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Comment puis-je évaluer les risques dans le cadre de partenariats?

Résumé des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche


Les partenariats nationaux et internationaux sont un élément essentiel de la recherche universitaire ouverte et collaborative du Canada, guidée par les principes de liberté universitaire et d’autonomie des établissements scolaires. La majorité des partenariats de recherche ont des intentions transparentes qui offrent des avantages mutuels à tous les partenaires de recherche. Toutefois, certaines activités des gouvernements, des militaires et d’autres acteurs étrangers présentent des risques réels pour la sécurité nationale du Canada et l’intégrité de son système de recherche.

Afin de gérer ces risques, les chercheurs, les établissements de recherche, les conseils subventionnaires fédéraux et le gouvernement du Canada ont la responsabilité partagée de déterminer et d’atténuer tout risque potentiel pour la sécurité nationale lié aux partenariats de recherche.

Afin de s’assurer que l’écosystème de recherche du Canada est aussi ouvert que possible et aussi sécuritaire qu’il doit l’être, le gouvernement du Canada présente les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. L’objectif des lignes directrices est d’intégrer les questions de sécurité nationale dans l’établissement, l’évaluation et le financement des partenariats de recherche.

Élaborées en consultation avec le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, ces lignes directrices visent la protection de l’écosystème de recherche du Canada contre l’interférence étrangère, l’espionnage et le transfert non désiré du savoir qui pourraient contribuer à : des avancées dans les forces militaires, la sécurité et les capacités de renseignement d’États ou de groupes qui présentent une menace pour le Canada; ou la perturbation de l’économie, de la société et de l’infrastructure essentielle canadienne. Les lignes directrices :

  • permettront de fournir des renseignements clairs sur les questions de sécurité nationale associées aux partenariats de recherche – y compris avec qui les chercheurs peuvent établir des partenariats et les domaines de recherche qui présentent un risque accru – afin d’aider les chercheurs, les établissements de recherche et les bailleurs de fonds gouvernementaux à faire preuve d’encore plus de diligence cohérente et axée sur le risque dans l’évaluation des risques potentiels pour la sécurité de la recherche;
  • seront soutenues par de l’information, des communications et des ressources transparentes du gouvernement du Canada relativement à la portée et à la nature en constante évolution de ces risques et à la façon dont la communauté de recherche peut travailler pour déterminer et atténuer ces risques. Les chercheurs devraient déterminer et appliquer des mesures pour réduire au minimum tout risque potentiel ou déterminé pour la sécurité nationale afin de protéger leurs recherches et les résultats issus de celles ci.

Tous les chercheurs devraient utiliser les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche en vue d’évaluer tous les partenariats de recherche avec tout partenaire ou bailleur de fonds, afin de protéger leur travail. Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s’appliqueront au financement des partenariats de recherche fédéraux en commençant par toutes les demandes de Subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) auxquelles participe un organisme partenaire du secteur privé.

Il est important que tous les membres de l’écosystème de la recherche au Canada travaillent en collaboration et conformément aux lois canadiennes, pour déterminer, atténuer, et – dans les cas où les risques pour les intérêts canadiens ne peuvent pas être suffisamment atténués ou dépassent les avantages potentiels – rejeter les partenariats de recherche qui pourraient aider ceux qui cherchent à miner la sécurité nationale du Canada. Ce faisant, l’écosystème de recherche du Canada demeurera sécuritaire, tout en poursuivant ses partenariats de recherche ouverte et collaborative qui profitent au Canada et en protégeant ses intérêts en matière de sécurité nationale.



Aperçu des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

L’engagement du Canada à l’égard de la recherche universitaire ouverte et collaborative accueille la découverte, la créativité et l’innovation, tout en maintenant un milieu compétitif à l’échelle internationale pour la recherche et la formation au Canada. Les partenariats nationaux et internationaux sont un élément essentiel de cet écosystème, guidés par les principes de liberté universitaire et d’autonomie des établissements scolaires.

