Faire preuve de diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes afin de protéger les partenariats de recherche

Ce document constitue un guide qui fournit des informations sur les méthodes pour utiliser les renseignements de sources ouvertes afin de faire preuve de diligence raisonnable. Il s’agit d’un guide qui peut être utilisé de manière volontaire par ceux qui appliquent les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Ce guide a été rédigé en vue d’être adapté par les organisations, au besoin, afin de compléter leurs propres politiques et outils. Il s’adresse aux administrateurs de la recherche, aux professionnels du transfert de technologie, et au personnel administratif et aux agents de la sécurité de la recherche des établissements postsecondaires. Les chercheurs sont invités à utiliser ce guide s’ils le souhaitent. Pour une version abrégée destinée à l’intention des chercheurs, veuillez consulter le Résumé - Utiliser les renseignements de sources ouvertes pour faire preuve de diligence raisonnable.


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Table des matières

 


 

Résumé

Le présent guide est conçu pour aider toute personne qui cherche à cerner, évaluer et gérer les risques liés à la recherche, en particulier les risques découlant de partenariats. Par conséquent, le guide est rédigé de manière à pouvoir être compris et utilisé par tous; certaines sections peuvent être plus ou moins utiles à chaque personne en fonction de sa propre situation.

Le guide s’inspire des méthodes de renseignements de sources ouvertes, une activité du renseignement qui consiste à collecter et à analyser des renseignements publics afin d’appuyer la prise de décision; dans le cadre du présent guide, nous utiliserons le terme diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes. En vous aidant à structurer votre réflexion et votre approche, les méthodes pour faire preuve de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes faciliteront vos recherches en ligne.

Bien que la plupart des partenariats de recherche soient transparents et procurent des avantages mutuels à tous les partenaires de recherche, certaines activités menées par des gouvernements étrangers peuvent présenter des risques réels pour la sécurité nationale. Le présent guide vous fournira des outils et des techniques pour cerner ces risques liés aux partenariats de recherche.

Le guide est présente un processus pratique de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes qui vous permet de connaître votre partenaire et de gérer les risques potentiels au nom d’un chercheur ou en collaboration avec un chercheur. Le guide fera référence à la recherche concernée comme « votre recherche » et au partenaire concerné comme « votre partenaire ».

Après avoir présenté un aperçu des méthodes de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes et des indicateurs de risques potentiels, le guide fournit une méthode étape par étape pour faire preuve de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes quant aux partenaires de recherche.

Planification de la diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes

Cette section fournit des conseils et des techniques pour concevoir un plan de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes. La première étape consiste à examiner ce que vous savez déjà et à cerner les lacunes en matière de connaissances. Ces lacunes constituent la base des questions et des tâches de recherche qui ciblent des sources de renseignements précises.

Utilisation de méthodes cohérentes pour obtenir des résultats fiables et qui pourront être reproduits

Cette section présente la méthode des trois C, un cadre facile à retenir pour vous aider à organiser votre réflexion et votre syntaxe de recherche.

  • Le Contexte établit les limites de votre recherche. Il peut s’agir d’une source de renseignement en particulier ou de mots-clés qui aident à définir le contexte logique d’une recherche sur Internet.
  • Le Contenu est constitué des phrases ou des concepts que vous vous attendez à trouver dans le Contexte. Les mots-clés du Contenu sont plus précis que ceux du Contexte et vont au cœur de votre question.
  • Les Contrôles sont des moyens de cibler vos résultats et de réduire le « bruit documentaire » Vous pouvez vous en servir lorsque vos premiers résultats sont trop volumineux ou non pertinents à votre recherche.

Comment approfondir les résultats et savoir quand vous avez terminé

Il n’existe pas une seule « bonne » façon de faire preuve de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes; vous aurez donc de nombreuses petites décisions à prendre en cours de route. Cette section fournit des conseils qui vous aideront à prendre des décisions judicieuses et fondées sur des éléments probants. Prendre ces décisions et les documenter avec soin vous aidera à évaluer les relations, les intérêts et les intentions de votre partenaire.

Comment documenter et expliquer vos résultats

Cette section fournit des suggestions pratiques pour vous assurer que vous communiquez vos résultats et vos évaluations de manière claire et exploitable, en prenant en compte que toute personne prenant part à l’élaboration, à l’évaluation et au financement d’un projet de recherche peut vouloir obtenir davantage de renseignements sur vos résultats. Il n’existe pas de recette universelle pour évaluer les risques, mais les éléments essentiels sont les preuves et le discernement. Pour tout risque cerné, réfléchissez aux mesures d’atténuation que vous pouvez mettre en place pour y remédier.

Faire preuve de diligence raisonnable de manière efficace en utilisant les renseignements de sources ouvertes et être en mesure d’expliquer de manière précise ce que vous trouvez à toute personne susceptible de demander des renseignements supplémentaires constituent les premières étapes pour prendre et conserver le contrôle de la propriété intellectuelle, de la recherche et de tout résultat de recherche.

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Objectif

L’objectif du présent guide consiste à aider le milieu de la recherche à cerner, évaluer et gérer les risques liés à leurs recherches et à leurs travaux, en

particulier les risques découlant des partenariats. Le guide s’inspire des méthodes de renseignements de sources ouvertes, une activité du renseignement qui consiste à collecter et à analyser des renseignements publics afin d’appuyer la prise de décision. Dans le cadre du présent guide, nous utiliserons le terme Diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes. Bien que ce guide s’adresse aux administrateurs de la recherche, aux professionnels du transfert de technologie, et au personnel administratif et aux agents de la sécurité de la recherche des établissements postsecondaires, les chercheurs ou ceux qui remplissent le Formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ou d’autres questionnaires similaires peuvent également tirer parti de ce guide.

1. Introduction et contexte

Les méthodes de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes sont des techniques et des processus permettant de trouver, d’organiser et d’analyser des renseignements accessibles au public – généralement dans Internet – pour appuyer des décisions importantes. La diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes est notamment un outil précieux pour confirmer les intentions et les intérêts des partenaires avec lesquels vous travaillez ou desquels vous acceptez du financement.

Le gouvernement du Canada reconnaît la valeur des partenariats. La recherche universitaire ouverte et collaborative est indispensable pour pouvoir repousser les limites de la science et relever les défis économiques et sociétaux complexes au Canada et dans le monde entier. Pour relever ces défis, il faut non seulement établir des collaborations universitaires nationales et internationales, mais aussi de solides partenariats de recherche avec les secteurs privé, public et à but non lucratif. Les partenariats de recherche comprennent à la fois des accords formels – où toutes les parties partagent et travaillent à la réalisation d’un objectif convenu au moyen d’un engagement financier ou d’un document juridique – et des accords informels, tels qu’un étudiant visitant un autre laboratoire pendant un certain temps. Quel que soit le degré de formalité de votre partenariat, savoir avec qui vous travaillez est bénéfique et favorise l’intégrité de la recherche.

