Suspension des examens de surveillance financière

En raison de la révision prévue du guide, les organismes suspendent les examens de surveillance financière et les suivis jusqu’en juillet 2018. Ils estiment que la surveillance basée sur un guide qui sera considérablement modifié ne serait avantageuse ni pour eux ni pour les établissements administrateurs.

Ils invitent les établissements qui ont récemment fait l’objet d’un examen de surveillance financière et qui travaillent à la mise en place de mécanismes de contrôle pour satisfaire aux exigences découlant de cet examen à communiquer avec eux pour parler de la possibilité de reporter la mise en œuvre de ces mécanismes.

Malgré la suspension, les organismes encouragent tous les établissements à continuer d’améliorer leur façon d’administrer les fonds des organismes afin de s’assurer que de solides mesures de contrôle sont en place.

Amélioration continue

Les organismes souhaitent réitérer leur volonté de maintenir une relation de collaboration solide et productive avec les établissements administrateurs. Vos commentaires concernant les formulaires, les procédures et les lignes directrices ont été utiles, et les organismes continuent d’améliorer la prestation de leurs services. En ce sens, ils entendent :

  • améliorer l’efficacité de leur service;
  • régler les enjeux soulevés, comme les exigences relatives aux rapports;
  • revoir et uniformiser les formulaires des trois organismes.
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