La majorité des partenariats de recherche sont transparents et offrent des avantages mutuels à tous les partenaires de recherche. Toutefois, certaines activités réalisées par les gouvernements, les militaires et d’autres acteurs étrangers présentent des risques réels pour la sécurité nationale et l’intégrité de l’écosystème de la recherche du Canada.

Afin de gérer ces risques, les chercheurs, les établissements de recherche, les conseils subventionnaires fédéraux et le gouvernement du Canada ont la responsabilité partagée de prendre des mesures pour déterminer et atténuer toute préoccupation possible en matière de sécurité nationale.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada présente les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, élaborées en consultation avec le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, afin d’intégrer les questions de sécurité nationale dans l’élaboration, l’évaluation et le financement des partenariats de recherche.

Principes directeurs

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’écosystème de la recherche au Canada doit être aussi ouvert que possible et aussi protecteur qu’il doit l’être afin qu’il profite au Canada, aux Canadiens et au bien de la planète. Le gouvernement fédéral et les intervenants de l’entreprise de la recherche ont la responsabilité partagée de protéger l’intégrité de l’écosystème de la recherche et de le protéger des activités qui minent les principes fondateurs d’ouverture, de transparence, de mérite et de réciprocité derrière l’écosystème de la recherche au Canada.

Les principes suivants sont partagés par le gouvernement du Canada et la communauté de la recherche et guident ces efforts collaboratifs pour protéger l’écosystème de la recherche de calibre mondial au Canada :

  • Liberté universitaire : La liberté d’enseigner et de mener des recherches dans un milieu universitaire. Elle est à la base du mandat des établissements d’enseignement, qui consiste à rechercher la vérité, à fournir une éducation aux étudiants et à diffuser le savoir et la compréhension. La liberté universitaire, comme l’autonomie des établissements scolaires, exige un milieu qui habilite l’autonomie et dans lequel les chercheurs sont libres de toute influence extérieure indue ou de toute restriction dans le cadre d’une enquête universitaire.
  • Autonomie des établissements scolaires : Les établissements de recherche sont libres de mener des enquêtes et de diffuser le savoir fondé sur des éléments probants, la vérité et un examen par les pairs. Les établissements doivent être libres de poursuivre leur propre mission selon la supervision de leur gouvernance en vue de respecter les besoins de la communauté et les besoins locaux. L’autonomie des établissements scolaires, ainsi que la liberté universitaire et la liberté d’expression, exige un milieu sûr et sécuritaire dans lequel toutes les personnes et tous les établissements sont libres de toute influence extérieure non désirée.
  • Liberté d’expression : Comme le prévoit la Charte canadienne des droits et libertés, la liberté d’expression protège la manifestation d’opinions libres et l’échange ouvert d’idées qui forment la pierre angulaire du discours intellectuel et le moteur des découvertes importantes.
  • Équité, diversité et inclusion : La liberté de toute discrimination est un droit de la personne fondamental et reconnu à l’échelle internationale qui est nécessaire pour tous les aspects de l’entreprise de la recherche. Il s’agit de la diversité d’identités et de pensées, avec une place pour différentes idées, cultures et perspectives. Veiller à ce que toute personne, peu importe son expérience ou son identité, puisse participer librement à l’écosystème de la recherche, permettra d’aider à bâtir un monde novateur, prospère et inclusif.
  • Recherche dans l’intérêt public : La recherche dans toutes les disciplines produit un savoir qui peut améliorer la qualité de vie et contribuer à l’intérêt public de la société canadienne à l’échelle mondiale. Pour veiller à ce que l’écosystème de la recherche au Canada serve à faire la promotion de l’intérêt public, il est essentiel d’avoir une compréhension délibérée, claire et commune de tous les partenaires en ce qui concerne l’objectif, l’utilisation et la propriété des résultats de recherche. Cette compréhension doit être confirmée et respectée à toutes les étapes de la recherche et dans toutes les administrations. Le financement fédéral de la recherche pour les partenariats de recherche doit, par conséquent, être guide non seulement par l’évaluation du mérite scientifique, mais aussi par la prise en considération et l’atténuation appropriées des risques pour la sécurité nationale du Canada et la sécurité des Canadiens.
  • Transparence : L’échange entièrement transparent et réciproque des méthodes, des données et des résultats de recherche – tout en maintenant la confidentialité le cas échéant – est crucial pour la collaboration en recherche, son intégrité et la libre circulation des idées et de l’information. Dépassant la transparence, la pratique de la science ouverte peut prendre la forme de contributions scientifiques, de résultats scientifiques et de processus mis à la disposition de tous avec des restrictions minimales. La science ouverte et la transparence sont pratiquées dans le plus grand respect de la vie privée, de la sécurité et des éléments éthiques, ainsi que la protection appropriée de la propriété intellectuelle, comme le décrit la feuille de route du Canada pour la science ouverte.
  • Intégrité : Comme le prévoit le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, les chercheurs doivent tenter d’appliquer les meilleures pratiques de recherche de façon honnête, responsable, franche et équitable lorsqu’ils cherchent et diffusent le savoir. Cela comprend le respect de l’orientation sur la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains, ainsi que le respect des droits de ceux qui développent et détiennent tout type de propriété intellectuelle tout au long du cycle de vie du projet de recherche. Cela comprend également la déclaration ouverte de tout conflit possible, que ce soit d’intérêts, financier, ou autre, qui pourrait avoir une incidence sur les résultats de la recherche, ainsi que l’absence de toute forme de harcèlement ou de coercition dans le processus de recherche qui pourrait entraîner une mauvaise gestion des conflits d’intérêts ou la fabrication, la falsification, le plagiat, ou la destruction des dossiers de recherche. De plus, les chercheurs doivent respecter les exigences des politiques applicables des établissements et les normes professionnelles ou disciplinaires et se conformer aux lois et règlements en vigueur.
  • Collaboration : Les sujets de recherche difficiles exigent une collaboration avec des chercheurs à l’échelle nationale et internationale, qui apportent différents talents, différentes capacités et différents points de vue. Avec les principes de la liberté universitaire et de l’autonomie des établissements scolaires, la collaboration en recherche encourage la libre circulation des idées et de la recherche. Elle doit être encouragée et permise entre les personnes, les établissements et les organisations qui partagent des objectifs communs et des valeurs communes.

