veuillez suivre les instructions présentées dans le modèle du budget. Veuillez noter que certaines colonnes sont calculées automatiquement et ne pourront donc pas être modifiées (c.-à-d. que vous ne pourrez ni supprimer ni saisir de l’information directement dans ces colonnes). 

Tableau budgétaire 2: BUDGET RESUME INFORMATIONS

Si des fonds ont été consacrés à votre projet en 2018-2019, veuillez indiquer ces montants dans les champs fournis. Le reste du tableau budgétaire 2 est rempli automatiquement au moyen des entrées du tableau budgétaire 1 et du tableau budgétaire 3.

Tableau budgétaire 3: AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

Veuillez indiquer les autres sources de financement dans le tableau budgétaire 3. Les autres sources de financement comprennent les contributions en nature comme les salaires, les services, les installations et les fonds d’exploitation ainsi que la valeur estimée, en précisant l’état et la source des autres contributions potentielles ou connues au projet (p. ex. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), ArcticNet, autres ministères, Fondation canadienne pour l’innovation, etc.).

Des précisions suivent sur les catégories de dépenses qui doivent être utilisées dans les tableaux budgétaires.

1.       Honoraires et services professionnels:

Les entrées légitimes dans cette catégorie sont les salaires des personnes recrutées spécifiquement pour le projet (employés autres que les employés fédéraux, notamment les étudiants, les autochtones et les employés recrutés localement). Il faut également être prudent afin d’éviter le double comptage des employés sous contrat.

  • Les contrats : veuillez indiquer la valeur totale estimée de chaque contrat à accorder dans le cadre du projet, le nom de l’entrepreneur (si connu) et le but;
  • Les entrepreneurs doivent justifier leurs honoraires.
  • Si des fonds sont demandés pour des allocations étudiantes, ils doivent être utilisés pour des tâches directement liées au projet.
  • Dans le cas des services de laboratoire sous contrat, indiquer le coût de l’analyse par échantillon, le type d’analyse et le nombre d’échantillons. Si un étudiant effectue des analyses ou prépare des échantillons, les coûts d’analyse doivent être réduits en conséquence.
  • Ce poste ne doit pas inclure les salaires des employés à temps plein permanents ou non du gouvernement fédéral qui participent au projet proposé. Les salaires de ces employés sont issus des services votés et sont couverts par le ministère en particulier, que le personnel participe à un projet du PLCN ou à d’autres travaux.  De tels salaires devraient être indiqués dans le tableau budgétaire 3 « Autres sources de financement ».

2. Équipement et installations:

  • Coûts de l’équipement (achat, location, entretien) : indiquer le type d’équipement et dans quelle mesure celui-ci servira à l’exécution de projets sur les contaminants dans le cadre du PLCN.
  • Seuls les coûts liés de l’équipement acheté, loué ou mis au point spécialement pour l’exécution du projet doivent entrer dans ce poste.
  • Les coûts d’entretien de l’équipement qui appartenait déjà au gouvernement fédéral et qui est utilisé pour l’exécution du projet doivent être indiqué dans le tableau budgétaire 3 « Autres sources de financement ».
  • Analyses de laboratoire : indiquer le coût des analyses par échantillon, le type d’analyse et le nombre d’échantillons à analyser.
  • Seuls les coûts d’analyse d’échantillons ou de mise au point de techniques d’analyse particulières pour l’exécution d’un projet dans le cadre du PLCN peuvent être indiqués au tableau 1.
  • Les coûts de l'équipement maritime.

3. Déplacements:

  • Inclure tous les frais de déplacement, d’hébergement et de repas.
  • Entrent également dans cette catégorie les frais d’établissement et de fonctionnement de campements, de location d’aéronefs et d’expédition (de marchandises).
  • Le temps d’utilisation de navires doit être indiqué à ce poste seulement lorsque les frais d’utilisation sont imputés directement au projet ou que de petits navires sont loués exclusivement pour l’exécution du projet.
  • Si le temps d’utilisation de navires est imputé au budget des services votés (c.‑à‑d. que le chef de projet n’a pas à payer pour le temps passé à bord), les coûts qui y sont associés doivent être indiqués dans le tableau budgétaire 3 « Autres sources de financement ».
  • Voyage à des ateliers, des séances de consultation du nord, et des réunions. Les promoteurs peuvent intégrer les coûts de participation d’une personne par projet à l’Atelier sur les résultats du PLCN à leur demande budgétaire.

4. Autres frais:

  • Inscrire dans ce poste les frais divers comme les fournitures de bureau et les frais d’administration (locaux à bureaux, location, téléphone, impression, temps d’ordinateur, télécopieur, photocopies et frais de poste). Les autres frais qui n’entrent dans aucun des postes budgétaires précédents doivent être indiqués ici.

 5. Frais d’administration:       

Tous les frais d’administration liés aux activités du projet peuvent être inclus dans ce poste. P. ex. les frais relatifs à la paie ou aux services comptables. Les dépenses administratives ne devraient pas excéder 15 % de la valeur totale du projet.

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