Les présidents respectifs des organismes fédéraux de financement de la recherche au Canada annoncent une révision de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications

Les organismes fédéraux de financement de la recherche au Canada – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) –, ci-après « les organismes », annoncent la révision de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (la « Politique ») afin d'exiger que tout article publié dans une revue avec comité de lecture découlant d'une recherche qu'ils financent soit accessible gratuitement, sans frais ni droits d'abonnement, dès sa publication. La nouvelle version de la Politique sera rendue publique d'ici la fin de 2025.

Les organismes sont déterminés à favoriser une plus grande diffusion des résultats de la recherche et à accélérer la mobilisation des connaissances en veillant à ce que les articles évalués par les pairs qui découlent de la recherche qu'ils financent soient accessibles gratuitement sans délai.

Selon l'UNESCO, une publication est considérée comme étant en libre accès si son contenu est universel et accessible sans restrictions et gratuitement pour le lecteur via Internet ou tout autre moyen ; l'autrice ou auteur ou, encore, la personne titulaire des droits d'auteur autorise irrévocablement l'ensemble des utilisatrices et utilisateurs à utiliser, à copier ou à distribuer l'article pour une période indéfinie à condition que son nom soit dument mentionné ; la publication est immédiatement déposée, dans sa totalité et dans un format électronique adéquat, dans au moins une archive ouverte reconnue internationalement et dédiée au libre accès.

La publication en libre accès s'inscrit dans le cadre plus large de la science ouverte et suscite un intérêt croissant à mesure que les organismes de financement de la recherche et les établissements scientifiques du monde entier mettent à jour leur politique pour exiger la publication immédiate en libre accès immédiat. La nouvelle version de la Politique permettra aux trois organismes subventionnaires d'arrimer leurs pratiques à celles des autres organismes qui financent la recherche au Canada et à l'étranger. La présente annonce est conforme à la Feuille de route pour la science ouverte publiée par la conseillère scientifique en chef du Canada, the communiqué des ministres de la Science et de la Technologie du G7 (du 12 au 14 mai 2023) (en anglais) et aux pratiques exemplaires internationales, comme celles énoncées dans la Recommandation de l'UNESCO sur une science ouverte.

Au cours de la prochaine année, nous collaborerons avec un large éventail de partenaires du milieu de la recherche (p. ex. chercheuses et chercheurs, bibliothèques de recherche, partenaires fédéraux et provinciaux, associations savantes et maisons d'édition) afin de définir les principales caractéristiques d'une politique efficace, exhaustive, durable et équitable sur le libre accès immédiat pour les articles soumis à un comité de lecture ainsi que les incitatifs et les mécanismes de soutien nécessaires à la mise en œuvre réussie de cette politique.

Nos partenaires doivent jouer un rôle essentiel dans la mise à jour efficace de la Politique et nous travaillerons en étroite collaboration avec eux au cours de ce processus. Dans un premier temps, les organismes invitent les membres de la communauté à répondre à un court sondage en ligne. Leurs réponses permettront d'orienter la révision de la Politique. Dans la prochaine année, les organismes poursuivront leurs consultations, afin de faire de la version révisée de la Politique prévoyant le libre accès immédiat aux publications, une composante propre pour faire progresser la science ouverte au Canada.

Meilleures salutations,

  • Alejandro Adem, président du CRSNG
  • Ted Hewitt, président du CRSH
  • Michel Strong, président des IRSC