Modèle de politique sur l’intégrité scientifique (mise à jour en février 2026)

Table des matières

  1. Date d'entrée en vigueur
  2. Contexte
  3. Pouvoirs
  4. Objectifs et résultats prévus
  5. Champ d'application
  6. Principes d'intégrité scientifique
  7. Exigences
    1. Mise en œuvre
    2. Favoriser une culture de l'intégrité
    3. Ouverture, transparence et rapidité
    4. Communication publique de la recherche et des données scientifiques
    5. Diffusion de la recherche et des résultats scientifiques
    6. Contributions à la communauté scientifique
    7. Rôle des employés dans les avis scientifiques et prise de décisions éclairées par les données probantes
    8. Conduite responsable de la recherche
    9. Contrôle et évaluation du rendement
  8. Responsabilités
  9. Définitions
  10. Demandes de renseignements
 
  • Cette version mise à jour du Modèle de politique s’appuie sur le modèle initial élaboré en 2018 pour aider les ministères et organismes à respecter les engagements pris dans le protocole d'entente de 2016 entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.
  • Dans ce document, « MMOO » représente le nom du ministère (MM) ou de l'organisme (OO).

1. Date d'entrée en vigueur

  • 1.1. La présente politique entre en vigueur le [insérer la date selon votre ministère ou organisme].

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2. Contexte

  • 2.1. Cette politique soutient la promotion continue d'une culture d'intégrité scientifique au sein du gouvernement du Canada et s'appuie sur la politique publiée conformément aux protocoles d’entente conclus le 15 mai 2017 et le 1er juin 2017 entre le Conseil du Trésor (CT) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) en matière d’intégrité scientifique.

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3. Pouvoirs

  • 3.1. La présente politique devrait être lue en consultation avec le Code de valeurs et d’éthique du secteur publicNote de bas de page1, adopté le 2 avril 2012, la Directive sur la gestion des communications et de l’image de marqueNote de bas de page2 et la Politique sur les conflits d’intérêtsNote de bas de page3.
  • 3.2. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre la présente politique et la loi et/ou une disposition d’une convention collective pertinente, les dispositions de la loi ou de la convention collective pertinente ont préséance.
  • 3.3. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre la présente politique et un instrument de politique obligatoire du Conseil du Trésor (c.-à-d. politique, directive ou norme), les dispositions de l’instrument de politique obligatoire du Conseil du Trésor ont préséance.
  • 3.4. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre la présente politique et un instrument de politique volontaire du Conseil du Trésor (c.-à-d. lignes directrices ou outils), les dispositions de la présente politique ont préséance.
  • 3.5. Le ministère ou l’organisme (MMOO) tiendra un registre de tous les cas de conflit ou d’incompatibilité entre la présente politique et la loi, les conventions collectives ou les instruments de politique du Conseil du Trésor ou de MMOO, et soumettra ce registre dans le cadre de l’évaluation du rendement conformément au paragraphe 7.9 de la présente politique.
  • 3.6. En consultation avec les représentants de l’IPFPC, l’administrateur général a le pouvoir de soutenir l’intégrité scientifique en établissant des normes adéquates et applicables relatives à l’élaboration ou à la coélaborationNote de bas de page 4, la conception, l’exécution, la gestion, l’analyse, la communication et l’utilisation des activités scientifiques, des activités de recherche au sein de MMOO et des activités connexes.

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4. Objectifs et résultats prévus

Les objectifs de la présente politique sont les suivants :

  • 4.1. Favoriser une culture qui soutient et favorise l’intégrité scientifique et excellence dans l’élaboration ou la coélaboration, la conception, l’exécution, la gestion, l’analyse et la communication et l’utilisation des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes.
  • 4.2. Accroître la confiance du public, des employés, des intervenants et des Autochtones dans la crédibilité et la fiabilité de la recherche et des activités scientifiques de MMOO.
  • 4.3. Définir les attentes concernant l’élaboration ou la coélaboration, la conception, l’exécution, la gestion, l’analyse, la communication et l’utilisation des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes.
  • 4.4. Faire mieux comprendre aux employés les contributions de la recherche, de la science et du savoir autochtone à la prise de décisions éclairées par les données probantes, ainsi que le rôle des gestionnaires, des spécialistes de la communication, des chercheurs et des scientifiques dans l’élaboration des politiques et des conseils du gouvernement.

Au titre des résultats attendus, la présente politique vise à faire en sorte que :

  • 4.5. Les employés qui participent à l’élaboration ou la co-élaboration, la conception, l’exécution, la gestion, l’analyse, l’utilisation, la communication ou l’utilisation d’activités de recherche, d’activités scientifiques ou d’activités connexes comprennent les principes de l’intégrité scientifique et se conduisent conformément à ces principes.
  • 4.6. MMOO est reconnu par les employés, les intervenants, les Autochtones et le public comme une source organisationnelle fiable et crédible de recherche et de renseignements scientifiques.
  • 4.7. Dans la mesure du possible et si cela est approprié, les allégations d’atteinte à l’intégrité scientifique, définie à l’article 6, et les comportements connexes des employés et de la direction, définis à l’article 7, sont présentés sans crainte de représailles et traitées dans le cadre d’un processus équitable, impartial, efficace, confidentiel et respectueux.
  • 4.8. Les employés comprennent la contribution de la recherche, de la science et du savoir autochtone à la prise de décisions éclairées par les données probantes, aux conseils scientifiques et aux politiques gouvernementales, et cherchent à l’améliorer.

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5. Champ d'application

  • 5.1. La présente politique s’applique aux employés de MMOO qui élaborent ou coélaborent, conçoivent, exécutent, communiquent, gèrent, analysent ou utilisent des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes de MMOO.
  • 5.2. Rien dans la présente politique ne remplace les conventions collectives pertinentes. La politique n’étend pas non plus les dispositions des conventions collectives pertinentes aux employés qui ne sont pas assujettis à ces conventions.

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6. Principes d'intégrité scientifique

MMOO reconnaît que la confiance du public, des employés, des Autochtones et des intervenants dans la recherche et les renseignements scientifiques fournis par les gouvernements dépend de l’intégrité du processus par lequel cette information est produite, gérée et communiquée. Il en va de même pour la confiance dans le processus de prise de décisions qui utilise ces renseignements.

De plus, MMOO reconnaît que les scientifiques et les chercheurs doivent respecter les normes d’excellence acceptées par l’ensemble de la communauté scientifique et de la recherche et s’y conformer.

