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Scénario 4 - Non-respect des procédures établies

Tom travaille dans un laboratoire universitaire depuis 15 ans. Ses travaux de recherche sur les maladies contagieuses lui ont valu un renom appréciable à l'échelle internationale. Il s'est vu offrir un poste à l'établissement de recherche de premier rang dans sa discipline, situé dans un pays avoisinant.

Pour appuyer les travaux de recherche dans le nouvel établissement, Tom expédie et apporte des échantillons partiels du virus applicable, lesquels ne sont pas nuisibles au public, ainsi que les données et résultats de son équipe de recherche et de ses collègues. Ces échantillons appartiennent exclusivement au laboratoire de Tom et constituent une exportation d'une substance contrôlée.

Tom, qui est rompu aux procédures courantes régissant ces échantillons, est conscient qu'il ne suit pas la procédure normalisée, mais ne veut pas entraver la recherche. Il estime qu'il est dans l'intérêt supérieur du bien collectif de travailler sur la découverte d'un traitement. Il agit ainsi sans intention malveillante, vu que les échantillons ne sont pas infectieux et qu'il estime que les résultats de la recherche sont d'une importance capitale, quel que soit le lieu où cette recherche a lieu.

Risques pour Tom et l'établissement

Quelle que soit sa motivation, Tom enfreint aux dispositions législatives liées à l'exportation et à la transmission de marchandises contrôlées, ainsi qu'aux politiques et aux pratiques de l'établissement.

Dans cette situation, les procédures et les protocoles dont s'est dotée l'université pour veiller à la sécurité des biens contrôlés ou des échantillons exclusifs feront l'objet d'un examen minutieux et peuvent entraîner des conséquences sur le plan juridique ou sur le plan du financement.

Conséquences possibles pour Tom

Les agissements de Tom pourraient non seulement entacher gravement sa réputation professionnelle, mais risquent aussi de l'assujettir à des mesures d'application de la loi, notamment l'imposition de mesures administratives ou le port d'accusations criminelles aussi bien dans le pays hôte que dans le pays d'origine.

Répercussions possibles sur l'établissement

L'université pourrait faire l'objet de sanctions administratives ou d'accusations criminelles potentielles. Ses procédures et ses protocoles, notamment ses régimes de surveillance et de conformité, feraient l'objet d'un examen minutieux, lequel pourrait entraîner l'imposition de mesures administratives, jusques et y compris la perte des licences et certifications applicables. La réputation de l'université serait ternie, et donc prévenir des collaborations éventuelles de recherche à l'avenir ou l'admissibilité à un financement fédéral ou à un financement d'autres sources.

Par ailleurs, si les échantillons en question sont exclusifs, l'établissement risque de perdre l'accès à leur valeur et aux retombées potentielles de la recherche, notamment les revendications de propriété intellectuelle et la commercialisation.

Pratiques exemplaires

  • Les chercheurs ont l'obligation de connaître et de respecter toutes les lois, tous les critères de financement et toutes les conditions propres à leurs travaux, y compris les régimes des marchandises contrôlées et des contrôles à l'exportation. Ils doivent se familiariser avec les procédures nationales ou institutionnelles et respecter celles-ci lorsqu'ils envisagent de transférer, d'expédier ou d'échanger des échantillons, des produits ou des connaissances découlant de travaux de recherche.
  • L'établissement a l'obligation de s'assurer que tout le personnel est qualifié et qu'il est conforme avec les lois applicables, les critères de financement et les conditions propres aux travaux entrepris dans ses installations, ce qui comprend le respect des politiques et des protocoles institutionnels.

Ressources et pratiques exemplaires applicables

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