Les partenariats ne sont pas tous risqués. La majorité des partenariats de recherche sont transparents et procurent des avantages mutuels à tous les partenaires de recherche. Toutefois, certaines activités menées par des gouvernements étrangers, des militaires et d’autres acteurs peuvent poser des risques réels pour la sécurité nationale du Canada, l’intégrité de l’écosystème de recherche du Canada, votre réputation et la recherche en question. Bien que le niveau de risque puisse varier, les risques ne peuvent jamais être entièrement atténués ou entièrement pris en compte. Dans de nombreuses situations, les partenariats présentant un certain niveau de risque, mais offrant également des avantages positifs nets, peuvent tout de même aller de l’avant si des mesures d’atténuation appropriées sont mises en place. Cette évaluation aidera les chercheurs et les établissements de recherches à prendre une décision éclairée quant à l’opportunité de conclure un partenariat. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a consulté les établissements postsecondaires et les associations de recherche du Canada afin d’élaborer des politiques, des processus et des directives pour vous aider à gérer ces risques. Pour en savoir davantage sur cette démarche et sur l’importance de la sécurité de la recherche et de la diligence raisonnable en matière de sources ouvertes, vous pouvez consulter le portail Protégez votre recherche.

Ce guide vous fournira les outils et les techniques nécessaires pour franchir la première étape en veillant à ce que les objectifs d’un partenaire correspondent aux objectifs de votre recherche. Comprendre un partenaire, notamment ses intérêts et ses relations, constitue une première étape importante pour s’assurer que les chercheurs et les établissements gardent le contrôle de leurs recherches et de leur propriété intellectuelle.

Dans presque tous les cas, les renseignements dont vous avez besoin pour faire preuve de diligence raisonnable sont librement accessibles en ligne à partir de renseignements de sources ouvertes.Note de bas de page 1 Ce guide vous fournira une approche pratique pour planifier, exécuter et interpréter cette diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes.

Le guide est conçu pour vous aider à faire ce qui suit :

  • structurer un plan pour faire preuve de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes;
  • mettre en œuvre votre plan à l’aide de techniques fiables et responsables;
  • mener votre processus de recherche de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes de manière efficace et éthique;
  • poursuivre les pistes jusqu’à leur conclusion logique;
  • documenter et expliquer vos résultats.

Chaque étape du guide s’appuie sur les étapes précédentes. Assurez-vous de passer en revue toutes les étapes et de réfléchir aux questions posées à la fin de chaque section. Vous pouvez également revenir à certaines sections du guide pendant que vous effectuez votre diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes afin de confirmer votre approche ou de trouver des solutions de rechange.

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2. Quelles sont les méthodes de diligence raisonnable en matière de sources ouvertes et pourquoi devrais- je les utiliser pour effectuer des recherches sur vos partenaires?

À mesure que la disponibilité et le volume de l’information publique en ligne ont augmenté, la diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes est devenue un élément commun pour informer de nombreuses décisions importantes, que ce soit dans le monde des affaires, dans le secteur gouvernemental ou dans le milieu universitaire. Les méthodes de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes permettent de cibler et d’orienter la recherche en ligne. Elles fournissent une approche structurée pour trouver et interpréter des renseignements en ligne afin de prendre des décisions importantes.

La diligence raisonnable en matière de sources ouvertes que l’on vous a peut-être demandé de mener par l’intermédiaire des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche a un objectif et un but précis : Connaissez votre partenaire.

Les principaux objectifs de la diligence raisonnable en utilisant les renseignements de ouvertes sont les suivants :

  • vérifier que vos partenaires sont bien ceux qui ils prétendent être;
  • confirmer que leur relation et leurs motivations sont claires;
  • s’assurer qu’il n’y a pas de sources évidentes de contrôle ou d’influence indésirable.

Comprendre votre partenaire de recherche permet aux partenariats de se dérouler en toute confiance, sachant que les risques potentiels ont été cernés et atténués.

La diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes constitue la première étape d’un processus. L’utilisation de cette diligence, qui vous permettra de dresser un portrait complet de votre partenaire, vous aidera à anticiper les questions et à répondre de manière proactive aux préoccupations qui pourraient surgir ultérieurement de la part des établissements, de vos autres partenaires et collaborateurs, ou de vos bailleurs de fonds. Comprendre vos partenaires et leurs intentions est un gage de succès pour vous-même et pour vos recherches.

Effectuer une diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes de manière éthique

Comme dans tout type de recherche, il existe d’importantes considérations éthiques liées à la diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes. Cette dernière, si elle est mal effectuée, peut produire des résultats inexacts, incomplets ou biaisés. Une diligence raisonnable irresponsable peut également porter atteinte à la vie privée (ou la vie privée attendue) d’autres personnes. Elle peut aussi être utilisée pour tirer des conclusions hâtives à partir de preuves limitées, ou encore utiliser des données recueillies en dehors des normes acceptables et éthiques. Vous devriez appliquer les mêmes engagements éthiques que vous avez envers votre travail, c’est-à-dire intégrité, exactitude et dignité du sujet de recherche, à votre diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes.

La meilleure façon de vous assurer que vous faites preuve de diligence raisonnable éthique en utilisant les renseignements de sources ouvertes est d’acquérir de bonnes compétences en la matière. C’est un peu comme conduire une voiture : une bonne conduite est une conduite sécuritaire, tandis que la plupart des mauvaises conduites sont également dangereuses. De la même manière, une bonne diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes est, par définition, sécuritaire et responsable. La plupart des manquements à l’éthique (et des accidents de voiture) se produisent lorsque les personnes ont du mal à accomplir une tâche, ou lorsqu’elles se précipitent sur quelque chose qui demande plus de temps et d’attention. Le présent guide a été conçu pour vous aider à mener des recherches efficaces, efficientes et responsables à l’égard de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes et à donner un sens à ce que vous trouvez.

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3. Qu’est-ce que la diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes devrait vous permettre de trouver?

Aux fins du présent guide, la diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes peut être utilisée pour s’assurer que les intentions et les relations de votre partenaire de recherche sont claires et appropriées pour votre projet. Cela vous aidera à évaluer les risques potentiels pour votre propriété intellectuelle, à garder le contrôle de votre recherche et à vous assurer que le partenariat atteint les objectifs prévus.

Les risques en matière de sécurité nationale les plus importants pour votre recherche sont les suivants :

  • le transfert des connaissances issues de votre recherche à des gouvernements étrangers sans votre consentement;
  • l’altération des résultats de votre recherche dans le but d’en minimiser la valeur, de nuire à votre réputation et à vos réalisations ou d’empêcher le Canada d’en bénéficier.

Ces risques sont plus susceptibles de se produire si votre partenaire de recherche a des intérêts conflictuels ou est sous le contrôle ou l’influence d’un gouvernement étranger, en particulier de pays reconnus pour voler la propriété intellectuelle (PI) des chercheurs universitaires (Le Service canadien du renseignement de sécurité [SCRS] a identifié plusieurs de ces pays). Parmi les autres indicateurs susceptibles d’influencer votre évaluation des risques, citons le classement du pays partenaire selon des indices tels que l’indice de liberté universitaire ou l’indice de corruption (en anglais seulement).

Le contrôle et l’interférence inappropriés dans votre partenariat peuvent prendre de nombreuses formes. Vous trouverez ci-dessous quelques indicateurs potentiels de risque, ainsi que des exemples de la manière dont vous pouvez vérifier la probabilité du risque par une recherche de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes. Il ne s’agit ici que de quelques exemples destinés à illustrer l’éventail des risques potentiels et des sources de renseignements. Il existe de nombreuses autres façons de cerner les risques.

 

INDICATEURS DE RISQUE POTENTIEL

EXEMPLES DE SOURCES OUVERTES

Des structures organisationnelles ou des relations qui peuvent limiter ou compromettre l’indépendance et l’autonomie de votre partenaire.