À cette fin, lors de l’élaboration, la coélaboration, la conception, l’exécution, la gestion, l’analyse, la communication ou l’utilisation des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes, les employés de MMOO doivent :

  • 6.1. Veiller à ce que toutes ces activités soient menées d’une manière conforme aux normes adéquates et applicables en matière d’excellence scientifique, d’éthique de la recherche et de conduite responsable de la recherche, y compris le respect des traités et/ou des droits inhérents aux Autochtones et aux principes pertinents pour la recherche à laquelle participent des partenaires autochtones ou l’utilisation des données ou de l’information d’Autochtones.
  • 6.2. S’assurer que la conduite de la recherche et de la science de MMOO et de tout produit ou recherche scientifique, ainsi que toute communication associée, sont libres de toute interférence politiqueNote de bas de page 5, commerciale, des clients et des intervenants.
  • 6.3. Veiller, en l’absence de raisons claires et impérieuses de limiter la diffusion d’informations, à ce que la recherche, l’information scientifique et les données produites par MMOO soient mises à la disposition du public en temps opportun et conformément à la Directive sur le gouvernement ouvertNote de bas de page 6du gouvernement du Canada, au cadre de mise en œuvre de l’ouverture par défaut de la recherche scientifique fédéraleNote de bas de page 7 et la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédéraleNote de bas de page 8.
  • 6.4. Représenter fidèlement et reconnaître de façon appropriée leurs propres contributions et celles des autres à leurs travaux de recherche ou à leurs travaux scientifiques.
  • 6.5. Éviter les conflits d’intérêts et les conflits de responsabilitésNote de bas de page 9, et veiller à ce que tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent soit explicitement reconnu, signalé et géré de façon appropriée.
  • 6.6. Encourager la discussion découlant d’interprétations divergentes des données de recherche, de données scientifiques et des systèmes du savoir autochtone en tant que partie légitime et nécessaire de la recherche et des processus scientifiques et à l’approche menant à une meilleure compréhension. Le cas échéant, veiller à ce que toute différence soit présentée de manière explicite et exacte.
  • 6.7. Veiller à ce que la contribution importante et significative des chercheurs et des scientifiques aux programmes, aux politiques, aux règlements et à la prise de décisions du gouvernement soit reconnue dans les publications ou les communications officielles, y compris les noms et les rôles de ceux qui ont contribué de façon importante à ces produits et à ces activités.
  • 6.8. Signaler toute atteinte à ces principes (atteinte à l’intégrité scientifique) à leur superviseur, gestionnaire ou dirigeant désigné.

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7. Exigences

De plus :

  • 7.1. Mise en œuvre

    • 7.1.1. L’administrateur général, ou son représentant, communiquera régulièrement la présente politique à tous les employés en accordant une attention particulière à ses répercussions sur les politiques de communication de MMOO.
    • 7.1.2. MMOO continuera d’élaborer et de mettre en œuvre les règles, les politiques, les lignes directrices, les outils, la formation et les possibilités de perfectionnement professionnel supplémentaires nécessaires à l’appui de la présente politique.
    • 7.1.3. MMOO veillera à ce que les entrepreneurs ou les collaborateurs qui participent à des services à l’appui d’activités de recherche, d’activités scientifiques ou d’activités connexes ou en fournissent soient informés de la présente politique et encouragés à se conformer à ses dispositions et à son intention.

  • 7.2. Favoriser une culture de l'intégrité

    MMOO reconnaît deux approches complémentaires pour favoriser une culture de l’intégrité scientifique. La première est axée sur la promotion de l’intégrité scientifique et vise à inculquer les vertus qui sous-tendent la conduite responsable dans les activités de recherche, les activités scientifiques et les activités connexes (alinéa 7.2.1). La seconde porte sur la procédure à suivre pour signaler des allégations de manquement à l’intégrité scientifique, examiner ces allégations, y compris mener des enquêtes sur celles ci au besoin, et les conséquences d’une constatation de manquement (alinéa 7.2.2).

    L’administrateur général nommera une personne responsable de l’intégrité scientifique de MMOO qui sera chargée de favoriser une culture de l’intégrité scientifique (a) par des actions et des initiatives qui font la promotion de l’intégrité scientifique et qui montrent que MMOO accorde une grande valeur à l’intégrité scientifique; et (b) par le traitement des allégations de manquement à la politique. Une personne responsable peut être nommée pour réaliser les deux fonctions (a et b) ou chaque fonction peut avoir sa propre personne responsable.

    • 7.2.1. Vertus scientifiques

      Conformément aux conventions collectives pertinentes, à la Directive sur la formation obligatoireNote de bas de page 10 et la Politique du SCT sur la gestion des personnesNote de bas de page 11 :

      • 7.2.1.1. MMOO reconnaît l’importance du réseautage de la recherche avec les pairs nationaux et étrangers et de la participation active aux affaires et à l’organisation des sociétés scientifiques et professionnelles pertinentes, qui jouent un rôle important pour s’assurer que les scientifiques et les chercheurs comprennent les normes de leurs communautés professionnelles et qu’ils sont tenus de les respecter.
      • 7.2.1.2. MMOO reconnaît l’importance des vertus qui sous-tendent l’excellence scientifique, y compris la curiosité intellectuelle et l’honnêteté, le scepticisme constructif, la méticulosité, l’évitement des préjugés, l’humilité dans la découverte et l’utilisation des preuves scientifiques compte tenu des limites de la recherche scientifique, la reconnaissance de l’importance des communications scientifiques ouvertes et le respect de la contribution des différents systèmes de connaissance dans la compréhension scientifique. À cette fin, MMOO veillera à ce que ses politiques d’apprentissage appuient les possibilités de formation, d’éducation et de perfectionnement professionnel qui permettent aux employés de mieux comprendre et apprécier ces vertus.
      • 7.2.1.3. MMOO s’assurera que ses politiques d’apprentissage appuient les possibilités de formation, d’éducation et de perfectionnement professionnel pour informer et éduquer les employés sur la conduite responsable de la recherche, y compris la sécurité de la rechercheNote de bas de page 12, l’éthique de la recherche, la science ouverte, ainsi que l’annotation, la gestion et l’archivage de la recherche et des données scientifiques. Les politiques d’apprentissage de MMOO favoriseront également l’éducation sur la conduite responsable et sur l’éthique de la recherche en ce qui a trait aux Autochtones et à leurs territoires, et à la participation ou à la collaboration appropriées pour la demande, l’accès, la collecte, la gestion, la communication et l’utilisation du savoir autochtone ou de données ou de renseignements sur ce savoir.
      • 7.2.1.4. MMOO encouragera la création et la mise en œuvre d’un programme de mentorat en intégrité scientifique pour les chercheurs et scientifiques, dans le cadre duquel les mentors qui font preuve de vertus scientifiques exemplaires dans leur conduite et leur travail sont jumelés à de nouveaux employés.

    • 7.2.2. Manquements à l’intégrité scientifique

      • 7.2.2.1. En cas de manquement présumé de l’intégrité scientifique, les employés de tous les niveaux doivent régler les problèmes d’une manière juste et respectueuse et envisagent des processus informels, comme le dialogue ou la médiation. Lorsque de telles situations se présentent, les employés sont invités à en parler et à les résoudre avec leur superviseur immédiat. Ils peuvent également demander aide et conseils aux services compétents de MMOO.
      • 7.2.2.2. La personne responsable de l’intégrité scientifique de MMOO traitera les allégations de manquement à la présente politique et s’assurera que les manquements présumés à la présente politique sont rapidement et minutieusement examinés et, le cas échéant, font l’objet d’une enquête par MMOO.
      • 7.2.2.3. MMOO s’efforcera de protéger les renseignements personnels et de fournir d’autres mesures de protection pour s’assurer que les employés peuvent présenter, de bonne foi, des allégations d’atteinte à l’intégrité scientifique ou participer à une procédure d’enquête sans préjudice ou crainte de représailles.
      • 7.2.2.4. Lorsque les fonctionnaires disposent de renseignements qui pourraient indiquer un manquement grave du Code de valeurs et d’éthique du secteur public, ils peuvent se prévaloir des procédures énoncées dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensiblesNote de bas de page 13.

