Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) enquête sur les menaces à la sécurité du Canada, dont les menaces à la sécurité des efforts de recherche canadiens. Joignez-vous au SCRS pour obtenir des explications sur l’importance de la sécurité de la recherche, les menaces actuelles auxquelles la recherche et l’innovation canadiennes sont confrontées et les moyens que vous pouvez prendre pour contribuer à la sécurité de la recherche au Canada.
Séance d’information du SCRS sur les menaces
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Transcription - Séance d’information du SCRS sur les menaces
Présentation
- Bonjour, je m’appelle Tricia Geddes et je suis la Sous-Directeur, Politiques et Partenariat strategique au Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS. C’est un plaisir de vous fournir aujourd’hui des informations sur les menaces pesant sur la sécurité de la recherche.
- De plus en plus souvent, le Service participe à des conversations publiques sur la nature, la complexité et l’évolution des menaces pour le Canada, car il a pour mission de protéger les intérêts nationaux, mais il ne peut pas y parvenir seul.
- Le SCRS enquête sur les menaces pour la sécurité du Canada. Dans cette présentation, je mettrai l’accent sur les menaces d’espionnage et d’ingérence étrangère, mais le mandat du Service englobe toutes les menaces pour la sécurité nationale.
- Pour saisir l’importance du rôle que joue le SCRS dans la lutte contre toutes ces menaces, il faut comprendre que le terrorisme met en danger nos vies, tandis que l’espionnage et l’ingérence étrangère mettent en danger notre mode de vie. Les employés du Service s’efforcent de défendre la population canadienne et les intérêts canadiens contre ces menaces.
Trouver l’équilibre entre ouverture et protection
- La mondialisation a nettement renforcé la coopération en matière de recherche, ce qui a fait avancer la recherche et le développement dans tous les pays, donc contribué de façon inestimable au bien commun. Les chercheurs ont nourri un climat valorisant l’ouverture, l’autonomie et la collaboration.
- Cela a eu des avantages considérables pour le Canada et a favorisé la croissance et le développement du pays, de l’économie et de la société. Le Canada est un chef de file mondial dans de nombreux secteurs et il attire des étudiants et des chercheurs du monde entier dans ses universités et ses instituts de recherche.
- Cependant, le caractère permissif de ce modèle peut en faciliter l’exploitation par des acteurs ne partageant pas les mêmes valeurs, notamment des régimes qui ont su tirer parti de cette ouverture pour servir leurs propres intérêts. Pour lutter contre cette exploitation, il faut adopter des mesures de protection.
- L’objectif n’est pas d’entraver la collaboration internationale dans le domaine de la recherche et de la science, mais de veiller à protéger les chercheurs, la recherche-développement et les investissements considérables du Canada contre les auteurs de menaces qui pourraient choisir d’exploiter les connaissances canadiennes au profit des intérêts stratégiques et économiques de leur pays.
- En sauvegardant ses ressources aujourd’hui, le Canada aidera ses secteurs de la recherche et de l’innovation à croître et à continuer de s’épanouir. L’adoption de mesures visant à préserver la confidentialité, la sécurité, l’éthique et la propriété intellectuelle n’empêchera pas la recherche universitaire d’être ouverte et collaborative.
- Ces mesures de protection profiteront à la fois au pays et à la recherche, car elles garantiront que les investisseurs et les chercheurs qui prennent part directement à la recherche et à l’élaboration du savoir gardent les moyens de tirer parti des travaux qu’ils concourent à faire progresser.
- J’espère que les informations qui vous seront fournies au cours de cette présentation vous aideront à coopérer et à collaborer de façon éclairée, les yeux grands ouverts, donc à continuer de contribuer largement au progrès scientifique mondial, tout en étant bien conscients des risques et munis des connaissances nécessaires pour atténuer la menace.
Qu’est-ce que la sécurité de la recherche?