  • Des dossiers d’entreprise indiquant la présence d’importants actionnaires étrangers, en particulier d’États étrangers connus pour cibler les établissements universitaires au Canada, comme la Russie et la République populaire de Chine (RPC), selon le SCRS.
  • Un site Web affichant des filiales internationales (une société appartenant à une autre société) qui travaillent dans votre domaine de recherche, et en particulier d’États étrangers connus pour cibler des établissements universitaires au Canada.

Des indications que votre partenaire a également établi un partenariat avec un gouvernement étranger dans des domaines de recherche sensibles.

  • Un communiqué de presse annonçant un investissement stratégique en R-D en lien avec votre partenaire par un gouvernement étranger sur une technologie à double usage.Note de bas de page 2

Indications selon lesquelles votre partenaire entretient des relations étroites avec des militaires ou des services de sécurité étrangers.

  • Des informations qui font état que votre partenaire a conclu un contrat avec une armée étrangère d’un pays considéré comme préoccupant.

Des informations montrant que votre parte-naire possède des installations dans des pays connus pour voler la propriété intellectuelle de chercheurs universitaires, où vos re- cherches pourraient être reproduites à votre insu.

  • La couverture médiatique de l’ouverture par votre partenaire d’un nouveau centre de recherche dans un pays étranger connu pour cibler malicieusement les établissements universitaires au Canada.

Tout renseignement qui ne correspond pas à ce que votre partenaire vous a dit, suggérant un manque de franchise ou de transparence de sa part.

  • Vous trouvez des renseignements indiquant qu’il travaille dans plusieurs pays, alors qu’il vous avait dit qu’il travaillait exclusivement au Canada.
  • Votre partenaire vous dit qu’il n’investit que dans votre recherche, mais vous trouvez d’autres universitaires qui affirment travailler aussi avec lui.

 

Aucun élément d’information n’est susceptible de soulever des préoccupations; c’est plutôt l’accumulation de renseignements, combinée à votre compréhension du caractère sensible de votre recherche, qui vous aidera à évaluer la situation. Il est probable que la plupart des renseignements que vous trouverez pourront être expliqués et que tout problème potentiel pourra être géré et atténué. Mais vous devez faire preuve de diligence raisonnable en matière de sources ouvertes afin de prendre une décision éclairée concernant votre partenaire.

Par exemple, de nombreuses entreprises canadiennes sont présentes sur la scène internationale, de sorte que la présence de bureaux de vente ou de marketing dans des pays étrangers n’est probablement pas une source d’inquiétude. Mais si votre partenaire possède des laboratoires de recherche privés spécialisés dans votre domaine qu’il n’a pas divulgués, et que ces laboratoires se trouvent dans un pays reconnu pour voler la propriété intellectuelle des chercheurs universitaires, il y a lieu d’enquêter davantage.

Les sections suivantes vous aideront à élaborer et à réaliser un plan de diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes qui éclairera ce jugement.

La diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes et vous :

Sur la base de ce que vous savez déjà de vos recherches et de votre partenariat, quels sont les risques en matière de sécurité nationale les plus probables pour votre travail? Quels seraient les risques moins probables, mais plus importants?

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4. Comment planifier votre diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes

Il peut être difficile de savoir par où commencer avec la diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes. L’élaboration d’un plan avant de se lancer est une première étape importante pour rester focalisé et efficace. Prendre le temps de le faire vous permettra de sauver du temps à long terme.

ÉTAPE 1 : Comprendre le risque de base

Comprendre le risque de base associé à votre projet de recherche et à votre partenariat est le meilleur point de départ, car cela vous aidera à établir des attentes raisonnables et à commencer à vous faire une idée des risques potentiels. Presque toutes les disciplines universitaires et tous les domaines de recherche présentent des risques potentiels (voir un résumé des risques ici), mais certains domaines de recherche sont plus sensibles que d’autres. L’Annexe A des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche fournit une liste non exhaustive des domaines considérés comme sensibles par le gouvernement du Canada.

Vous connaissez votre recherche et la façon dont elle pourrait être utilisé, y compris toutes les possibilités de double usage, qui pourrait en faire une cible. Votre compréhension de la sensibilité de votre recherche devrait contribuer au risque de base que vous y associez. Vous devez garder à l’esprit que les risques peuvent évoluer, et vous devez continuer à réévaluer la manière dont votre recherche pourrait être utilisée pour faire avancer des objectifs qui ne sont pas les vôtres.

On ne s’attend pas à ce que vous deveniez un expert en sécurité, mais garder en tête ces considérations lorsque vous faites preuve de diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes peut vous aider à donner un sens à vos résultats et à tirer des conclusions nuancées. Il est également important de prendre en compte le risque de base associé à votre partenaire ou à vos partenaires. Les risques pour la sécurité nationale peuvent provenir de n’importe quel pays, mais comme nous l’avons déjà mentionné, les agences de sécurité canadiennes ont publiquement identifié certains pays qui ont l’habitude de voler la propriété intellectuelle de chercheurs universitaires. Notez que même les organisations canadiennes peuvent avoir des liens internationaux, et que ces liens peuvent engendrer un certain risque.

Par ailleurs, vous connaissez votre domaine et ceux qui ont l’habitude de contourner ou d’ignorer les dispositions relatives à la vie privée, à l’éthique ou aux contrats. Vous connaissez sans doute ceux qui, dans votre domaine, ont des relations bien établies avec des États et des armées étrangères ou qui ont des antécédents en matière de gestion financière ou professionnelle des projets. Encore une fois, toutes ces considérations contribuent à la compréhension nuancée que vous retirerez de la diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes.

Il existe un éventail d’outils sur le portail Protégez votre recherche qui vous aideront à comprendre votre risque de base. Si vous n’êtes pas certain de votre niveau de risque de base, envisagez de parler à un collègue ou à une autre personne de confiance pour avoir une idée des conséquences hypothétiques auxquelles vous pourriez être confronté si votre recherche était compromise; cela peut contribuer à vous faire comprendre quel est votre risque de base. L’objectif de cette étape consiste à se faire une idée générale des risques pour votre recherche et de réfléchir à la manière dont ces risques pourraient être modifiés par l’arrivée d’un partenaire.

ÉTAPE 2 : Énoncer ce que vous savez et cerner les lacunes

L’étape suivante consiste à énoncer ce que vous savez déjà au sujet de votre partenariat de recherche. Cela vous aidera à repérer les lacunes dans vos connaissances et pourrait mettre en évidence d’importantes ambiguïtés et hypothèses. Pour commencer, rédigez des réponses brèves aux questions suivantes ou discutez-en :

  • Comment le partenariat a-t-il vu le jour?
  • Qu’est-ce que votre partenaire vous a dit au sujet de ses intérêts quant à votre recherche?
  • Que savez-vous déjà des autres investissements et partenariats de recherche de votre partenaire?
  • Que vous indique votre compréhension personnelle de la réputation et des antécédents de votre partenaire?
  • Existe-t-il des conflits d’intérêts ou d’engagement évidents qui pourraient nuire au partenariat?