  • 7.3. Ouverture, transparence et rapidité

    MMOO reconnaît et comprend l’importance de l’ouverture et de la transparence concernant tous les éléments de la recherche et du processus scientifique ainsi que de la diffusion en temps opportun des renseignements scientifiques et des renseignements sur les recherches. Le ministère/L’agence/L’organisme reconnaît toutefois qu’il peut y avoir des raisons légitimes et impérieuses de limiter la divulgation ou la disponibilité des renseignements scientifiques ou des renseignements sur les recherches aux employés, aux intervenants ou au public.

    • 7.3.1. La présente politique, ainsi que toutes les politiques, directives ou lignes directrices connexes seront être affichées en évidence sur le site Web public de MMOO sous une forme librement téléchargeable.
    • 7.3.2. Au fur et à mesure que la politique actuelle et les politiques, les lignes directrices ou les outils connexes seront modifiés et révisés, MMOO conservera des archives électroniques annotées de tous ces changements, tous les éléments d’archives étant disponibles sous une forme librement téléchargeable.
    • 7.3.3. Aucun employé de MMOO ne doit supprimer ou modifier de renseignements scientifiques ou de renseignements sur les recherches en l’absence de raisons claires et impérieuses de le faire ou autrement entraver leur diffusion en temps opportun.
    • 7.3.4. Les employés de MMOO doivent s’assurer que les données ou les renseignements scientifiques ou les données ou les renseignements sur les recherches (y compris ceux produits par les entrepreneurs, les bénéficiaires de subventions ou d’autres partenaires qui participent ou aident à l’élaboration, la coélaboration, la conception, l’exécution, l’utilisation ou la gestion d’activités de recherche, d’activités scientifiques ou d’activités connexes) sont produits et diffusés en temps opportun et de façon transparente, en l’absence de raisons claires et convaincantes de ne pas le faire. MMOO fournira les ressources appropriées pour la diffusion ouverte des données ou des renseignements scientifiques ou des données ou des renseignements de recherche, conformément aux principes de la science ouverte, au concept « ouvert par défaut » et à la Directive sur le gouvernement ouvert.
    • 7.3.5. Dans les cas où les partenaires autochtones ont fourni des données ou des renseignements pour contribuer à la recherche de MMOO ou à la science, les employés de MMOO leur donnera à eux ou à leurs personnes désignées appropriées la possibilité de collaborer à l’interprétation de ces données ou de ces renseignements et à l’examen des constations de recherche ou d’ordre scientifique avant leur publication, conformément à une entente établie fondée sur un consentement libre, préalable et éclairé. Les gestionnaires travailleront avec les employés pour déterminer ces exigences pendant la conception des activités scientifiques et des activités de recherche, et pour veiller à ce que les employés aient les ressources dont ils ont besoin pour respecter ces obligations.

  • 7.4. Communication publique de la recherche et des données scientifiques

    MMOO reconnaît le droit à la liberté d’expression des chercheurs et des scientifiques en ce qui a trait à la recherche ou à la science. Il reconnaît également le rôle important des chercheurs et des scientifiques dans la communication de renseignements scientifiques ou de renseignements sur les recherches au public.

    De plus, MMOO reconnaît que les fonctionnaires, les scientifiques, les chercheurs et tous les employés sont assujettis au Code de valeurs et d’éthique du secteur public adopté le 2 avril 2012. Il reconnaît en outre la nécessité de faire preuve de prudence dans la communication publique de renseignements scientifiques ou de recherche classifiés ou sensibles, ainsi que les contraintes juridiques existantes en matière de divulgation des renseignements. Enfin, MMOO reconnaît qu’une communication publique efficace exige certaines compétences et que les chercheurs et les scientifiques peuvent être plus ou moins à l’aise avec les tribunes publiques.

    • 7.4.1. Les chercheurs et les scientifiquesNote de bas de page 14 ont le droit de parler ou de s’exprimer sur la science et leurs travaux de recherche, et sont encouragés à le faire, sans approbation ou approbation préalable et sans être désigné comme porte-parole officiel. Ils doivent alors respecter les dispositions sur la divulgation d’information de la Loi sur l’accès à l’informationNote de bas de page 15 ainsi que le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique adopté le 2 avril 2012.
    • 7.4.2. Dans toute communication publique, les employés doivent connaître et respecter les restrictions juridiques en matière de divulgation de renseignements, comme le droit à la vie privée, les affaires dont sont saisis les tribunaux et les documents confidentiels du Cabinet. Ils doivent également respecter le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, adopté le 2 avril 2012, la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur les inventions des fonctionnairesNote de bas de page 16 et toute restriction liée à la confidentialité et à la propriété intellectuelle. À moins qu’un superviseur ou un gestionnaire en ait donné l’approbation explicite, les employés ne peuvent divulguer de renseignements de recherche ou scientifiques classifiés ou sensibles dans une communication publique.
    • 7.4.3. Dans le cas d’événements de communication publique formelle ayant des délais suffisamment longs (p. ex. conférences ou exposés publics), les employés devraient aviser leur superviseur ou leur gestionnaire de l’événement à venir et fournir une copie de leur matériel de communication à titre d’information seulement et sous toutes réserves.
    • 7.4.4. Dans le cas d’événements de communication publique formelle ayant des délais courts (p. ex. entrevues avec les médias) qui empêchent effectivement la notification préalable, les employés devraient aviser leur superviseur ou gestionnaire aussitôt que possible après l’événement à titre d’information seulement et sous toutes réserves.
    • 7.4.5. Conformément aux alinéa 7.4.2 et alinéa 7.4.3, MMOO veillera à ce que les employés reçoivent des lignes directrices conformes aux conventions collectives pertinentes et à la Directive sur la gestion des communications et de l’image de marque, afin de les aider à déterminer les types de communications publiques pour lesquelles il est souhaitable ou nécessaire d’aviser le superviseur ou le gestionnaire, ainsi que le moment et la forme appropriés de ces notifications.
    • 7.4.6. Les chercheurs et les scientifiques ne sont pas tenus d’agir en tant qu’experts en la matière ou d’apparaître dans des tribunes publiques, et peuvent refuser une telle invitation ou demande sous toutes réserves, à moins que la direction ne leur ait explicitement confié cette tâche.
    • 7.4.7. Toute communication publique décrivant des travaux menés par des chercheurs ou des scientifiques doit être examinée et approuvée par eux ou leurs représentants désignés avant d’être publiée ou diffusée, et doit faire état de leur(s) contribution(s). Si les travaux décrits comprennent des données ou de l’information d’Autochtones, les communications doivent être passées en revue et approuvées par les partenaires autochtones qui ont contribué à ces données ou renseignements, ou par leurs représentants appropriés, ou la contribution des Autochtones doit être reconnue conformément aux dispositions d’une entente établie. Si un chercheur, un scientifique ou un partenaire autochtone ne veut pas que la paternité de l’œuvre lui soit attribuée ou que sa contribution soit reconnue, il devrait être consulté afin de déterminer si, selon lui, les travaux sont décrits adéquatement et les conclusions interprétées correctement.
    • 7.4.8. Les chercheurs et les scientifiques sont encouragés à participer à la formation sur les médias dispensée par MMOO, mais ce n’est pas une obligation pour eux de s’exprimer sur la science ou leurs travaux de recherche.
    • 7.4.9. Lorsqu’un chercheur ou un scientifique agit aussi à titre de porte-parole officiel, il doit s’identifier par son nom et son poste et parler des faits établis destinés à être cités.