Ces lignes directrices fourniront des renseignements clairs sur les questions de sécurité nationale propres aux partenariats de recherche. Elles permettront aux chercheurs, aux établissements de recherche et aux bailleurs de fonds gouvernementaux de faire preuve d’encore plus de diligence cohérente et axée sur le risque afin de déterminer et d’atténuer les risques potentiels pour la sécurité nationale en recherche.

Le gouvernement du Canada offrira une communication transparente et un soutien transparent dans le cadre de ce processus. Le gouvernement du Canada appuiera la mise en œuvre de ces lignes directrices avec de l’information, des communications et des ressources transparentes quant à la portée et à la nature en constante évolution de ces risques et à la façon dont la communauté de la recherche peut travailler pour déterminer et atténuer les risques.

Quels sont les risques pour la sécurité nationale dans le cadre des partenariats de recherche?

Les partenariats de recherche comprennent des chercheurs et des intervenants qui travaillent ensemble sur un projet de recherche soutenu par une entente de partenariat officielle (p. ex. au moyen d’un contrat ou d’un protocole d’entente). Le processus pour déterminer et établir un partenariat de recherche fondé sur la transparence, les intérêts communs et les avantages mutuels peut être long et comporter des investissements importants en temps et en ressources de la part de tous les partenaires.

Les gouvernements, militaires, représentants et autres organismes étrangers pourraient chercher à exploiter les partenariats de recherche pour accéder à des renseignements sur la recherche (p. ex. des données), au savoir issu de la recherche, et à la propriété intellectuelle et aux technologies qui en découlent pour faciliter un transfert non désiré du savoir. Même si l’intention ultime des chercheurs impliqués était la diffusion publique et la publication du savoir, les partenariats de recherche pourraient être exploités de façon à fournir un accès privilégié et non autorisé à leur recherche avant qu’elle ne soit prête à être partagée et pourrait compromettre des renseignements de nature délicate ou le savoir issu de la recherche, qui ne sont pas censés être mis à la disposition du public.