Si vous avez du mal à répondre à ces questions, il peut être utile de discuter davantage avec votre partenaire au sujet de ses intérêts et de ses motivations. Cela devrait vous aider à clarifier les bases du partenariat et vous permettre de vous concentrer sur des secteurs de risque ou de préoccupation plus précis. N’oubliez pas que vous n’interrogez pas votre partenaire, mais que vous avez une discussion pour clarifier les intérêts, les objectifs, les motivations et l’utilisation de votre recherche.

ÉTAPE 3 : Élaborer des questions pour combler les lacunes

En fonction de vos réponses à ces questions, déterminez les lacunes dans vos connaissances sur votre partenaire, ses motivations à travailler avec vous et ses autres relations. Certaines de ces lacunes peuvent être comblées au moyen d’une recherche rapide en ligne, tandis que d’autres nécessiteront une approche plus délibérée. Reformulez ces lacunes sous forme de questions. Par exemple, « mon partenaire a-t-il des affiliations ou des partenariats avec des gouvernements étrangers? Si oui, quel gouvernement, et sur quel sujet?

Veillez à inclure des questions qui abordent tous les secteurs de risque identifiés à la section Connaissez votre partenaire du Formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Pour vous aider à élaborer vos questions de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes, réfléchissez aux points suivants :

  1. À quelles questions dois-je répondre afin de comprendre les intentions de mon partenaire dans son association avec moi?
  2. À quelles questions dois-je répondre afin de comprendre l’indépendance et l’intégrité de mon partenaire?Note de bas de page 3
  3. Quels types de renseignements seront les plus utiles pour m’aider à trouver les réponses à ces questions?

Pour vous aider à répondre à la dernière question, voici une liste de sources de renseignements potentielles ainsi que quelques exemples de cas d’utilisation. Consultez l’Annexe A pour accéder à des liens sur les sources précises de renseignements.

SOURCE DE RENSEIGNEMENTS

CAS D’UTILISATION

Dossiers de l’entreprise

  • Dresser la liste des propriétaires et des actionnaires de l’entreprise.
  • Identifier les sociétés mères et les filiales.

Sites Web de l’entreprise

  • Lire les communiqués de presse relatifs aux partenariats et aux investissements.
  • Confirmer les détails biographiques des partenaires en les comparant à d’autres sources.

Bases de données et prix universitaires

  • Identifier les autres projets financés par le partenaire pour comprendre ses priorités et ses autres collaborateurs.

Bases de données sur la propriété intellectuelle et les brevets

  • Identifier les brevets et les autres éléments de propriété intellectuelle qui peuvent avoir été créés au Canada, mais qui sont détenus par un partenaire étranger.

Sanctions

  • Vérifier qu’un partenaire de recherche n’a pas été condamné par le Canada, les États-Unis, les Nations Unies ou par d’autres instances chargées de sanctions.

Marchandises contrôlées et listes des utilisateurs finaux

  • Vérifier qu’un partenaire de recherche n’a pas été évalué comme présentant un risque élevé de détournement de la recherche au profit de l’armée et de la sécurité de son pays.

Bases de données juridiques

  • Vérifier que le partenaire n’a pas été impliqué dans des procédures civiles ou pénales liées à votre domaine de recherche ou de façon plus générale.

ÉTAPE 4 : Transformer vos questions en tâches

L’étape finale consiste à dresser et à organiser une liste de tâches pour répondre à ces questions. Chaque tâche de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes doit être spécifique, inclure une source de renseignements et être une tâche que vous pouvez raisonnablement accomplir en une seule séance.

Par exemple :

  • identifier les filiales étrangères de la société Y à l’aide d’une base de données sur les sociétés;
  • vérifier que la société Q figure ou non sur les listes de sanctions et de marchandises contrôlées;
  • vérifier les références professionnelles de la personne Z sur LinkedIn et sur le site Web de l’entreprise.

Envisagez de commencer par des tâches simples et factuelles. Elles vous aideront à aborder plus facilement le travail, à donner l’élan et à résoudre des questions simples. Le fait d’accomplir les tâches de base peut également vous apporter des connaissances de base utiles pour des questions plus complexes ou ambiguës. Mais le plus important, c’est tout simplement decommencer!

La diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes et vous :

Quelles sont les questions les plus importantes auxquelles vous devez répondre concernant votre partenariat? Comment les transformerez-vous en tâches liées à la diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes?

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5. Utiliser des méthodes de recherche cohérentes pour obtenir des résultats fiables et qui pourront être reproduits

La diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes que vous devez effectuer pour connaître votre partenaire et conserver la confiance de vos bailleurs de fonds est importante, et vous devrez être en mesure de démontrer non seulement ce que vous avez découvert, mais aussi comment vous l’avez découvert. Avoir recours à une méthode cohérente de diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes vous permettra de rester efficace, de reproduire vos résultats de manière fiable et d’expliquer ce que vous avez découvert à d’autres personnes.

La méthode des trois C de la diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes

La méthode des trois C est une technique facile à mémoriser qui vous aidera à organiser votre réflexion, à rester sur la bonne voie et à expliquer vos résultats. Cette méthode peut être appliquée à presque toutes les questions liées à la recherche et aux sources de renseignements. Elle peut être utilisée pour structurer soigneusement une recherche Google, interroger une base de données d’archives publiques ou organiser de façon ouverte une diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes sur un site Web.Note de bas de page 4

La méthode de base est simple : Contexte + Contenu + Contrôles. Pour chacune de vos questions de diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes, déterminez les trois C, puis utilisez-les pour construire une séquence de recherche, interroger une base de données ou naviguer sur un site Web.

CONTEXTE

Où dois-je chercher? Où suis-je susceptible de trouver les renseignements les plus pertinents?

Le Contexte définit les limites de votre recherche. Il peut s’agir d’une base de données ou d’un site Web particulier, ou encore de mots-clés qui permettent de définir le contexte logique d’une recherche Google (par exemple, le nom de l’organisation avec qui vous établissez le partenariat).

CONTENU

Que dois-je chercher? Quels sont les mots ou les variables susceptibles de donner les renseignements les plus pertinents?

Le Contenu est constitué de phrases ou de concepts que vous vous attendez à trouver dans le Contexte. Les mots-clés du Contenu sont plus précis que les mots-clés du Contexte et vont au cœur de votre question. Le contenu que vous utiliserez dépendra du contexte dans lequel vous effectuez votre recherche. En résumé, les mots-clés de votre contenu devraient renvoyer des résultats pertinents s’ils sont présents dans votre contexte.

CONTRÔLES

Comment puis-je affiner ma recherche pour obtenir de meilleurs résultats? Comment puis-je éviter ou exclure les faux positifs, sans perdre de renseignements pertinents?

Les Contrôles sont des moyens de cibler vos résultats et de réduire le « bruit » documentaire. Vous pouvez les utiliser lorsque la combinaison du Contexte et du Contenu produit trop de résultats, ou lorsque des résultats non pertinents (bruit) rendent difficile la recherche des renseignements dont vous avez besoin (signal).

L’utilisation des contrôles pourrait être notamment d’appliquer des filtres sur un site Web ou d’exclure des résultats contenant des mots-clés particuliers. Les Contrôles ne sont pas toujours nécessaires, et vous ne les découvrirez généralement qu’après avoir effectué une recherche avec l’aide des éléments Contexte et Contenu.

L’un des avantages découlant de cette approche structurée est le contrôle et la souplesse qu’elle vous donne pour vous adapter et résoudre les problèmes rapidement. Voici quelques exemples d’utilisation des trois C montrant comment ils peuvent fonctionner en pratique.