  • 7.5. Diffusion de la recherche et des résultats scientifiques

    MMOO reconnaît que la communication entre les chercheurs et les scientifiques est essentielle au développement des connaissances scientifiques et savantes. De plus, MMOO reconnaît que ses chercheurs et ses scientifiques font partie d’une communauté mondiale d’expertise scientifique et savante, dont la contribution est essentielle pour maintenir et améliorer la crédibilité et la réputation des experts de MMOO, la réputation et la crédibilité de MMOO et la contribution de MMOO à l’économie du savoir.

    Comme pour les communications publiques, les chercheurs ou les scientifiques qui diffusent ou communiquent des renseignements par l’entremise de médias spécialisés dans la recherche ou la science sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information, à la Loi sur les interventions des fonctionnaires et au Code de valeurs et d’éthique du secteur public, adopté le 2 avril 2012, et doivent se conformer à la Directive sur la gestion des communications et de l’image de marque du Conseil du Trésor du Canada lorsqu’elle n’entre pas en conflit avec les conventions collectives pertinentes. À cette fin, MMOO doit disposer de processus d’approbation des publications qui sont compatibles avec les conventions collectives pertinentes. L’autorisation de publier ne sera pas refusée sans raison valable.

    Les données ou les renseignements fournis par des partenaires autochtones ne doivent être diffusés, transmis ou publiés qu’avec le consentement libre, préalable et éclairé des personnes qui ont fourni ces données ou ces renseignements, ou leurs représentants, et/ou conformément à une entente établie. Les chercheurs et les scientifiques collaboreront avec les partenaires autochtones afin d’assurer la transparence du processus et d’obtenir le consentement et l’orientation en lien avec les possibles répercussions de la diffusion ou de la publication des résultats de recherche et/ou de données ou de renseignements d’Autochtones.

    Les politiques de publication de MMOO doivent être examinées pour veiller à ce qu’elles soient conformes aux principes et aux procédures suivantes :

    • 7.5.1. Les ébauches de publications de recherche ou de science de MMOO, rédigées par des chercheurs ou des scientifiques de MMOO, doivent être transmises à leur gestionnaire, à leur superviseur ou à toute autre membre du personnel visé avant qu’elles soient officiellement transmises à un éditeur ou à un tiers aux fins d’examen et faire l’objet de discussions en temps opportun.
      • 7.5.1.1. Si l’ébauche de publication de recherche ou de science ne contient pas de commentaires ou de recommandations explicites sur des questions relatives aux lois, à la réglementation ou aux politiques fédérales, l’approbation des gestionnaires, des superviseurs ou d’autres membres du personnel concernés n’est pas requise avant de la soumettre pour publication, de la communiquer ou de la diffuser.
      • 7.5.1.2. Si l’ébauche comprend des commentaires ou des recommandations explicites sur des questions relatives aux lois, à la réglementation ou aux politiques fédérales, l’approbation des superviseurs, des gestionnaires ou d’autres membres du personnel pertinent est requise avant de la soumettre pour publication, de la communiquer ou de la diffuser. L’approbation peut alors (i) être refusée selon le contenu de la publication ou (ii) être conditionnelle à des modifications de son contenu.
    • 7.5.2. Dans le cas où l’approbation est subordonnée à l’intégration de modifications prévues à l’alinéa 7.5.1.2, et que l’auteur ou les auteurs ne sont pas d’accord avec les changements suggérés, l’œuvre ne sera pas attribuée à l’employé si l’employé en fait la demande. Si l’autorisation est refusée, l’auteur ou les auteurs doivent être informés par écrit des raisons de ce refus.
    • 7.5.3. À l’appui des paragraphes 7.5.1 et 7.5.2 et en consultation avec les représentants de l’IPFPC, MMOO fournira des lignes directrices pour aider les chercheurs, les scientifiques, les gestionnaires et les superviseurs à cerner et à distinguer les publications qui nécessitent ou non l’approbation des gestionnaires, des superviseurs ou de tout autre membre pertinent du personnel.
    • 7.5.4. Le ou les auteurs responsables de toute communication sur la recherche ou la science doivent s’assurer que :
      • (i) L’approbation de tous les auteurs et contributeurs énumérés est obtenue;
      • (ii) L’œuvre en question n’est pas une republication d’une œuvre originale, sauf lorsque la republication comporte une traduction ou une diffusion à divers publics et qu’elle est conforme aux normes existantes en matière de republication;
      • (iii) Toutes les contributions au travail sont dûment reconnues d’une manière conforme aux normes acceptées de la ou des disciplines et des publications pertinentes;
      • (iv) Les affiliations fédérales des auteurs de MMOO sont énumérées;
      • (v) La communication a fait l’objet d’un examen par les pairs indépendant et approprié et les modifications techniques et/ou éditoriales qui pourraient résulter de cet examen ont été prises en compte;
      • (vi) Les questions liées aux reconnaissances et aux langues officielles ont été gérées et administrées de façon appropriée;
      • (vii) La possibilité de publier des articles scientifiques et techniques dans des magazines en libre accès et/ou dans des dépôts publics a été envisagée en premier lieuNote de bas de page 17;
      • (viii) Toutes les restrictions applicables liées à la protection des renseignements personnels, à la confidentialité et à la sécurité de la recherche ont été appliquées et toutes les ententes applicables relativement à la communication de renseignements et de données ont été respectées;
      • (ix) Ils ont fait preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant que toutes les questions liées à la propriété intellectuelle et les questions connexes ont été résolues;
      • (x) Ils comprennent les conditions de publication, y compris les droits d’auteur et le niveau d’autorité requis pour les approbations.

      De plus, les chercheurs et scientifiques devraient trouver des publications académiques crédibles et de bonne réputation qui respectent les pratiques et normes établies de l’édition scientifique; elles doivent notamment appliquer des pratiques d’examen par les pairs particulièrement rigoureuses.

    • 7.5.5. Dans les cas où les scientifiques ou les chercheurs de MMOO ont fourni des données ou des renseignements à utiliser dans un document gouvernemental (p. ex. un rapport, une note d’information, etc.), la direction et les personnes chargées de préparer les documents devraient consulter le scientifique ou le chercheur concerné pour s’assurer que les données ou les renseignements sont utilisés et interprétés de façon appropriée.

  • 7.6. Contributions à la communauté scientifique

    MMOO reconnaît que la participation des chercheurs et des scientifiques de MMOO à la communauté scientifique mondiale dépend de la collaboration et des partenariats nationaux et internationaux. Ces collaborations et ces partenariats offrent aux chercheurs et aux scientifiques de MMOO d’importantes occasions de tirer parti de leur expertise, de leurs connaissances et de leur infrastructure pour développer la recherche et les connaissances scientifiques et technologiques au profit de la population canadienne.