- Qu’est-ce que la sécurité de la recherche? La sécurité de la recherche se distingue de l’intégrité de la recherche, tout en y étant liée. L’intégrité de la recherche consiste à mener des recherches d’une façon qui permette aux autres d’avoir confiance dans les méthodes utilisées et dans les résultats qui en découlent. La sécurité de la recherche vise à protéger la recherche et les chercheurs d’éventuels vols ou détournements ou de toute exploitation par celles et ceux qui voudraient obtenir des informations ou de la propriété intellectuelle pour en tirer profit, voire pour porter préjudice aux personnes ayant travaillé pour les produire et, au bout du compte, au Canada.
- Comme la concurrence internationale s’intensifie, les États cherchent naturellement à se donner tous les avantages possibles. En conséquence, certains gouvernements adverses exploitent tous leurs organismes d’État, y compris leurs services de renseignement, pour promouvoir leurs intérêts nationaux au détriment de ceux des autres. Ces activités, surtout considérées dans leur ensemble, constituent une menace pour les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.
- Le SCRS a été créé pendant la guerre froide. À cette période, les activités d’espionnage visaient habituellement à arracher des secrets politiques, militaires et diplomatiques du Canada, pour la plupart conservés dans des bunkers classifiés « Très secret » du gouvernement et dans des installations militaires.
- Ces cibles continuent de présenter un intérêt pour les adversaires du Canada, mais dans le monde actuel, axé sur les données et sur la haute technologie, certaines des recherches les plus poussées et des découvertes les plus utiles se font dans des laboratoires universitaires relativement ouverts et accessibles et dans de toutes nouvelles entreprises, ce qui peut faire de vous et de vos travaux des cibles. Les espions d’aujourd’hui peuvent aussi bien porter le sarrau que l’imperméable.
- Dans l’économie du savoir, les ressources nationales les plus précieuses sur le plan de l’économie et de la sécurité sont la propriété intellectuelle et les données. Ces ressources vitales peuvent être matérielles ou immatérielles (il peut s’agir de documents et de fruits de la recherche, mais aussi de procédures novatrices et de connaissances tacites). Le transfert de ces connaissances à l’extérieur du Canada par des moyens clandestins ou trompeurs constitue un enjeu de sécurité nationale prioritaire, surtout si les connaissances en question sont sensibles ou susceptibles d’avoir des usages militaires.
- Les adversaires étrangers combinent divers moyens pour obtenir les informations qu’ils convoitent. Outre l’espionnage industriel et technique commandité par l’État, un pays peut utiliser le financement de la recherche, la formation linguistique et culturelle, les visites d’étudiants et de professeurs, les conférences et différentes occasions d’échange de savoir pour promouvoir sa recherche-développement et l’acquisition de connaissances dans les domaines militaire et commercial.
- Cependant, je tiens à souligner que le recrutement des talents, les programmes d’échange, les ententes de financement, les voyages à l’étranger et les recherches conjointes constituent des moyens tout à fait légitimes de collaborer et de faire progresser les connaissances. Ces activités ne sont préoccupantes pour la sécurité que quand elles sont menées à votre insu ou de façon à occulter le rôle d’un État étranger ou les véritables intentions des participants. Il arrive que des adversaires étrangers utilisent une combinaison de ces approches contre vous et votre travail.
- Bien que les programmes de recrutement des talents ne soient pas nécessairement mal intentionnés et fassent partie intégrante de la recherche contemporaine, ils peuvent être assortis de conditions d’emploi qui les font basculer dans le domaine de l’ingérence étrangère. Par exemple, des acteurs étrangers peuvent vous imposer de transférer ou de copier la recherche, ou d’attribuer les fruits de cette recherche à des institutions étrangères, pour tirer un avantage illégitime de ces programmes.
Contexte actuel de la menace
- Des activités liées à la menace, y compris des tentatives de voler ou d’exploiter autrement la propriété intellectuelle, le savoir-faire et les talents canadiens, ont lieu en ce moment même. Elles peuvent être menées par des personnes de tous milieux professionnels et de toute nationalité et ne visent pas exclusivement le Canada. Ses alliés y font face aussi.
- Récemment, les chefs des services partenaires du SCRS en Australie, aux États-Unis et au Royaume-Uni ont signalé que le niveau actuel d’espionnage et d’ingérence étrangère dans leur pays était sans précédent et inacceptable.