QUESTION : Mon partenaire possède-t-il déjà une propriété intellectuelle sur mon sujet de recherche, et le cas échéant, qui l’a produite?

 

CONTEXTE

CONTENU

CONTRÔLES

Base de données comme

ESPACENET

Nom de votre partenaire

S’il y a un nombre ingérable de brevets sur d’autres domaines de recherche, ajoutez votre domaine de recherche à la recherche afin de contrôler le volume

Utilisez des filtres pour exclure les résultats faussement positifs, par exemple les quasi-concordances avec le nom du partenaire

 

 

QUESTION : Mon partenaire a-t-il déjà été accusé publiquement de vol de propriété intellectuelle?

 

CONTEXTE

CONTENU

CONTRÔLES

Recherche du nom du partenaire dans Google

Action en justice OU

vol OU propriété intellectuelle OU

dommages et intérêts

OU éthique

Il se peut que l’entreprise ait fait l’objet d’un procès sans rapport, auquel cas vous devrez peut-être exclure les mots liés à ce procès, par exemple : PAS « recrutement » OU « pollution »

Comme séquence de recherche logique : « ACME CORP »

ET (action en justice OU vol OU propriété intellectuelle OU éthique) PAS (recrutement OU pollution)

Dans Google : (« ACME CORP »)

(action en justice OU vol OU propriété intellectuelle OU éthique) (recrutement OU pollution)Note de bas de page 5

 

QUESTION : Mon partenaire collabore-t-il également avec d’autres chercheurs dans mon domaine?

 

CONTEXTE

CONTENU

CONTRÔLES

Page du communiqué de presse sur le site Web du partenaire

Utilisez la fonction

« Rechercher » de votre navigateur pour rechercher des termes tels que « partenaire », « acquérir », « investir », « stratégique », « recherche »

Aucun nécessaire

La diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes s’améliore avec la répétition et la pratique. Avec la pratique, vous constaterez que certaines combinaisons des trois C donnent les meilleurs résultats pour votre domaine de recherche et votre partenariat. Chaque fois que vous effectuerez une recherche, vous en apprendrez davantage sur la manière de trouver les meilleurs résultats, ce qui vous permettra d’épargner du temps et des efforts dans vos recherches ultérieures.

Une feuille de calcul est un moyen simple et facile à utiliser pour documenter et exécuter votre plan. Créez une colonne pour chacun des trois C et une ligne pour chaque tâche de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes. Prenez des notes sur ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné, puis adaptez votre approche pour les autres tâches.

À mesure que votre diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes progresse, vous déterminerez probablement de nouvelles questions et tâches, et devrez décider où focaliser votre attention. La prochaine section porte sur la prise de ces décisions de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes.

La diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes et vous :

Selon les questions prioritaires de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes que vous avez identifiées, quels sont les contextes et les contenus les plus importants sur lesquels vous devrez effectuer des recherches?

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6. Comment approfondir les résultats et savoir quand vous avez terminé

Il n’existe pas une seule « bonne » façon de faire preuve de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes. Vous aurez donc de nombreuses petites décisions à prendre en cours de route. Le fait de reconnaître ces décisions et les prendre délibérément vous aidera à rester orienté et motivé lorsque vous trouvez de nouveaux renseignements.

Il y a trois décisions que vous prendrez constamment au cours de votre diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes. En fait, vous prenez déjà ces décisions lorsque vous effectuez des recherches en ligne, que vous magasinez en ligne ou cherchez quelque chose à regarder :

  1. QUE DEVEZ-VOUS RECHERCHER?
    Décider comment définir et peaufiner votre approche de la recherche en utilisant les trois C
  2. EST-CE PERTINENT?
    Décider si ses résultats de recherche sont pertinents et méritent une attention soutenue
  3. QUELLE EST LA PROCHAINE ÉTAPE?
    Décider des pistes à suivre et l’ordre pour les appliquer

Le fait de prendre et de documenter soigneusement ces décisions vous aidera à suivre vos progrès et, en fin de compte, à prendre la décision la plus importante : décider si vous disposez de suffisamment de renseignements pour évaluer les relations, les intérêts et les intentions de votre partenaire.

Premiers résultats et étapes suivantes

Votre diligence raisonnable initiale en utilisant des renseignements de sources ouvertes aboutira très probablement à l’un des trois résultats suivants. Voici ces résultats, accompagné de quelques recommandations pour les prochaines étapes :

Aucun résultat significatif. Dans de nombreux cas, votre diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes ne donnera lieu à aucun résultat inquiétant. Il s’agit d’une bonne chose! Mais une absence de preuve n’est pas nécessairement une preuve d’absence. Envisagez de répéter votre approche en utilisant un outil, une base de données ou une approche ayant recours à des mots-clés différents. Si vous ne cernez toujours pas de problèmes, envisagez d’adopter une approche antagoniste pour votre recherche – comment puis-je prouver que j’ai tort?

L’objectif est de confirmer que votre évaluation est correcte et de démontrer que vous avez fait un effort approfondi et raisonnable pour trouver les risques potentiels.

Exemple : Vous avez effectué une recherche dans les registres des sociétés pour voir si votre partenaire a des partenaires étrangers, mais vous n’en avez trouvé aucun. Envisagez de répéter cette approche sur une autre base de données et vérifiez les registres provinciaux et fédéraux. Ou, si l’entreprise est cotée en bourse, consultez ses documents d’entreprise.

ADOPTER UNE APPROCHE ANTAGONISTE POUR VOTRE RECHERCHE ET VOTRE RÉFLEXION

La recherche a tendance à suivre un rythme et peut parfois mener à des hypothèses non vérifiées. Notre esprit est souvent enclin à voir ce que nous voulons trouver. C’est ce qu’on appelle le biais de confirmation.

Pour lutter contre cette tendance, les chercheurs devraient périodiquement adopter une approche antagoniste dans leur travail et les connaissances qu’ils ont générées. Posez-vous des questions importantes comme :

  • Comment puis-je savoir que c’est vrai?
  • Et si je me trompais?
  • Quelles autres explications pourraient expliquer ce que j’ai trouvé?

Pour les résultat particulièrement important, il peut être utile d’essayer de réfuter ce que vous avez trouvé ou conclu. L’approche antagoniste vous aide à réfléchir sur votre raisonnement et à anticiper les questions ou les autres explications possibles.

Nouvelles découvertes, nouvelles recherches. Dans certains cas, votre diligence raisonnable initiale en utilisant les renseignements de sources ouvertes suscitera de nouvelles questions ou préoccupations ou, au minimum, apportera d’autres renseignements qui devront être examinés et faire l’objet de recherches. Dans cette situation, il est particulièrement important de documenter votre approche pour faire le suivi de vos progrès et de vos résultats.

Lorsque vous trouvez des pistes, suivez- les une par une et ne laissez aucune piste de côté. Dans les cas où un risque existe, votre diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes convergera souvent autour du même problème, mais sous des angles différents, alors portez une attention particulière aux similitudes et aux renseignements qui valident les résultats que vous avez déjà obtenus.

Exemple : Vous avez repéré une filiale internationale sur le site Web de votre partenaire qui semble travailler dans votre domaine. Vous devriez effectuer des recherches plus approfondies sur ce partenaire international, peut-être en consultant les brevets qu’il a déposés dans les bases de données de propriété intellectuelle.

