Scénario 2 - Participation aux programmes de talent et de recrutement étrangers

Carlos est un professeur qui se voit offrir un poste de professeur associé dans son domaine d'expertise par une université étrangère. Celle-ci offre de couvrir tous ses frais de voyage et de le rémunérer pour donner des conférences et participer à des projets de recherche trois mois par an, pendant la session d'été canadienne.

Risques pour Carlos et l'établissement

Si Carlos accepte le poste, il peut se sentir obligé de divulguer des renseignements confidentiels ou commerciaux, ou contraint à le faire, en vertu d'une condition de l'entente ou dans le cadre de son stage de travail à l'établissement étranger. Carlos pourrait même se retrouver dans des situations dans lesquelles il communique, par mégarde ou accidentellement, des renseignements sensibles, ou dans un conflit d'intérêt réel ou perçu lorsqu'il reçoit des cadeaux, des avantages indirects ou des avantages en échange de renseignements. Quoi qu'il en soit, la divulgation de renseignements par Carlos pourrait compromettre son programme ou son équipe de recherche à son université d'attache, entraver leur droit de publier leurs recherches, d'en assurer la protection ou d'en tirer parti.

Si Carlos touche des fonds de recherche du gouvernement du Canada et ne divulgue pas ce lien externe ou d'autres sources de financement externes, il risque d'enfreindre les politiques de financement fédéral. Carlos peut également enfreindre les politiques de l'établissement qui exigent la divulgation de liens et de sources de financement externes, et éventuellement les dispositions contractuelles d'emploi.

Le défaut de divulguer les liens et le financement étrangers peut être réputé constituer une violation du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Le défaut de divulguer pourrait s'accompagner d'une gamme de sanctions, y compris l'inadmissibilité à des possibilités de financement fédéral futures.

Conséquences possibles pour Carlos

Si Carlos partage des données ou des résultats de recherche sensibles, des années de connaissances acquises pourraient tomber dans les mains d'un établissement étranger. Ceci pourrait empêcher Carlos ou l'équipe de son université d'attache de publier les travaux de recherche, et donc réduire de manière significative les possibilités de commercialisation. La situation pourrait donner lieu à une réputation ternie et des effets néfastes sur la carrière de tous ceux qui ont participé au projet.

Carlos risque également de ne pas être conforme avec les politiques et les exigences de financement du gouvernement fédéral ou de l'établissement.

Le défaut de divulguer des liens et des sources de financement étrangers risque d'avoir des répercussions néfastes sur tout financement actif ainsi que sur toute admissibilité éventuelle à un financement futur. Carlos peut également se retrouver dans une situation où il enfreint les lois canadiennes et ne respecte pas les exigences en matière de confidentialité commerciale, ce qui pourrait avoir des conséquences sur le plan juridique.

Répercussions possibles sur l'établissement

Il est possible qu'un poste au sein d'un établissement étranger puisse donner lieu à un échange accidentel ou délibéré de renseignements confidentiels ou de renseignements présentant une valeur commerciale potentielle avec l'établissement étranger, sans ententes formelles de partage ou de divulgation des données. Cela peut gravement entacher la réputation de l'établissement de Carlos et entraîner des pertes financières potentielles. Carlos peut aussi recevoir d'autres fonds au titre d'activités d'enseignement ou de recherche déjà financées par son université d'attache. Une telle situation pourrait entraîner des répercussions du financement par son établissement, ainsi que d'autres conséquences pour toute entente de financement future, s'il est déterminé que Carlos n'a pas respecté ses obligations légales et éthiques.

Pratiques exemplaires

  • Les chercheurs ne doivent pas participer à un programme de talent ou de recrutement étranger sans obtenir le consentement de leur établissement d'attache et sans se conformer aux politiques de ce dernier.
  • Divulguer à l'établissement d'attache toute nomination à un établissement étranger, conformément aux politiques institutionnelles.
  • Tout financement étranger susceptible de dupliquer les fonds déjà attribués au titre des mêmes activités de recherche ou d'enseignement doit être divulgué à l'établissement d'attache, et aux organismes subventionnaires pertinents, conformément aux modalités des politiques et contrats de l'emploi et aux modalités de toutes subventions et bourses pertinentes.

Ressources et pratiques exemplaires applicables