    À cette fin, MMOO doit :

    • 7.6.1. Encourager et faciliter les collaborations et les partenariats de recherche et scientifiques nationaux et internationaux entre les chercheurs et les scientifiques de MMOO et les communautés externes de recherche et de développement dans les universités et les collèges; les institutions de recherche; les institutions scientifiques; les gouvernements provinciaux ou territoriaux; les administrations autochtones ou les organisations qui les représentent; l’industrie et les entreprises; la société civile.
    • 7.6.2. Faire tous les efforts raisonnables pour permettre une participation appropriée des ressources aux sociétés scientifiques et professionnelles, aux comités de travail, aux conférences, aux ateliers et aux symposiums pertinents identifiés par les chercheurs et les scientifiques ainsi que par la direction.
    • 7.6.3. Faire tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les chercheurs et les scientifiques participent de façon appropriée aux tribunes internationales à vocation scientifique et de recherche dont le Canada est membre officiel.

    De plus, MMOO doit :

    • 7.6.4. Encourager les activités liées à la collaboration avec les communautés de recherche et de développement extra-muros, y compris la nomination de chercheurs et de scientifiques de MMOO à des postes de professeurs auxiliaires.

    Malgré leur importance, il est possible que les partenariats et collaborations scientifiques ou les partenariats et collaborations de recherche puissent présenter un risque pour le gouvernement du Canada à l’égard de la sécurité de la recherche. Pour optimiser les avantages et réduire le plus possible les risques de ces activités :

    • 7.6.5. Pour toute collaboration scientifique ou technologique proposée ou toute collaboration proposée en recherche avec des chercheurs ou des scientifiques externes (extra-muros), des établissements scientifiques ou universitaires ou des partenaires privés, les employés de MMOO devront faire preuve de diligence raisonnable pendant leur évaluation et la détermination des risques pour la sécurité de la rechercheNote de bas de page 18 et, le cas échéant, de soumettre ces risques aux fins d’examen dans le cadre de la proposition.
    • 7.6.6. Les superviseurs, gestionnaires et autres responsables pertinents devront examiner les propositions de collaboration externe (extra-muros) afin de cerner les risques pour la sécurité de la recherche de manière transparente et efficace. Lorsqu’un risque est cerné, une évaluation de celui ci sera effectuée pour éclairer la prise de décisions relative à la participation (ou à la non-participation) de ce tiers et pour déterminer, si on va de l’avant, si les mesures de gestion du risque appropriées doivent être mises en place conformément aux politiques applicables du gouvernement du Canada et de MMOO afin de veiller à ce que, une fois atténués, le niveau de risque soit acceptable.
    • 7.6.7. Les employés de MMOO qui se livrent ou qui participent à des activités liées à la recherche ou à la science (rémunérées ou non), y compris des activités qui ne font pas partie de leurs fonctions officielles au sein de MMOO, où des institutions, des organisations ou des groupes externes, publics ou privés, sont en cause, doivent s’assurer que ces activités sont menées conformément aux politiques de MMOO et que (a) toutes les restrictions applicables en matière de sécurité de la recherche sont respectées et (b) sauf autorisation explicite des responsables concernés, les renseignements scientifiques ou techniques ou les renseignements sur la recherche qui sont classifiés ou sensibles ne doivent pas être transmis, diffusés, ni autrement communiqués à quelque institution, organisation, groupe ou personne extra-muros.

  • 7.7. Rôle des employés dans les avis scientifiques et prise de décisions éclairées par les données probantes

    MMOO reconnaît que les chercheurs et les scientifiques ont un rôle important à jouer en offrant des conseils qui orientent les programmes, les politiques, les règlements et les lois du gouvernement fédéral. La recherche et les résultats scientifiques sont une source importante de données probantes qui doivent être prises en compte de façon appropriée dans la prise de décisions éclairées par des données probantes.

    De plus, les chercheurs et les scientifiques ont un rôle important à jouer en offrant des conseils non seulement sur la recherche nécessaire pour résoudre les problèmes actuels, mais aussi pour cerner les questions scientifiques et techniques émergentes, les orientations et les possibilités de recherche.

    À cette fin, MMOO élaborera et déploiera, en consultation avec les représentants de l’IPFPC, des mécanismes et procédures transparents et systématiques pour :

    • 7.7.1. Recueillir, évaluer et incorporer les conseils scientifiques et/ou les conseils liés à la recherche et, lorsque cela est pertinent et applicable, le savoir autochtone dans le processus de prise de décisions en matière de politiques et de réglementation de MMOO.
    • 7.7.2. Faire participer les employés à la conception, à l’élaboration ou la coélaboration et à l’évaluation de programmes ou d’initiatives de recherche ou de programmes ou d’initiatives scientifiques, solides et résilients, qui seront en mesure de répondre aux besoins futurs en recherche ou aux besoins scientifiques futurs.
    • 7.7.3. Déterminer et classer par ordre de priorité les domaines de compétence fédérale pour lesquels la capacité scientifique ou de recherche actuelle du gouvernement fédéral est inadéquate ou pour lesquels l’investissement fédéral dans la recherche ou les entreprises scientifiques est susceptible de procurer des avantages substantiels à la population canadienne.

    En outre, MMOO doit :

    • 7.7.4. Appuyer l’élaboration de possibilités de formation et de perfectionnement professionnel consacrées aux rôles de la science, de la recherche et du savoir autochtone dans l’élaboration de données probantes à l’appui de la prise de décisions éclairées par des données probantes. De telles possibilités peuvent être offertes à tous les employés qui s’engagent dans des activités de recherche et des activités scientifiques, les supervisent, gèrent, appuient, analysent, utilisent ou font rapport sur ces activités, analysent, conservent ou communiquent des données ou des renseignements générés par ces activités, ou cherchent à utiliser les renseignements dérivés de ces activités dans la prise de décisions.

  • 7.8. Conduite responsable de la recherche

    MMOO s’engage à s’assurer que la recherche et la science de MMOO sont conformes aux normes les plus élevées de conduite responsable en recherche et s’efforcera de suivre les pratiques de recherche pertinentes et applicables de façon honnête, responsable, ouverte et équitable dans l’innovation et la diffusion de la recherche et des connaissances scientifiques.