Résultats immédiats et risqués. Dans certains cas, la diligence raisonnable initiale en utilisant les renseignement de sources ouvertes peut aboutir très rapidement à des résultats à risque élevé. Veillez à documenter soigneusement ces renseignements et à recueillir des preuves (voir la section suivante). Envisagez de répéter votre approche en utilisant un outil, une base de données ou une approche par mots-clés différents. L’objectif est de vérifier et d’étayer vos préoccupations.

Exemple : Vous avez trouvé un communiqué de presse en cherchant dans Google montrant que votre partenaire possède une part importante dans un contrat militaire dans un pays étranger. Vous devez documenter immédiatement ce résultat et chercher plus de détails sur le résultat en utilisant un moteur de recherche ou une base de données de contrats gouvernementaux pour ce pays. Qu’il s’agisse ou non d’une question importante, il sera essentiel que vous en compreniez les détails.

Décider quand vous avez terminé

Comme la recherche universitaire, la diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes peut parfois sembler interminable, car une découverte en entraîne une autre. Il est important de vérifier régulièrement en cours de route si vous disposez de suffisamment de renseignements pour conclure votre travail en toute confiance et expliquer ce que vous avez trouvé. Voici quelques questions que vous pouvez vous poser :

  • Est-ce que je dispose d’assez de renseignements pour décrire la situation à quelqu’un d’autre dans mes propres termes?
  • Puis-je expliquer les risques potentiels de ma recherche?
  • Est-ce que je dispose de suffisamment de renseignements pour prendre des décisions éclairées sur la façon de gérer ces risques?
  • Ai-je épuisé toutes les méthodes de recherche qui sont à ma disposition?

Examiner ce que vous avez trouvé constitue une part importante de la réponse à ces questions. La prochaine et dernière section comprendra des conseils pratiques pour consigner, documenter et expliquer ce que vous avez trouvé.

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7. Comment documenter et expliquer vos résultats

Documenter et expliquer vos résultats

Vos résultats peuvent être examinés et pris en compte par d’autres personnes, y compris celles avec qui vous travaillez ou qui financent la recherche. Il se peut que l’on vous demande ultérieurement de fournir davantage de renseignements ou d’élaborer un plan pour atténuer les risques que vous avez identifiés. Être en mesure de partager vos preuves vous facilitera la tâche dans les deux cas. Il est dans votre intérêt de décrire vos résultats et votre évaluation aussi clairement et sans ambiguïté que possible, ce qui augmentera la probabilité que d’autres personnes aient confiance en vos résultats et votre jugement.

Veillez à tirer des conclusions raisonnables à partir des preuves dont vous disposez et évitez de vous perdre dans des spéculations. Si vous vous trouvez à spéculer, c’est probablement un signe que vous devez faire preuve d’une plus grande diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes, que vous devez reformuler votre approche ou que vous devez demander conseil à d’autres personnes.

À tout le moins, vos écrits doivent répondre aux questions suivantes :

  • Quelles preuves ai-je trouvées, et comment les ai-je trouvées?
  • Où ai-je trouvé ces preuves? Ces renseignements proviennent-ils de sources fiables? Ai-je vérifié ces renseignements en les recoupant avec d’autres sources lorsque c’était possible de le faire?
  • Quelles conclusions logiques puis-je tirer de mes résultats?
  • En m’appuyant sur ce que je connais dans mon domaine de recherche et sur ce que j’ai trouvé sur mon partenaire, quels sont les risques qui pourraient survenir dans le cadre de notre partenariat?

Il se peut que vous ne puissiez pas répondre à la dernière question pour tout ce que vous avez trouvé, mais assurez-vous de documenter tout ce que vous pouvez. Cela vous aidera à vous souvenir plus tard et montrera aux autres que votre travail de recherche a été fait avec minutie.

ÉVALUER ET DÉCRIRE LES RISQUES DU PARTENARIAT

L’expérience de la pensée liée au panel

Faire le lien entre ce que vous avez découvert dans votre diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes et votre évaluation des risques n’est pas chose facile. Un bon moyen de savoir si vous comprenez bien le risque est de faire une expérience de la pensée.

Les expériences de la pensée vous permettent d’envisager une question sous un angle différent, puis de réfléchir à votre réaction.

Prenons l’exemple suivant :

L’organisation partenaire que vous envisagez participe à un groupe de discussion qui a suscité beaucoup d’attention; on s’attend à ce que ce soit un événement de taille.

En tant qu’expert du domaine, on vous a demandé de présenter tous les membres de ce groupe de discussion, dont l’un est le partenaire que vous envisagez.

Disposez-vous de suffisamment de renseignements pour parler des réalisations votre partenaire? Connaissez-vous ses exploits? Y a-t-il des réalisations notables qui pourraient intéresser certains de vos collègues dans le domaine?

Sinon, y a-t-il quelque chose que vous avez découvert à son sujet que vous ne seriez pas à l’aise de dévoiler devant un groupe composé de vos pairs universitaires et du public? Y a-t-il quelque chose au sujet de ce partenaire qui pourrait vous rendre nerveux à l’idée de vous associer avec lui? Envisageriez-vous de ne pas assister à l’événement en raison du risque que cela représente pour votre réputation?

Il n’existe pas de recette universelle pour évaluer les risques, mais les éléments essentiels sont les preuves et le jugement.

Il est peu probable que vous trouviez des preuves définitives et incontestables de l’existence d’un risque dans le cadre de votre diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes, vous devrez donc appliquer votre jugement à l’ensemble des preuves pour en arriver à une évaluation raisonnable. Votre évaluation doit tenir compte de ce qui suit :

  • le risque de base de votre domaine de recherche;
  • le risque de base de votre ou de vos partenaires;
  • les preuves que vous avez trouvées dans le cadre de votre diligence en utilisant les renseignements de sources ouvertes;
  • les préoccupations ou les ambiguïtés non résolues qui sont apparues dans le cadre de votre diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources

Conformément à l’approche des trois C, votre évaluation doit inclure le contexte dans lequel se déroule votre partenariat, le contenu que vous avez trouvé dans le cadre de votre diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes et tout autre facteur qui contrôle ou façonne votre jugement.

Dans la plupart des cas, l’explication la plus simple est la bonne. Bien qu’il soit important de cerner et de reconnaître les ambiguïtés et les préoccupations non résolues, votre évaluation devrait reposer sur l’ensemble des preuves.

Pour tout risque que vous avez cerné, réfléchissez aux mesures d’atténuation que vous pouvez mettre en place pour y faire face. Un bon plan d’atténuation devrait réduire la probabilité et l’ampleur de ces risques, à un niveau acceptable pour vous, votre établissement et vos bailleurs de fonds, vos partenaires et vos collaborateurs.

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8. Conclusion

Ce guide propose une approche simple, étape par étape sur la façon de faire preuve de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes de manière efficiente et efficace afin de comprendre les relations, les intérêts et les intentions de votre partenaire. Les particularités de votre domaine de recherche et de votre partenariat détermineront la complexité et la profondeur de la diligence raisonnable que vous aurez à faire, mais les instructions et les aides à la décision fournies dans le présent guide devraient être utiles à tout partenariat.