Ces lignes directrices visent à empêcher l’interférence étrangère, l’espionnage et le transfert non désiré du savoir qui pourraient contribuer à des avancées dans les forces militaires, la sécurité et les capacités de renseignement d’États ou de groupes qui présentent une menace pour le Canada ou perturber l’économie, la société et l’infrastructure essentielle canadienne.

Le transfert non désiré du savoir peut également avoir une incidence sur l’intégrité de l’écosystème de la recherche au Canada en minant les pratiques de recherche établies et communes, qui comprennent l’honnêteté, la fiabilité, l’ouverture et l’équité dans la recherche et la diffusion du savoir au profit mutuel et réciproque de tous les partenaires participants.

Quels sont les éléments de risque potentiels pour la sécurité nationale associés aux partenariats de recherche?

Les éléments de risque pour la sécurité nationale associés aux partenariats de recherche comprennent les suivants :

Le domaine de recherche : sur quoi travaillez vous?

  • Une recherche qui pourrait être utilisée à des fins tant militaires que civiles peut être considérée comme un projet à double usage ou sensible.
  • Un projet de recherche sensible et les technologies qui en découlent pourraient être utilisés pour faire progresser les capacités militaires, de renseignement ou de surveillance d’un État étranger, ou miner les intérêts de la sécurité nationale du Canada en ayant une influence négative sur la capacité du Canada à déterminer ces menaces et à y répondre, ou en perturbant l’économie, la société et l’infrastructure essentielle canadienne.
  • L’influence sur les données et l’infrastructure, ainsi que l’accès à celles ci (tant physique que numérique), y compris les dispositions de l’entente sur le stockage, la gouvernance et l’accès des données pourraient être utilisés pour appuyer l’accès ou le transfert non désiré du savoir à l’extérieur de la portée du partenariat de recherche.
  • Consultez l’Annexe A pour une liste des domaines de recherche sensibles que les organismes de sécurité nationale du Canada ont déterminés comme pouvant avoir un double usage ou qui sont ciblés par des gouvernements, des militaires, des représentants, ou d’autres acteurs étrangers pour leur potentiel en vue de faire progresser leurs capacités et leurs intérêts en matière de sécurité nationale.

Le partenaire : avec qui travaillez vous?

  • Il est important que vous soyez au courant des buts et objectifs de votre partenaire et que vous en fassiez l’évaluation pour les résultats de recherche partagés. Cela comprend toute intention possible ou tout risque de transfert du savoir issu de la recherche ou des résultats à un gouvernement, des militaires, leurs représentants ou d’autres acteurs étrangers lorsque dans le cas en question, ce transfert pourrait porter préjudice aux intérêts de sécurité nationale du Canada.
  • Les partenaires qui sont des sociétés d’État ou qui sont assujetties à l’influence de l’État pourraient faciliter un transfert non désiré du savoir d’une façon qui pourrait porter préjudice à la sécurité nationale du Canada. Les organismes partenaires qui n’ont pas l’autonomie et l’indépendance inhérentes aux établissements de recherche publics du Canada présentent un risque plus élevé de transfert non désiré du savoir à des gouvernements, des militaires, des représentants ou d’autres acteurs étrangers.
  • Consultez l’Annexe B pour d’autres facteurs qui pourraient entraîner un risque accru de transfert non désiré du savoir à un gouvernement, des militaires, leurs représentants, ou d’autres acteurs étrangers.

Comment déterminer et réduire au minimum les risques pour la sécurité nationale associés aux partenariats de recherche?

Déterminer les risques potentiels :

Le processus d’identification et d’établissement d’un partenariat de recherche fondé sur la transparence, les intérêts communs et les avantages mutuels peut être long et comporter des investissements importants en temps et en ressources de la part des deux partenaires.

Par conséquent, le gouvernement du Canada recommande que les chercheurs fassent preuve de diligence raisonnable tôt dans le processus d’établissement, peu importe que les partenaires sachent ou non dès le début s’ils feront une demande de financement fédéral pour la recherche.

