Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la sécurité de la recherche et s'engage à mettre en place des mesures fortes pour protéger et faire progresser les innovations canadiennes. Pour en savoir plus sur les énoncés de politique du gouvernement du Canada en matière de protection de la recherche canadienne, lisez l’information suivante.
Déclaration conjointe du CST et du SCRS – 14 mai 2020
Au printemps 2020, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) ont publié une déclaration visant à sensibiliser le public aux menaces élevées en matière de cybersécurité, d'ingérence étrangère et d'espionnage qui pèsent sur les organismes de santé, les centres de recherche et les entreprises du Canada, en émettant de manière proactive des alertes aux cybermenaces et en fournissant des conseils et des orientations adaptés aux organismes de santé canadiens, aux partenaires gouvernementaux et aux entreprises. Le SCRS et le CST travaillent conformément à leurs mandats respectifs pour s'assurer que les entreprises, les centres de recherche et les différents paliers de gouvernement au Canada sont sensibilités au contexte de la menace et qu'ils disposent des outils et des informations dont ils ont besoin pour se protéger.
Déclaration sur la sécurité de la recherche et la COVID-19 – 14 septembre 2020
À l'automne 2020, les ministres de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, de la Sécurité publique et de la Santé ont publié une déclaration soulignant l'importance que le gouvernement du Canada accorde à la protection de la recherche canadienne. Cette déclaration est particulièrement pertinente étant donné le nombre croissant de recherches liées à la COVID-19 qui ont été ciblées pendant la pandémie. La déclaration a été accompagnée de lettres envoyées aux organismes fédéraux subventionnaires de la recherche et à la Fondation canadienne pour l'innovation, soulignant la responsabilité partagée de protéger la recherche canadienne.
Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche – 24 mars 2021
Au printemps 2021, une déclaration similaire a été publiée pour réaffirmer les rôles que les chercheurs, les organisations de recherche et le gouvernement ont tous à jouer dans la protection de l'écosystème de la recherche au Canada. La déclaration demandait également aux membres du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités d'élaborer des lignes directrices spécifiques sur les risques afin d'intégrer les considérations de sécurité nationale dans le processus des partenariats de recherche. Les Lignes directrices sur la sécurité nationale dans les partenariats de recherche permettront aux chercheurs canadiens, aux institutions de recherche et aux organismes de financement gouvernementaux de mieux se positionner et de faire preuve de diligence raisonnable pour se protéger contre les menaces à la sécurité de la recherche.
Déclaration sur la protection de la recherche canadienne – 14 février 2023
En février 2023, le gouvernement canadien a demandé à la Fondation canadienne pour l'innovation et aux organismes fédéraux subventionnaires de la recherche – le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada – d'adopter une approche plus rigoureuse en ce qui a trait à la sécurité nationale, ce qui constitue une autre étape clé dans la protection de la recherche canadienne. Plus précisément, les demandes de subvention de recherche dans un domaine sensible ne seront pas financées si l'un des chercheurs travaillant sur le projet est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire rattaché à une organisation militaire ou à un organisme de défense nationale ou de sécurité d’État d’un acteur étatique étranger qui représente un risque pour notre sécurité nationale.
Déclaration du ministre Champagne, du ministre Holland et du ministre LeBlanc sur de nouvelles mesures pour protéger la recherche du Canada – 16 janvier 2024
Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a annoncé la nouvelle Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes pour protéger la recherche au Canada. Les nouvelles exigences s’appliquent aux demandes de financement présentées par les universités aux organismes fédéraux de subvention du Canada – le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada – et à la Fondation canadienne pour l’innovation à compter du début de l’année 2024. Pour toute demande de subvention qui vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles, les membres de l’équipe de recherche participant aux activités soutenues par la subvention ne devront pas être affiliés ou recevoir du financement ou une contribution en nature d’une université, d’un institut de recherche ou d’un laboratoire rattaché à des organisations militaires ou à un organisme de défense nationale ou de sécurité qui pourraient présenter un risque pour notre sécurité nationale. Pour ces demandes, les demandeurs devront aussi attester qu’ils se conforment à la politique.