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Annexe A : Sources de données pour protéger les partenariats de recherche

Le tableau ci-dessous présente une série de sources d’information en ligne pour appuyer votre diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes. Veuillez noter que ce tableau n’est pas exhaustif – il pourrait y avoir d’autres sources de données utiles pour votre domaine de recherche et votre partenariat qui ne sont pas incluses ici. La plupart des sources sont gratuites, mais certaines peuvent exiger des frais pour avoir accès à certaines fonctionnalités.

Consultez l’Annexe B pour obtenir la liste des outils payants qui peuvent automatiser certaines parties du processus de diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes.

DOSSIERS D’ENTREPRISE

À qui ai-je affaire? Comment sont-ils organisés?

Ressources

Description

Gratuit et/ ou payant

Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) – Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Base de données de documents et de renseignements sur les titres publics déposés par les sociétés, y compris un large éventail de documents pour les sociétés cotées en bourse et les administrateurs de titres au Canada.

Gratuit

Electronic Data Gathering, Analysis and Retrieval (EDGAR)

(en anglais seulement)

Base de données de documents pour les sociétés cotées en bourse aux États-Unis.

Gratuit

Portail e-Justice européen – Trouver une entreprise

Base de données des registres nationaux des entreprises des pays de l’UE.

Gratuit

Open Corporates

(en anglais seulement)

La plus grande base de données d’entreprises au monde, couvrant 140 juridictions et près de 200 millions d’entreprises.

Gratuit

Corpsearch

(en anglais seulement)

Répertoire consolidé des registres d’entreprises, couvrant plus de 120 pays. Possibilité de naviguer par pays. Gratuit

Overseas Registries

(en anglais seulement)

Répertoire des registres mondiaux des entreprises, fourni par le gouvernement du Royaume-Uni.

Gratuit

Statistique Canada – Liens de parenté entre sociétés

La source de renseignements la plus complète et de loin la mieux documentée au sujet de la propriété des sociétés et sur « qui est propriétaire de quoi » au Canada.

Gratuit

Base de données Corporations Canada

Recherche de sociétés enregistrées à l’échelle fédérale pour savoir qui est impliqué. il s’agit d’un outil utile pour savoir si une entreprise est enregistrée au Canada et pour vérifier le nom d’une société.

Gratuit

Registres d’entreprises au Canada

Vous permet de faire des recherches sur des entreprises enregistrées à l’échelle fédérale et provinciale en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan. Ce service vous permet de faire des recherches dans tous ces registres en un seul clic de la souris.

Voir ci-dessous pour obtenir les registres provinciaux individuels.

Gratuit

Les registres provinciaux individuels

Ressources

Description

Gratuit et/ ou payant

Registre des entreprises de l’Alberta

Présentez une demande de dossiers auprès du registre des sociétés de l’Alberta — moyennant certains frais.

Payant

Registre des entreprises de la Colombie-Britannique

Registre des entreprises de la Colombie-Britannique.

Gratuit

Registre des entreprises du Nouveau-Brunswick

Effectuez des recherches sur des sociétés enregistrées à l’échelle provinciale. Les résultats peuvent être examinés gratuitement; les détails sont disponibles moyennant certains frais.

Gratuit et payant

Newfoundland Companies and Deeds Online (CADO)

(en anglais seulement)

Effectuez des recherches sur des sociétés enregistrées à l’échelle provinciale. Les résultats et les détails sont accessibles gratuitement, sans avoir à se créer un compte.

Gratuit

Registre des sociétés par actions de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)

Effectuez des recherches sur des sociétés enregistrées à l’échelle provinciale. Les résultats et les détails sont accessibles gratuitement, sans avoir à se créer un compte.

Gratuit

Ontario eCore

(en anglais seulement)

Effectuez des recherches sur des sociétés enregistrées à l’échelle provinciale. Nécessite la création d’un compte et entraîne des frais. Payant

Recherche d’entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard

Effectuez des recherches sur des sociétés enregistrées à l’échelle provinciale. Les résultats et les détails sont accessibles gratuitement, sans avoir à se créer un compte.

Gratuit

Rechercher une entreprise au registre du Québec

Effectuez des recherches sur des sociétés enregistrées à l’échelle provinciale. Les résultats et les détails sont accessibles gratuitement, sans avoir à se créer un compte

Gratuit

Registre des entreprises de la Saskatchewan

(en anglais seulement)

Effectuez des recherches sur des sociétés enregistrées à l’échelle provinciale. Nécessite la création d’un compte et peut entraîner des frais.

Payant

Registre des sociétés des Territoires du Nord-Ouest

(en anglais seulement)

Effectuez des recherches sur des sociétés enregistrées à l’échelle provinciale. Les résultats peuvent être examinés gratuitement; les détails sont accessibles avec la création d’un compte et moyennant certains frais.

Gratuit et payant

Dossiers d’entreprise du Nunavut

Renseignez-vous en écrivant à l’adresse Corporate.Registries@gov.nu.ca.

Certains frais peuvent s’appliquer

Registre des entreprises du Yukon

(en anglais seulement)

Effectuez des recherches sur des sociétés enregistrées à l’échelle provinciale. Les résultats peuvent être examinés gratuitement; les détails sont accessibles avec la création d’un compte et moyennant certains frais.

Gratuit et payant

BASES DE DONNÉES ET PRIX UNIVERSITAIRES

Mes partenaires ont-ils participé à d’autres recherches traitant de mon sujet?

Ressources

Description

Gratuit et/ ou payant

IEEE Explore

(en anglais seulement)

Répertoire de documents de recherche liés au génie, à l’informatique, aux télécommunications, à l’énergie et à d’autres domaines du génie. Résultats gratuits, mais les téléchargements nécessitent un abonnement.

Gratuit et payant

Web of Science

(en anglais seulement)

Liste payante de bases de données donnant accès à la littérature scientifique et aux données de citation.

Payant

Scopus

(en anglais seulement)

Moteur de résumés et de citations axé sur la conservation et l’évaluation par les pairs. La recherche de base (« aperçu ») nécessite la création d’un compte, tandis que la recherche détaillée nécessite un abonnement. Gratuit et payant

Google Scholar

Moteur de résumés et de citations avec une approche plus inclusive et automatisée de l’indexation. Susceptible de produire une liste de résultats plus volumineux, mais peut-être moins précis.

Gratuit

Dimensions.AI

(en anglais seulement)

Moteur de recherche de résumés et de citations pour la recherche universitaire, similaire à Google Scholar, mais qui met l’accent sur les liens et les relations. Les documents sont fortement contextualisés avec des données sur le financement, le soutien institutionnel et les documents de politique. Gratuit

Cognit

Répertoire de bases de données sur la recherche, y compris les projets, les installations et la propriété intellectuelle des établissements de recherche canadiens. Cognit offre une recherche consolidée des bases de données du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).

Pour effectuer des recherches dans ces bases de données séparément, voir ci-dessous.

Gratuit

Navigateur d’installations de recherche de la FCI

Base de données des installations de recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux et le gouvernement fédéral canadien.

Gratuit

Base de données sur les subventions et bourses du CRSNG

Base de données sur les subventions et bourses décernées par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Gratuit

Base de données sur les décisions de financement des IRSC

Base de données sur les décisions de financement des Instituts de recherche en santé du Canada.

Gratuit

Base de données des prix du CRSH

Base de données des attributions fournies par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Gratuit

BASES DE DONNÉES SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES BREVETS

QUI POSSÈDE LES BREVETS DANS MON DOMAINE DE RECHERCHE?