    • 7.8.1. L’intégrité scientifique sous-entend d’appliquer des concepts de transparence, d’ouverture et de travail de haute qualité, d’éviter les conflits d’intérêts et les conflits de responsabilité et d’assurer des normes élevées d’impartialité et d’éthique de la recherche. Les employés qui participent à des activités scientifiques ou des activités de recherche doivent se conformer aux normes relatives à la conduite responsable de la recherche. Ces normes comprennent la tâche de s’assurer que :
      • (i) Toutes les activités de recherche et les activités scientifiques (y compris la conception et la mise en œuvre des études, l’enregistrement, l’analyse et l’interprétation des données, ainsi que la communication et la publication des données et des résultats) sont menées avec la plus grande rigueur scientifique;
      • (ii) Des dossiers complets et exacts des données, des méthodologies et des résultats, y compris des graphiques et des images, sont tenus à jour d’une manière conforme aux politiques, aux lois, aux règlements et aux normes de pratiques de la profession ou de la discipline. Cet archivage est essentiel à la vérification ou à la reproduction du travail par d’autres;
      • (iii) La référence de tous les travaux publiés et non publiés et, le cas échéant, l’obtention de l’autorisation de les utiliser, y compris les théories, les concepts, les données, les données initiales, les méthodologies, les constatations et les images, sont effectués de façon appropriée;
      • (iv) L’utilisation des outils d’intelligence artificielle (IA) générative doivent absolument faire l’objet d’une supervision, d’un contrôle, d’un examen minutieux par un être humainNote de bas de page 19, et ce, en respectant les lignes directrices existantes en matière de sécurité des renseignements, de protection des renseignements personnels, de propriété intellectuelle et de divulgation transparenteNote de bas de page 20;
      • (v) Le consentement de l’auteur est obtenu, et celui de tous ceux et seulement ceux qui ont apporté une contribution substantielle (conceptuelle et/ou matérielle) au contenu de la publication ou du document et qui acceptent d’en assumer la responsabilité et le nom de ces personnes figurent dans la publication ou le document en tant qu’auteurs;
      • (vi) Les personnes, organisations ou institutions qui ont appuyé la recherche ou l’activités scientifique (soutien financier, logistique, administratif ou en nature) sont décrites adéquatement et dûment reconnues;
      • (vii) Ceux et seulement ceux qui ont contribué à la recherche ou à l’activité scientifique sont dûment reconnus;
      • (viii) La contribution de ceux et seulement ceux qui ont contribué de manière substantielle à la recherche ou à l’activité scientifique est décrite adéquatement et dûment reconnue;
      • (ix) Tout conflit d’intérêts ou conflit de responsabilité réel, perçu ou potentiel est signalé et géré de façon appropriée;
      • (x) Les renseignements contenus dans les demandes de subvention ou de bourse sont exacts et complets, y compris les renseignements sur les partenaires, les collaborateurs et les codemandeurs, et leur permission d’être inscrits sur la liste a été obtenue;
      • (xii) (xi) La recherche visant des humains ou des animaux respecte les principes et procédures des trois conseils énoncés, respectivement, dans l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022)Note de bas de page 21 et le Manuel sur le soin et l’utilisation des animaux d’expérimentation du Conseil canadien de protection des animauxNote de bas de page 22, respectively;
      • (xii) La recherche menée par des partenaires autochtones ou à laquelle ils participant est conforme aux principes énoncés au chapitre 9 de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022), ainsi que tous les principes pertinents qui ont été élaborés et appliqués par des administrations, des organisations ou des communautés autochtonesNote de bas de page 23, dont les principes CARE (intérêt collectif, autorité de contrôle, responsabilité et éthique) pour la gouvernance des données autochtonesNote de bas de page 24, des principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession des données (PCAP) des Premières NationsNote de bas de page 25, les principes sur la recherche éthique des MétisNote de bas de page 26 et la Stratégie inuite nationale sur la rechercheNote de bas de page 27;
      • (xiii) Les risques pour la sécurité de la recherche liés à des entreprises de recherche ou à des entreprises scientifiques, y compris les collaborations ou partenariats continus, proposés ou possibles, sont évalués et, le cas échéant, atténués conformément aux lignes directrices et aux politiques existantesNote de bas de page 28 Note de bas de page 29 et aux processus élaborés par MMOO.
    • 7.8.2. Les employés qui participent à des activités scientifiques ou des activités de recherche doivent éviter les manquements à la conduite responsable de la recherche. Ces manquements peuvent notamment comprendre :
      • (i) La fabrication : Inventer des données, des données initiales, des méthodologies ou des résultats, y compris des graphiques et des images;
      • (ii) La falsification : Manipuler, modifier ou omettre des données, des données initiales, des méthodologies ou des résultats, y compris des graphiques et des images, sans reconnaissance, comme le registre de recherche qui n’est pas représenté de façon exacte;
      • (iii) La destruction de dossiers de recherche : La destruction de ses propres données ou dossiers de recherche ou de ceux d’une autre personne afin d’éviter précisément la détection d’actes répréhensibles ou la contravention à la présente politique ou à tout autre règlement, politique ou loi, et norme professionnelle ou disciplinaire applicable;
      • (iv) Le plagiat : Présenter et utiliser les travaux publiés ou non publiés d’une autre personne, y compris les théories, les concepts, les données, les données initiales, les méthodologies ou les résultats, y compris les graphiques et les images, comme si c’était le sien, sans référence appropriée et autorisation nécessaireNote de bas de page 30;
      • (v) La fausse représentation de l’IA générative : La représentation (explicite ou implicite) de textes, d’images ou de logiciels provenant d’invites de l’IA générative comme étant le produit du travail d’auteurs ou de coauteurs sans divulgation transparente;
      • (vi) La publication redondante ou l’autoplagiat : La republication d’une œuvre ou d’une partie d’une œuvre déjà publiée, y compris les données, dans n’importe quelle langue, sans mention adéquate de la source ou justification adéquate;
      • (vii) La paternité invalide de l’œuvre ou des contributions : Attribution inexacte de la qualité d’auteur, y compris l’attribution de la qualité d’auteur à des personnes autres que celles qui ont apporté une contribution substantielle au contenu d’une publication ou d’un document et qui acceptent d’en assumer la responsabilité. La qualité d’auteur invalide comprend également le fait de ne pas reconnaître ceux qui ont apporté des contributions substantielles à l’œuvre en question.
      • (viii) La mauvaise gestion des conflits d’intérêts : Défaut d’identifier et de traiter de manière appropriée tout conflit d’intérêts ou conflit de responsabilité réel, potentiel ou apparent, ce qui va à l’encontre des dispositions de la Directive sur les conflits d’intérêts;
      • (ix) La demande de subvention et de bourse inexacte : Donner de l’information incomplète, inexacte ou fausse dans une demande de subvention ou de bourse ou dans un document connexe, par exemple une lettre d’appui ou un rapport de situation;
      • (x) L’énoncé inexact des collaborations : Donner le nom de cocandidats, de collaborateurs ou de partenaires sans leur consentement;
      • (xi) Le défaut de respecter les principes énoncés dans le chapitre 9 de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022), ainsi que d’autres principes pertinents applicables à la recherche à laquelle participent des partenaires autochtones ou à la recherche menée par des partenaires autochtones;
      • (xii) Le défaut de satisfaire les exigences de MMOO concernant la réduction au minimum des risques pour la sécurité de la recherche et la protection des processus, des protocoles, des produits ou des activités scientifiques ou techniques et la protection des processus, des protocoles, des produits et des activités de recherche.

  • 7.9. Contrôle et évaluation du rendement

    MMOO devrait examiner la présente politique et les politiques, lignes directrices ou outils connexes pour s’assurer qu’ils demeurent pertinents et solliciter l’avis et la rétroaction des employés et des agents négociateurs sur la mise en œuvre de la présente politique et fournir des indicateurs de rendement dans la mesure du possible.

    • 7.9.1. En consultation avec le Bureau de la conseillère scientifique en chef (BCSA) et les représentants de l’IPFPC, MMOO concevra, élaborera et mettra en œuvre un plan de surveillance et d’évaluation du rendement de la présente politique qui fournira des renseignements sur a) la mesure dans laquelle MMOO a respecté les dispositions de la politique; b) le rendement de la politique; c) la politique future et les instruments connexes (lignes directrices, directives, etc.), les ajustements, les modifications ou les changements susceptibles d’améliorer le rendement de la politique. Tout plan de ce genre doit tenir compte d’autres initiatives ou circonstances gouvernementales susceptibles d’influer sur le rendement prévu, indépendamment de la politique ou de concert avec celle-ci.
    • 7.9.2. Tout plan élaboré conformément à l’alinéa 7.9.1 doit explicitement identifier (a) les indicateurs de rendement qui feront l’objet d’un suivi; (b) la manière dont les données sur ces indicateurs seront collectées, annotées et conservées; (c) la manière dont les niveaux de référence en matière de rendement seront caractérisés; (d) la manière dont les changements par rapport aux niveaux de référence seront estimés et évalués.
    • 7.9.3. Une copie de toutes les données ou de tous les renseignements recueillis dans le cadre du plan de surveillance et d’évaluation du rendement sera transmise chaque année au comité national de consultation patronale-syndicale approprié, et au Bureau de la conseillère scientifique en chef selon les besoins.