- Le Canada n’est pas le seul à rencontrer ces difficultés, donc il n’est pas le seul à les combattre. Il peut collaborer étroitement avec ses alliés (comme vous le faites avec vos partenaires et vos homologues dans le domaine de la recherche) pour établir et employer des stratégies et des outils efficaces afin de protéger ses intérêts nationaux et ceux de ses partenaires.
- Le milieu de la recherche du Canada est depuis longtemps la cible d’attaques par des acteurs adverses, mais les derniers événements ont amplifié cette menace, ainsi que certaines failles.
- Le télétravail sur des réseaux virtuels non sécurisés, par exemple, peut augmenter la vulnérabilité face au cyberespionnage et le risque de vol des fruits de la recherche. C’est particulièrement vrai quand les travaux en question supposent une collaboration avec des partenaires étrangers situés dans des pays dont la loi et la réglementation ne reconnaissent pas la liberté d’enseignement et le droit de propriété.
En quoi êtes-vous concernés?
- Ces activités ont des répercussions sur les plans personnel, organisationnel et national. Sur le plan personnel, le vol de vos recherches pourrait se traduire par une diminution des perspectives de publication ou de commercialisation, une perte de financement, une atteinte à votre réputation et diverses occasions perdues. Le travail de toute votre vie pourrait être dérobé, ce qui vous empêcherait de récolter les fruits de vos idées et de vos efforts.
- En outre, ces activités vous privent de tout contrôle sur votre travail et sur vos idées, et sur la façon dont celles-ci sont diffusées et employées. Par exemple, vos découvertes pourraient être utilisées et adaptées pour exercer une surveillance généralisée, bafouer les droits de la personne ou obtenir un avantage militaire.
- Même si vous, chercheurs et défenseurs de la recherche, n’avez pas l’intention de commercialiser les fruits de ces études ou d’en tirer des profits personnels, vous devriez avoir la possibilité de décider pourquoi, quand et à qui vous communiquez les connaissances et les résultats tirés de vos travaux et ce que les bénéficiaires prévoient d’en faire.
- En outre, ces activités menacent l’intégrité de l’ensemble des recherches entreprises au Canada, car elles portent atteinte aux principes élémentaires d’ouverture, de transparence et de collaboration qui s’y appliquent et aux valeurs essentielles que sont l’objectivité, l’honnêteté, la transparence, l’équité et la bonne gestion.
- Toute pratique clandestine ou trompeuse pourrait mener à de l’ingérence étrangère concernant les décisions sur le progrès, les publications, la promotion et le financement de la recherche, ce qui diminuerait la confiance du milieu de la recherche dans l’équité et la poursuite d’objectifs communs, mais aussi la confiance de la population dans la recherche et la bonne gestion des fonds publics.
- Si les milieux de recherche ouverts, libres et collaboratifs du Canada sont compromis ou soumis à des restrictions, ou s’ils rencontrent des obstacles, l’ensemble de la population canadienne (et les générations futures) en souffriront. Le SCRS veut combattre ces difficultés avec vous.
Qu’y a-t-il en jeu pour le Canada?
- Vos recherches comptent. Elles stimulent l’innovation et les découvertes scientifiques et contribuent au bien commun.
- Les institutions universitaires canadiennes sont des chefs de file mondiaux dans différents secteurs économiques et technologiques et domaines de recherche qui intéressent des États étrangers. Au Canada, où l’économie est de plus en plus axée sur le savoir, la recherche et le développement sont d’autant plus précieux.
- Étant donné cette réalité, il ne faut pas faire preuve de complaisance vis-à-vis du rôle du Canada dans le monde de la recherche, du développement et de l’innovation. L’avenir du pays dépend de sa capacité à soutenir et à protéger sa recherche. Le Canada investit lourdement dans la recherche et l’innovation en raison de leurs retombées évidentes pour le pays, mais aussi parce qu’il sait que sa place sur la scène internationale en dépend.