Quels autres domaines ou chercheurs mon partenaire finance-t-il?

Ressources

Description

Gratuit et/ ou payant

Bases de données de la propriété intellectuelle du Canada

Base de données du gouvernement du Canada sur les marques, les brevets, les droits d’auteur, les dessins industriels et d’autres produits et services.

Gratuit

Google Patents

Moteur de recherche de brevets dans le monde entier. Possibilité d’inclure des documents et de la littérature provenant de Google Scholar et de Google Books.

Gratuit

Espacenet

Moteur de recherche de brevets dans le monde entier, fourni par l’Office européen des brevets. Offre un haut niveau de contrôle sur la recherche et le filtrage.

Gratuit

Patentscope

Moteur de recherche de brevets dans le monde entier, fourni par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Procure moins de documents, mais plus de capacités d’analyse qu’Espacenet.

Gratuit

LISTES DE SANCTIONS ET LISTES D’UTILISATEURS FINAUX

MON PARTENAIRE A-T-IL DÉJÀ ÉTÉ CONDAMNÉ?

Mon partenaire présente-t-il un risque élevé de réorienter mes recherches à des fins militaires?

Ressources

Description

Gratuit et/ ou payant

Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes

Liste officielle du gouvernement du Canada des personnes et des entités assujetties à des sanctions canadiennes précises. Possibilité de recherche et de filtrage.

Gratuit

Liste des sanctions de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis

(en anglais seulement)

Listes officielles des sanctions du gouvernement américain. Possibilité de recherche et de filtrage.

Gratuit

Sanctions Explorer

Moteur de recherche de sanctions couvrant les sanctions des États-Unis (OFAC), de l’Union européenne et des Nations unies. Inclut les personnes, les organisations, les aéronefs et les navires.

Gratuit

Liste de filtrage consolidée des États-Unis

Liste des parties pour lesquelles le gouvernement américain maintient des restrictions sur certaines exportations, réexportations ou transferts d’articles.

Gratuit

BASES DE DONNÉES JURIDIQUES, ACTES D’ACCUSATION ET DOSSIERS JUDICIAIRES

Mon partenaire a-t-il fait l’objet de procédures judiciaires?

Ressources

Description

Gratuit et/ ou payant

CanLII

Moteur de recherche consolidé des affaires des tribunaux civils et criminels canadiens et des documents connexes.

Gratuit

WorldLII

(en anglais seulement)

Base de données consolidée de décisions juridiques et d’autres documents juridiques provenant de 123 juridictions mondiales, dont le Canada.

Gratuit

Communiqués de presse du FBI

(en anglais seulement)

Base de données avec possibilité de recherche sur les actes d’accusation, les charges et les plaidoyers liés aux affaires du FBI. Possibilité de filtrer par lieu, catégorie et date. Gratuit

Communiqués de presse du ministère américain de la Justice

(en anglais seulement)

Base de données avec possibilité de recherche sur les actes d’accusation, les charges et les plaidoyers relatifs aux affaires fédérales américaines. Possibilité de filtrer par lieu, catégorie et date.

Gratuit

OUTILS ET RESSOURCES DIVERS À SOURCES OUVERTES

Outils en ligne supplémentaires pouvant servir à des tâches précises de diligence raisonnable.

Ressources

Description

Gratuit et/ ou payant

Google Actualités

Moteur de recherche et de consolidation des sources d’information. Il s’agit d’une bonne source pour la couverture médiatique et les communiqués de presse.

Gratuit

OCCRP Aleph

(en anglais seulement)

Archives de données et d’informations compilées par et pour des journalistes d’enquêtes. Pour accéder à un large éventail de documents et de données découverts par des journalistes.

Gratuit

Internet Archive

(en anglais seulement)

Accédez aux versions mises en cache des sites Web, y compris les sites qui ne sont plus actifs, et aux anciennes versions des sites actifs. Utile pour revoir les sections des sites Web d’entreprises qui ont été supprimées. Gratuit

DomainBigData

(en anglais seulement)

Accès consolidé aux données techniques des sites Web, y compris les registres de domaines et les plages IP. Comprend également les enregistrements WHOIS, pour établir les sites Web et les domaines.

Gratuit

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Annexe B : Outils commerciaux pour protéger les partenariats de recherche

Le tableau ci-dessous présente une sélection de services et de technologies accessibles sur le marché qui permettent de consolider et d’automatiser certains aspects des recherches « Connaissez votre client » (CVC) et « Connaissez votre partenaire » (CVP). Bien que ces outils puissent accélérer certains aspects de votre diligence raisonnable en utilisant les renseignements de sources ouvertes, ils ne sont pas gratuits.

Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. D’autres outils sont peut-être disponibles au sein de votre établissement.

Ressources

Description

Comply Advantage (en anglais seulement)

Base de données en temps réel sur les risques liés aux personnes et aux entreprises. Elle comprend des renseignements sur les sanctions et les personnes

politiquement exposées (PEP). Elle comprend également des informations et des médias défavorables.

Dun & Bradstreet Onboard (en anglais seulement) Outil fournissant des données de conformité consolidées, un accès aux listes de sanctions mondiales et une analyse détaillée des liens d’entreprises afin de cerner l’ensemble des relations d’affaires.
Kharon ClearView (en anglais seulement) Outil de recherche permettant de vérifier si des personnes ou des entités sont associées à des parties sanctionnées ou soumises à des restrictions commerciales.
Refinitiv World-Check Risk intelligence (en anglais seulement) Outil de recherche permettant de vérifier si des personnes ou des entités sont impliquées dans le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes, la corruption et d’autres activités.
Strider Shield (en anglais seulement) Outil de recherche spécialisé dans l’identification des parties impliquées dans le vol de propriété intellectuelle et la sollicitation de talents par des États-nations. Conçu pour s’intégrer aux systèmes internes des clients.

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Annexe C : Schéma de processus sommaire

Annexe C : Schéma de processus sommaire

Schéma de processus sommaire

  • Comprenez les risques de base
    1. Partenaire
    2. Recherchez le sujet
  • Énoncez ce que vous savez
  • Transformez les lacunes en questions
  • Transformez les questions en tâches
  • Cernez les sources de renseignements potentielles
  • Prenez des décisions de recherche selon les résultats
    1. Contexte
    2. Contrôles
    3. Contenu
  • Suivez les méthodes et les progrès
  • Prenez des décisions de recherche selon les résultats
    1. Aucun résultat significatif
      1. Répétez à l’aide d’une approche di érente ou s’un autre outil
      2. Adoptez une approche antagoniste
      3. Démontrez que vous avez fait preuve de diligence
    2. Nouvelles découvertes, nouvelles recherches
      1. Documentez votre travail
      2. Suivez chaque piste, l'une après l'autre
      3. Suivez toutes les pistes en allant jusqu'au bout
    3. Résultats immédiats et risqués
      1. Consigner les preuves immédiatement
      2. Reproduisez les résultats à l’aide d’un autre outil
      3. Vérifiez et étayez les éléments préoccupants
  • Posez-vous des questions clés pour savoir si vous avez terminé
  • Consignez, documentez et expliquez vos résultats
    • Qu’avez-vous trouvé?
    • Ou l'avez-vous trouvé?
    • Quelles conclusions pouvez-vous en tirer?
    • Quels risques pourraient surgir?
  • Évaluez les risques
  • Atténuez les risques

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