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8. Responsabilités

Administrateur général

L’administrateur général et ses délégués ont la responsabilité de favoriser un environnement qui encourage l’excellence et l’intégrité dans les activités de recherche, les activités scientifiques et les activités connexes, et de promouvoir une culture de communication ouverte où les employés peuvent divulguer, de bonne foi, des renseignements concernant les manquements à l’intégrité scientifique. L’administrateur général est également responsable :

  • de veiller à ce que la présente politique soit régulièrement communiquée à tous les employés;
  • de surveiller la conformité à la présente politique au sein de MMOO et de prendre des mesures correctives, au besoin;
  • d’évaluer le rendement de la présente politique;
  • de fournir une confirmation annuelle de la conformité à la présente politique et des rapports, conformément aux conventions collectives pertinentes.

Directeurs, gestionnaires et superviseurs

Les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs sont responsables de la mise en œuvre de la présente politique. Ces responsabilités sont les suivantes :

  • informer les employés au sujet de la présente politique et s’assurer qu’ils sont au courant de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs obligations aux termes de la politique;
  • assurer la conformité à la présente politique, fournir aux employés des renseignements sur les processus à leur disposition s’ils souhaitent faire une allégation aux termes de la présente politique, et signaler au responsable de l’intégrité scientifique toutes les allégations d’atteinte à l’intégrité scientifique qui sont portées à leur attention ou dont ils sont au courant;
  • s’assurer que les employés sont au courant des possibilités de perfectionnement professionnel et de formation qui pourraient être offertes à l’appui de la présente politique.

Des responsabilités précises seront énoncées dans les procédures et les lignes directrices qui seront élaborées à l’appui de la présente politique.

Employés de MMOO

Tous les employés de MMOO qui participent à l’élaboration ou la coélaboration, la conception, l’exécution, la gestion, l’analyse, l’utilisation ou la communication d’activités de recherche, d’activités scientifiques ou d’activités connexes, ainsi que toutes les personnes qui effectuent des activités de recherche, des activités scientifiques ou des activités connexes sous les auspices de MMOO auront la responsabilité première de :

  • veiller à ce que leur comportement et leur conduite soient conformes aux principes d’intégrité scientifique;
  • veiller à ce que leurs activités de recherche soient conformes aux principes et aux processus décrits dans l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022) et dans le Manuel sur le soin et l’utilisation des animaux d’expérimentation du Conseil canadien de protection des animaux, le cas échéant;
  • veiller à élaborer ou coélaborer, concevoir, exécuter, gérer, analyser, utiliser ou communiquer les activités de recherche ou les activités scientifiques en pleine conformité à la présente politique;
  • signaler dès que possible toute atteinte présumée à l’intégrité scientifique;
  • participer de bonne foi à toute demande de renseignements ou enquête menée aux termes de la présente politique.