Les chercheurs devraient utiliser les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour déterminer les risques potentiels. Un questionnaire complémentaire sur les risques a été élaboré pour aider les chercheurs dans ce processus Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

En plus de ces lignes directrices, chaque établissement de recherche aura un éventail de ressources, de politiques et de processus afin d’aider les chercheurs à déterminer et à atténuer les risques. Pour tout projet, particulièrement ceux pour lesquels des risques pour la sécurité nationale ont été déterminés, les chercheurs devraient utiliser toutes les ressources mises à leur disposition par l’établissement afin de les aider à s’assurer que le projet est mené à bien; les chercheurs devraient communiquer avec leur bureau des services ou des partenariats de recherche pour obtenir de l’aide.

Mesures d’atténuation :

Les chercheurs devraient déterminer et appliquer des mesures qui pourraient aider à réduire au minimum tout risque, qu’il soit déterminé ou potentiel, pour la sécurité nationale afin de protéger leur recherche et ses résultats. Un plan d’atténuation des risques solide peut aider à réduire la probabilité que les risques potentiels se concrétisent.

Voici des mesures que vous pourriez prendre pour protéger votre recherche :

  • constituer une équipe de recherche fiable;
  • évaluer si les motivations de vos partenaires concordent avec les vôtres;
  • veiller à la mise en place de saines pratiques de cybersécurité et de gestion des données;
  • conclure une entente sur l’utilisation prévue des résultats de recherche, y compris tout engagement à l’égard de la science ouverte, des données ouvertes et de la publication ouverte.

Tous les projets sont uniques et certains pourraient exiger d’autres mesures d’atténuation des risques. Il est important que tous les membres de l’écosystème de la recherche au Canada travaillent en collaboration et conformément aux lois canadiennes, pour déterminer, atténuer, et – dans les cas où les risques pour les intérêts canadiens ne peuvent pas être suffisamment atténués ou dépassent les avantages potentiels – rejeter les partenariats de recherche qui pourraient aider ceux qui cherchent à miner la sécurité nationale du Canada.

Mise en œuvre

Tous les chercheurs devraient utiliser les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche en vue d’évaluer et d’atténuer les risques associés à tout partenariat de recherche possible.

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s’appliqueront au financement des partenariats de recherche fédéraux en commençant par toutes les demandes de Subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) auxquelles participe un organisme partenaire du secteur privé.

Le questionnaire sur les risques et les mesures d’atténuation potentielles sera présenté au CRSNG et ce dernier l’évaluera, en consultation avec les partenaires de sécurité nationale, le cas échéant. D’autres mesures d’atténuation pourraient être nécessaires à titre de préalable aux fins d’approbation du financement.

Les demandes de partenariats qui sont évaluées comme présentant un risque élevé pour la sécurité nationale et/ou qui comportent des risques qui ne peuvent pas être atténués de façon appropriée ne seront pas financées.



Annexe A – Domaines de recherche sensibles

Certains domaines de recherche ont un lien clair avec l’avancée des capacités militaires ou de renseignement (par exemple, les applications nucléaires, chimiques, biologiques, radiologiques, ou spatiales) et, par conséquent, ils sont visés par des lois, des règlements et des politiques institutionnelles qui doivent être respectés pour guider la réalisation de recherches et l’exportation de tout savoir qui en découle.

Toutefois, certains de ces programmes et règlements ne s’appliquent pas aux technologies nouvelles et émergentes, puisque leurs applications potentielles à une unité militaire, à la sécurité et au renseignement sont moins claires et mieux connues, et/ou parce que les régimes de contrôle des armes et de l’exportation internationaux n’ont pas encore atteint un consensus. Ces technologies peuvent être sensibles ou parfois appelées technologies à double usage puisqu’elles peuvent être utilisées à des fins militaires et de renseignement, ou comporter des applications à la fois civiles et militaires.