- La majeure partie de cette recherche est effectuée dans les universités, les collèges et les établissements qui en relèvent. Par conséquent, le gouvernement du Canada attribue des sommes considérables à ces institutions pour nourrir la recherche canadienne, l’objectif étant de garantir la sécurité économique du pays.
- Les universités et les collèges qui délivrent des diplômes sont financés en grande partie (à hauteur de 47 %) par des sources gouvernementales. La majorité des subventions fédérales (soit 88,4 %) vont à des travaux parrainés par les trois organismes subventionnaires.
- Étant donné l’envergure et le poids de ces investissements, le gouvernement du Canada tient à protéger l’intégrité du système de collaboration internationale, qui est essentielle à la bonne marche du secteur national de la recherche et de l’innovation.
- Cela concerne en particulier les chercheurs qui travaillent dans le domaine des sciences, des techniques, du génie et des mathématiques, sur les technologies à double usage, sur les nouvelles technologies et dans des domaines sensibles sur le plan commercial. Les lignes directrices que je vous communique visent à vous aider à tirer le maximum de la collaboration internationale tout en protégeant la propriété intellectuelle, les travaux sensibles et les données connexes, ainsi que les renseignements personnels.
- Peu importe leurs motivations, quand des acteurs adverses profitent indûment du milieu de la recherche canadien, ils le font au détriment des institutions de recherche et de l’ensemble de l’écosystème favorisant l’innovation. Directement ou indirectement, leurs actes ont un coût en matière de fonds, d’emplois, d’expertise, de données sensibles, de technologies de pointes et d’incitatifs nationaux à innover.
Comment vous protéger?
- Vous pouvez vous prémunir contre les menaces étrangères sans préjudice pour l’ouverture qui a permis à la recherche canadienne de devenir l’une des meilleures du monde. Et il n’est pas nécessaire de mettre fin à toutes les collaborations internationales, qui sont essentielles aux progrès de la recherche scientifique.
- Il est capital d’améliorer la connaissance collective de la menace et la résilience face à celle-ci pour concevoir une stratégie de sécurité adaptée à votre organisation. C’est pourquoi le SCRS intensifie son dialogue avec les intervenants extérieurs au gouvernement, notamment du milieu universitaire et du secteur privé.
- Les auteurs de menace emploient divers moyens trompeurs ou agissent à votre insu pour accéder aux informations qu’ils désirent et les voler. La menace peut venir de l’extérieur des organisations visées (par exemple, en cas de cyberattaque). Elle peut aussi venir de l’intérieur (quand des employés transfèrent à des tiers les connaissances auxquelles ils ont accès, parce qu’ils ont été placés délibérément dans cette organisation pour cela, parce qu’ils ont été recrutés après coup, ou encore parce qu’on les a incités ou forcés à collaborer).
- L’inconscience du danger, le manque de rigueur, l’absence de mesures d’atténuation et le manque de résilience qui caractérisent les pratiques de recherche peuvent aussi nourrir ces menaces ou les faciliter.
- Chacun doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les institutions et les ressources les plus précieuses du Canada, afin de ne pas aider involontairement ses adversaires à atteindre leurs objectifs à ses dépens.
- Entre autres méthodes employées par les adversaires étrangers figurent les agents de collecte non professionnels. Ces derniers peuvent par exemple être des partenaires de recherche, des étudiants de passage, des professeurs ou d’autres membres du personnel. Ce sont des gens qui n’ont pas de formation officielle en renseignement et qui ne connaissent pas les techniques du métier, mais qui ont accès de l’intérieur aux informations les plus importantes. Ils peuvent collaborer de leur propre chef ou y avoir été contraints (ils sont convaincus par divers moyens ou forcés de transférer des données recherchées par l’adversaire).