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9. Définitions

  • Modification (de travaux scientifiques ou de travaux de recherche) : Tout changement dans la forme ou le contenu de travaux de recherche ou de travaux scientifiques qui peut avoir une incidence sur l’interprétation des travaux et/ou leurs implications.
  • Manquement (à l’intégrité scientifique) : défaut de respecter les dispositions prévues aux articles 6 ou 7 de la présente politique.
  • Renseignements sur les recherches ou renseignements scientifiques classifiés ou sensibles : Renseignements sur les recherches ou renseignements scientifiques qui seraient normalement considérés comme étant exemptés de la divulgation en application de la Loi sur l’accès à l’information.
  • Raisons claires et impérieuses (pour refuser la publication de données scientifiques ou de données de recherche) : Les raisons légitimes peuvent notamment comprendre : (a) la divulgation de tels renseignements est exemptée en application de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’informationNote de bas de page 31, (b) des contraintes techniques ou technologiques, des obligations contractuelles, des limites aux protections des droits d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle ou d’autres contraintes qui limitent ou empêchent la mise à disposition de renseignements; (c) le respect des droits relatifs à la souveraineté des données et des renseignements autochtones tels qu’ils sont définis dans les ententes, comme des ententes de non-divulgation, des ententes de contribution, des ententes de mise en commun des données, des ententes de recherche collaborative ou des protocoles d’entente.
  • Client : Toute personne, institution ou organisation, qu’elle soit interne ou externe au gouvernement, qui est le destinataire et/ou l’utilisateur de données, produits, services ou renseignements scientifiques ou renseignements de recherche, et qui participe à l’établissement de la question ou du sujet des travaux de recherche ou des travaux scientifiques en question.
  • Coélaboration : Une approche de recherche collaborative et participative qui soutient le concept de « rien sur nous sans nous », qui reconnaît la nature et l’expérience de vie distincte des Premières Nations, des Inuit et des Métis, à l’appui de la relation constitutionnelle du Canada avec les Autochtones, ce qui est reconnu et déclaré à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982Note de bas de page 32. Dans le contexte de la présente politique, le principe de coélaboration (aussi appelé élaboration conjointe) s’applique uniquement aux activités de recherche et aux activités scientifiques auxquelles participent des partenaires autochtones.
  • Collaborateur : Toute personne, organisation ou institution avec lesquelles un employé de MMOO entreprend la conception, l’exécution, la gestion, l’analyse ou la communication d’activités de recherche, d’activités scientifiques ou d’activités connexes et qui ne reçoit pas de rémunération directe ou indirecte à cet égardNote de bas de page 33.
  • Communication (de la science) : La communication scientifique s’entend de la diffusion de renseignements scientifiques ou de recherche (résultats scientifiques et interprétation de ceux-ci, méthodes, protocoles, données et produits) sous toute forme parmi les chercheurs ou scientifiques (producteurs de science et de recherche) et entre ceux-ci et les consommateurs ou utilisateurs de ces informations (public, autres scientifiques ou chercheurs, autres employés gouvernementaux et clients).
  • Preuve convaincante : Preuve d’une force suffisante pour convaincre le décideur qu’il est probable que l’allégation pour laquelle la preuve est présentée est vraie.
  • Conflit de responsabilités : Un conflit qui n’émerge pas des intérêts personnels d’un employé. Il s’agit plutôt d’un conflit qui découle d’une ou de plusieurs responsabilités officielles concurrentes ou contraires. Par exemple, ces rôles pourraient inclure un conflit entre l’emploi à la fonction publique et les responsabilités dans le cadre d’un rôle officiel, comme une nomination à un conseil d’administration ou à une autre fonction publique externe.
  • Conflit d’intérêts : Une situation où l’employé a des intérêts personnels qui pourraient exercer une influence indue sur l’exécution de ses fonctions et de ses responsabilités officielles ou que l’employé pourrait utiliser ses fonctions officielles pour obtenir des gains personnels. Un conflit d’intérêts réel existe actuellement, un conflit d’intérêts apparent est un conflit où un observateur peut percevoir raisonnablement l’existence d’un conflit d’intérêts, que ce soit ou non le cas, et un conflit d’intérêts potentiel peut être raisonnablement prévu dans l’avenir.
  • Administrateur général : Tel qu’il est défini au paragraphe 11(1) de la Loi sur la gestion des finances publiquesNote de bas de page 34.
  • Employé : Dans la plupart des cas, cette expression doit être interprétée au sens large pour englober tous les employés d’un ministère ou d’un organisme, qui ont tous un rôle plus ou moins important à jouer dans les procédures d’intégrité scientifique décrites dans la présente politique.
  • Intelligence artificielle (IA) générative : Un type d’IA capable de produire du contenu (du texte, des images, etc.) à partir d’instructions écrites fournies par l’utilisateur (c. à d. des « invites »). ChatGPT et Dall-e sont des exemples d’IA générative. Cela ne comprend pas les outils d’IA de base, comme des correcteurs orthographiques ou grammaticaux, qui sont utilisés pour proposer des corrections ou des améliorations au contenu produit par les employés.
  • Données ou renseignements autochtones : Des faits, des connaissances (du savoir) ou des renseignements qui sont fournis par des Autochtones, qui proviennent d’Autochtones et/ou qui sont détenus conjointement par des peuples autochtones, dont des personnes, des communautés, des administrations, des langues, des cultures, des territoires, des ressources et des connaissances écologiques.
  • Partenaires autochtones : Un détenteur de connaissances autochtones ou une organisation, une collectivité, un groupe ou une personne autochtone qui participent à des activités de recherche ou à des activités scientifiques avec des organisations ou des membres du personnel internes ou qui contribue de manière significative à de telles activités.
  • Autochtones : Un nom collectif utilisé pour désigner les premiers habitants de l’Amérique du Nord ou leurs descendants, qui comprend les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
  • Savoir autochtone (connaissances autochtones) : Un ensemble complexe de systèmes de connaissances intégrés dans les cultures, langues, valeurs et points de vue uniques des Autochtones, qui est propre à une communauté et à un lieu particuliers, qui découle de la relation intime des Autochtones avec le territoire depuis des milliers d’années. On entend généralement par savoir autochtone les connaissances collectives qui comprennent les valeurs, les enseignements, les relations, les cérémonies et les récits oraux d’une communauté donnéeNote de bas de page 35.
  • Interférence : Toute action qui modifie ou élimine le travail ou l’impartialité d’un scientifique ou d’un chercheur, au sens du Code de valeurs et d’éthique du secteur public, y compris l’attente qu’il fournisse aux décideurs tous les renseignements, l’analyse et les conseils dont ils ont besoin, tout en s’efforçant d’être ouvert, franc et impartial. L’interférence comprend également la modification ou la suppression inappropriée de la méthodologie et des résultats de la recherche ou la dissuasion de la communication des résultats par quelque partie que ce soit, y compris le client, les intervenants, les acteurs étatiques et non étatiques à l’échelle nationale et à l’étranger.
  • Activité connexe : Toute activité qui (a) contribue à la science ou à la recherche (p. ex. les travaux et la gestion de laboratoire, les infrastructures, dont les infrastructures de l’information et de communication); (b) utilise les renseignements de recherche ou scientifiques comme intrants (p. ex. sollicitation ou préparation d’avis scientifique, évaluation des preuves de recherche ou scientifiques); (c) exige la conservation, la communication ou l’archivage de données ou de renseignements scientifiques ou de recherche.
  • Recherche : Toute entreprise visant à accroître les connaissances au moyen d’une étude structurée et/ou d’une investigation systématiqueNote de bas de page 36.
  • Publication scientifique ou publication de recherche : Une publication technique qui présente des données de recherche ou des données scientifiques destinées à un public initié, souvent spécialisé, qui est généralement à même de juger des mérites sur le plan de la recherche ou de la science de ces données. Cela comprend les publications de recherche ou d’ordre scientifique primaires qui présente des travaux originaux réalisés par des chercheurs ou des scientifiques de MMOO, ainsi que des publications de recherche ou d’ordre scientifique secondaires qui présentent de manière technique ou en langue claire et simple des résumés, des synthèses ou des revues de travaux de recherche ou de travaux scientifiques existants.
  • Chercheur : Employé qui participe principalement à l’application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à la planification, à l’exécution, à l’évaluation et à la gestion de la recherche fondamentale ou de la recherche appliquée, à l’amélioration des connaissances, au développement technologique et à l’innovation dans les domaines des sciences de la défense, de la recherche historique et archivistique, des mathématiques et des sciences naturelles. (Nota : Ces définitions suivent la définition du groupe professionnel RE pour la fonction publiqueNote de bas de page 37.)
  • Risque pour la sécurité de la recherche : La perte de propriété intellectuelle, le transfert non désiré de connaissances par des moyens que les personnes ou les équipes ne souhaitaient pas le faire et des activités qui menacent la sécurité nationale ou la sécurité économique du Canada et/ou l’intégrité de son écosystème de rechercheNote de bas de page 38.
  • Science : Quête et application du savoir ainsi que la compréhension du monde naturel par l’application d’un ou de plusieurs éléments de la méthode scientifique. Dans le contexte de la présente politique, la science s’entend des sciences naturelles, physiques, biomédicales et sociales fondamentales et appliquées ainsi que de l’ingénierie et les mathématiquesNote de bas de page 39.
  • Intégrité scientifique : Condition découlant du fait d’adhérer à des concepts de transparence, d’ouverture, de travail de haute qualité, d’éviter les conflits d’intérêts et d’assurer des normes élevées d’impartialité et d’éthique de la recherche.
  • Scientifique : Employé œuvrant principalement dans l’application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l’un des programmes de sciences appliquées visant la science actuarielle, l’agriculture, la biologie, la chimie, la foresterie, la météorologie ou les sciences physiques, ce qui comprend la physique, les sciences planétaires et les sciences de la Terre, la réglementation scientifique et les brevets. (Nota : Ces définitions suivent la définition du groupe professionnel SP pour la fonction publiqueNote de bas de page 40).
  • Intervenants : Personnes ou organisations nationales ou internationales qui participent à des activités collaboratives de recherche ou d’ordre scientifique, ainsi que des personnes ou des institutions qui fournissent un soutien financier, logistique, administratif ou en nature à ces activités. Les intervenants peuvent également faire référence à ceux qui peuvent utiliser les produits de MMOO liés à ses activités de recherche, à ses activités scientifiques ou à d’autres activités connexes.
  • Suppression (de travaux scientifiques ou de travaux de recherche) : Le fait d’empêcher délibérément la publication ou la diffusion de travaux scientifiques ou de travaux de recherche, ou d’une partie de ces travaux, en l’absence de raisons claires et impérieuses de le faire.
  • Temps opportun : Dans un délai conforme aux processus habituels d’examen et d’approbation et aux contraintes logistiques et de ressources. MMOO ou des collaborateurs externes peuvent imposer des périodes d’embargo raisonnables pour respecter le droit d’un chercheur principal à la première publication.
  • Droits inhérents et/ou issus des traités (des Autochtones) : Droits des Autochtones et droits issus des traités, conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et droits inhérents des Autochtones tels qu’ils sont énoncés au Canada dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesNote de bas de page 41.

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10. Demandes de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente politique, communiquez avec [insérer les coordonnées de votre ministère ou organisme].

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