Voici une liste non exhaustive de domaines de recherche qui pourraient être considérés comme sensibles ou à double usage :

  • Matériaux et fabrication de pointe
  • Technologies océaniques évoluées
  • Détection et surveillance avancées
  • Armement perfectionné
  • Aérospatiale
  • Intelligence artificielle
  • Biotechnologie
  • Production, stockage et transport d’énergie
  • Technologie médicale
  • Neurotechnologie intégration homme machine
  • Informatique de nouvelle génération et infrastructure numérique
  • Positionnement, navigation et synchronisation
  • Science quantique
  • Robotique et systèmes autonomes
  • Technologies spatiales

Cette liste peut être mise à jour périodiquement, selon l’évolution des technologies, les applications des technologies dans les domaines militaires et du renseignement et les impératifs de sécurité nationale.

Voici d’autres domaines potentiellement sensibles ou qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale :

  • La recherche liée aux minéraux critiques et aux chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Liste des minéraux critiques du gouvernement du Canada.
  • Les partenariats de recherche qui comportent un accès potentiel à des données personnelles de nature délicate qui pourraient être utilisées pour nuire à la sécurité nationale canadienne si elles étaient exploitées, y compris, sans toutefois s’y limiter :
    • des renseignements de santé ou de génétique qui permettent d’identifier une personne (p. ex. des maladies ou des résultats de tests génétiques);
    • des données biométriques (p. ex. des empreintes digitales);
    • des données financières (p. ex. des renseignements confidentiels sur les comptes, comme les dépenses et les dettes);
    • des communications (p. ex. des communications privées);
    • la géolocalisation;
    • des données personnelles concernant des représentants gouvernementaux, y compris des membres de l’armée ou du milieu du renseignement.
  • Les partenariats de recherche centrés sur les infrastructures essentielles. On entend par infrastructures essentielles l’ensemble des processus, des systèmes, des installations, des technologies, des réseaux, des biens et des services nécessaires pour assurer la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes ainsi que l’efficacité du gouvernement. Pour de plus amples renseignements sur les infrastructures essentielles du Canada, veuillez consulter la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et le Plan d’action sur les infrastructures essentielles.


Annexe B – Risques liés au partenaire

Il est important pour les chercheurs d’évaluer, dans la mesure du possible, le potentiel que leurs partenaires de recherche contribuent à un transfert non désiré du savoir à ces fins, que ce soit sciemment ou sous la contrainte.

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ne visent pas à limiter les partenariats avec un pays ou une entreprise en particulier. Les méthodes utilisées par des personnes et des groupes qui cherchent à exploiter la communauté canadienne de la recherche peuvent être utilisées par n’importe quel pays ou groupe à tout moment.

Le Service canadien du renseignement de sécurité fournit des mises à jour publiques, y compris dans ses rapports annuels, comme le Rapport public 2020, avec des exemples d’activités de gouvernements étrangers qui sont préoccupantes à un certain moment; de même, le Centre canadien pour la cybersécurité fournit des mises à jour publiques dans son Évaluation des cybermenaces nationales. Toutefois, les activités liées aux menaces évoluent et peuvent provenir de n’importe où sur la planète.

Les investissements par des organismes partenaires qui sont détenus par l’État ou sont assujettis à l’influence de l’État pourraient constituer un indicateur clé de motivations d’intérêt autre que commercial qui pourraient faciliter un transfert non désiré du savoir d’une façon qui pourrait porter préjudice à la sécurité nationale du Canada. Les organismes partenaires qui n’ont pas une autonomie et une indépendance semblables à celles des établissements de recherche publics du Canada présentent un risque accru de transfert non désiré du savoir.

Certains pays ont des lois ou des pratiques qui obligent les entités et les personnes à être assujetties aux instructions de leur gouvernement en vue de fournir les renseignements canadiens, le savoir issu de la recherche, la technologie et la propriété intellectuelle qui en découle.

Les risques peuvent également provenir du personnel qui participe au projet, particulièrement si la personne a des liens avec des militaires ou des gouvernements étrangers. Il est important de déterminer et d’évaluer tout conflit d’intérêts potentiel et l’engagement de toutes les personnes qui participent à un partenariat de recherche.


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