- Par ailleurs, il arrive fréquemment que des partenariats ou des ententes de financement soient utilisés pour obtenir un accès direct à de la propriété intellectuelle ou à des recherches précieuses. Encore une fois, il s’agit de mécanismes légitimes qui favorisent la collaboration internationale et l’avancement du savoir, mais qui peuvent aussi être détournés à votre insu ou par la tromperie pour accéder à des connaissances visant à servir des objectifs ou des motivations délibérément masqués ou allant à l’encontre des intérêts des chercheurs concernés. Il existe un certain nombre de mesures que vous pouvez prendre avant de conclure des partenariats avec l’étranger ou des ententes de financement pour vérifier que ceux-ci ne sont pas utilisés à des fins inavouées. Je vous encourage à :
- consulter des juristes et des sources d’information gouvernementales;
- faire toutes les vérifications nécessaires pour vous assurer que le partenariat envisagé est légitime, que les objectifs en sont clairs et bien établis, que les sources de financement sont transparentes et que l’entente comprend des mécanismes de résolution de conflit clairs et applicables;
- veiller à ce que les conditions de cet accord soient conformes aux lois et aux règlements canadiens, ainsi qu’aux normes internationales applicables à la recherche.
- Bien que les auteurs de menace emploient des méthodes et des moyens variés, les signaux qui doivent vous alerter sont les suivants :
- les offres de financement en espèces, ou dont la source ou la valeur n’est pas précisée;
- toute collaboration ou tout partenariat assorti de l’exigence de dissimuler une partie ou la totalité des activités concernées à votre établissement;
- l’utilisation de techniques de subtilisation d’information;
- les demandes inhabituelles de visites sur place;
- toute divergence entre les informations disponibles en ligne sur une personne ou une organisation et celles qu’elle communique;
- le manque de connaissance du domaine de recherche ou, au contraire, un niveau d’intérêt ou de savoir concernant votre projet qui semblent inhabituels ou difficiles à expliquer;
- le fait d’exiger ou de tenter de vous convaincre de modifier la teneur du projet, les restrictions d’accès, les protocoles de recherche ou la composition de l’équipe;
- toute activité ou communication qui vous semble inhabituelle (vous connaissez votre domaine de recherche). Faites confiance à votre bon sens! Si une offre vous semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas.
- Pour vous aider à mettre en place les mesures de protection et d’atténuation nécessaires, le SCRS a établi une Liste de contrôle pour protéger vos recherches, qui n’est qu’un exemple parmi d’autres des lignes directrices et des pratiques exemplaires disponibles sur le portail Protégez votre recherche.
- Ce portail vous donne accès à des cours en ligne sur mesure; vous pouvez aussi faire appel à Sécurité publique Canada pour faire bénéficier votre établissement d’un atelier Protection de la science.
- Merci de votre attention. N’hésitez pas à communiquer avec l’un des bureaux du SCRS si vous avez des préoccupations ou des inquiétudes. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site Web du Service.
- Une approche commune de la sécurité et des partenariats entre le SCRS et votre organisation peuvent contribuer à vous protéger, ainsi que toute la population canadienne, ce qui accroîtra la résilience collective et garantira la prospérité et la sécurité futures du Canada.
SCRS - Liste de contrôle pour protéger vos recherches
Voici une liste de questions à vous poser. Ensemble, les réponses que vous obtiendrez pourront vous aider à évaluer le niveau de risque et à élaborer des stratégies d’atténuation éclairées.
- D’après vous, comment des entités étrangères intéressées par vos recherches ou votre produit pourraient-elles tenter de les exploiter?
- D’après vous, comment une telle entité pourrait-elle tenter de les exploiter dans le cadre d’une simple demande de collaboration, d’accès ou d’échange?
- Savez-vous si des entités étrangères particulières ou suspectes s’intéressent à vos recherches ou à votre produit?
- Est-ce que des délégations étrangères ont demandé à visiter vos installations? Si une telle visite a eu lieu, vous a-t-on fait des demandes inhabituelles ou avez-vous constaté des infractions aux pratiques de sécurité au cours de la visite? Est-ce que quelqu’un a tenté d’extraire de l’information de votre réseau informatique ou d’exploiter ce dernier au cours de la visite (par exemple en insérant une clé USB ou en prenant des photos)?
- Est-ce que des chercheurs étrangers ont déjà manifesté un intérêt inhabituel pour des détails de vos recherches ou de votre produit?
- Est-ce que vous surveillez et vérifiez l’utilisation que vos employés font des ordinateurs?
