Lettre aux présidents et PDG

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada

Date : Juillet 2017

A : Présidents et PDG, établissements admissibles

C.c. : Vice-recteurs à la recherche, agents des subventions de recherche et responsables des finances

De : Roderick McInnes, président intérimaire, IRSC
B. Mario Pinto, président, CRSNG
Ted Hewitt, président, CRSH

Objet : Renouvellement de l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche

La présente vise à vous informer du processus de mise à jour de l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’entente) devant être conclue avec les établissements de recherche admissibles d’ici le 15 mars 2018.

L’entente présente les exigences fondamentales permettant à un établissement de devenir et de demeurer admissible pour administrer les subventions et les bourses octroyées par les organismes. L’entente actuelle est valide jusqu’au 31 mars 2018.

Compte tenu de la portée de l’examen de 2010-2012 et du peu de commentaires négatifs de la communauté, l’examen actuel visait principalement à préciser et à clarifier des termes, et il permettait de s’adapter aux modifications apportées aux politiques et aux pratiques adoptées au cours des cinq dernières années.

Une consultation en ligne sur l’entente modifiée se tiendra au cours des prochains semaines. Nous invitons votre établissement à prendre connaissance de l’ébauche de l’entente modifiée soumise à la consultation ainsi que du document d’information connexe, que vous trouverez à l’adresse http://science.gc.ca/eic/site/063.nsf/fra/h_97401.html, et à nous fournir une seule réponse (par établissement) en remplissant le questionnaire (qui se trouve aussi à l’adresse https://na1se.voxco.com/SE/?st=rp7h1VeIWJ%2bn9nMP7a7A2NZ69FAGL9fb0cbqGR8AWZ4%3d) d’ici le 25 août 2017. Veuillez noter que des copies de la présente lettre ont été transmises à d’autres personnes au sein de votre établissement (en copie conforme).

Un certain nombre d’organisations représentant diverses communautés d’intérêts, notamment Universités Canada, l’ACISU, l’ACAAR et l’ACPAU, ont également été invitées à présenter des commentaires. À l’automne, les organismes vont examiner les commentaires reçus et préparer la version finale qui sera distribuée aux établissements en janvier 2018; toutes les parties devront avoir signé l’entente d’ici le 15 mars 2018.

Nous désirons réitérer notre engagement continu à l’égard de la collaboration positive et constructive que nous avons entretenue avec vos établissements et organisations au fil des ans, et espérons être en mesure d’entretenir et de renforcer cette relation afin d’appuyer l’excellence de la recherche au Canada.

Dr. Roderick McInnes
Président intérimaire
Instituts de recherche en santé du Canada

Dr. B. Mario Pinto
Président
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Dr. Ted Hewitt
Président
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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