Bonjour,
Les organismes subventionnaires fédéraux du Canada, soit le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ci-après « les organismes », ont publié une version révisée de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2026).
En acceptant une subvention ou une chaire qui leur a été accordée par l’un de ces organismes le 1er janvier 2027 ou après cette date, les auteures et auteurs consentent à conserver des droits suffisants sur tous les articles de recherche revus par des pairs découlant de travaux de recherche financés par des fonds publics. Ces articles pourront dès lors être accessibles immédiatement et gratuitement dans un dépôt institutionnel canadien ou par le biais d’une plateforme canadienne fiable, dès la publication, en vertu d’une licence ouverte (Creative Commons ou l’équivalent).
Nous vous encourageons à adapter vos politiques et procédures afin de prendre en compte le droit que confère la loi aux auteures et auteurs de diffuser leur manuscrit accepté conformément aux modalités de leur subvention ou de leur chaire. Nous vous demandons de vous assurer que vos ententes confirment le droit des auteures et auteurs de rendre accessible leur manuscrit accepté, gratuitement et sans embargo, en vertu d’une licence ouverte.
Par souci de clarté et de transparence, nous vous saurions gré d’informer les auteures et auteurs de toute exigence ayant trait à la version de l’éditeur au moment de la présentation de l’article. L’information peut viser, par exemple :
- la licence qui s’appliquera à la version de l’éditeur de l’article;
- les frais de publication qui seront perçus, le cas échéant (p. ex., frais de traitement d’articles).
Cette demande est conforme aux lignes directrices énoncées dans le document intitulé Transparence et bonnes pratiques publié par le Committee on Publishing Ethics (COPE). Ces lignes directrices visent notamment à assurer la clarté de l’information sur les droits d’auteur et les licences ainsi que de celle ayant trait à tous frais de publication qui pourraient être perçus. En outre, les organismes ont signé la Déclaration de soutien aux principes de négociation des licences de 2026 et à la stratégie connexe du Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR). Le RCDR demande, entre autres, la protection et le respect des droits d’auteur et le libre accès aux résultats de la recherche.
Nous vous encourageons à afficher aux endroits suivants l’information sur ces questions :
- bien en vue dans votre site Web;
- dans la documentation renfermant de l’information à l’intention des auteures et auteurs
- dans votre système de présentation d’articles, au tout début du processus.
En énonçant clairement les modalités dès le début, vous permettrez aux auteures et auteurs de déterminer en toute connaissance de cause s’ils souhaitent ou non aller de l’avant avec la présentation de leur article et les aiderez à prévoir les coûts connexes, le cas échéant.
Nous serons heureux de travailler avec vous pour améliorer le libre accès durable aux articles de recherche et assurer la plus grande diffusion possible des résultats de la recherche financée par des fonds publics au Canada.
Cordialement,
Alejandro Adem, président du CRSNG
Normand Labrie, président intérimaire du CRSH
Paul Hébert, président des IRSC