- Avez-vous songé à personnaliser l’accès aux ordinateurs ou l’utilisation des supports amovibles pour certains groupes d’employés ou certaines zones de travail?
- Avez-vous mis en place des processus et des politiques pour surveiller vos réseaux et détecter les tentatives visant à exfiltrer un volume important de données?
- Des entités étrangères vous ont-elles offert d’acheter votre produit ou d’investir dans vos recherches? Dans l’affirmative, qui vous a présenté l’offre et quelles en étaient les conditions? Ces conditions étaient-elles anormalement généreuses, empreintes de confiance ou établies avec moins de diligence raisonnable que ce à quoi vous vous attendiez?
- Quelle est votre source actuelle de financement?
- Contrôlez-vous l’accès à des technologies précises ou à du savoir-faire en fonction du principe du « besoin de savoir »?
- Avez-vous des politiques à jour et exécutoires sur les conflits d’intérêts?
- Existe-t-il un processus pour déterminer si vos employés mènent des travaux ou des activités de recherche à l’extérieur de votre organisation, parallèlement au travail qu’ils font pour vous (universités, autres entreprises, etc.)?
- Savez-vous à qui appartiennent les brevets liés à vos travaux?
- Est-ce que vos recherches ou votre produit peuvent servir à plusieurs fins? Pouvez-vous imaginer une façon dont vos recherches ou votre produit pourraient être utilisés à des fins malveillantes plutôt que celles auxquelles vous les destinez? Vos recherches sont-elles stratégiques, inédites ou novatrices, ou pourraient-elles être la pièce manquante des travaux d’un concurrent?
- Est-ce que vous ou une personne de votre connaissance (ami, membre de la famille ou collègue) avez déjà travaillé pour une entreprise étrangère, reçu une offre d’emploi d’une telle entreprise ou été invité à visiter un centre de recherche qui mène des recherches ou crée des produits semblables aux vôtres à l’étranger?
- Votre organisation a-t-elle mis en place une politique sur les déplacements ou les vidéoconférences pour sensibiliser les employés aux types d’informations transmises à des entités étrangères?
- Si un employé de votre organisation a voyagé dans un pays ayant affiché un comportement antagonique envers le Canada, y a-t-il emporté des appareils électroniques? Ces appareils ont-ils été examinés, avant et après son séjour, pour détecter tout signe de compromission? Lorsque vous voyagez à l’international, utilisez-vous des appareils réservés pour ce genre de déplacements?
- Quel est le processus de vérification auquel doivent se soumettre les chercheurs étrangers que vous envisagez d’embaucher? (Il peut s’agir d’étudiants, d’enseignants, d’entrepreneurs, etc.)
- À votre connaissance, votre propriété intellectuelle a-t-elle déjà été volée ou compromise? Dans l’affirmative, savez-vous qui s’en est emparée et par quels moyens? Quelles mesures avec vous prises pour éviter que votre propriété intellectuelle soit compromise dans l’avenir?
- À votre connaissance, certains de vos fournisseurs ou de vos partenaires ont-ils déjà été compromis ou ont été touchés par une infraction à la sécurité? Dans l’affirmative, savez-vous qui pourrait les avoir pris pour cible et pourquoi?
- Connaissez-vous tous vos fournisseurs et les autres personnes ou entreprises (p. ex., courtiers, expéditeurs, responsables de la logistique) qui participent à l’importation ou à l’exportation de vos recherches ou de votre produit?
- Avez-vous assisté à des conférences en lien avec vos recherches? Si tel est le cas, est-ce que certaines interactions avec d’autres participants ont éveillé vos soupçons? Est-ce que de nouvelles personnes vous ont approché avant ou après ces événements?
Pour obtenir de plus amples directives sur la marche à suivre pour évaluer et atténuer les risques envers vos recherches, vos activités de développement et votre propriété intellectuelle, prière de consulter les ressources offertes par le gouvernement du Canada. Vous pouvez notamment visiter le portail Protégez votre recherche ou communiquer avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Les coordonnées régionales du SCRS sont disponibles sur le site Web de l’organisme.