Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (ci-après « les organismes ») s’engagent à instaurer une culture de recherche où l’ouverture, l’équité et l’intérêt public orientent la façon dont les connaissances sont partagées. Tout en mettant en œuvre la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2026), les organismes continueront de renforcer les pratiques de libre accès qui vont au- delà de cette politique.
Infrastructure partagée et sensibilisation
Les organismes reconnaissent le rôle déterminant que jouent les établissements de recherche canadiens, plus précisément leurs bibliothèques, pour mieux faire connaître les pratiques exemplaires en matière de libre accès. Ils sont aussi conscients de l’importance que revêt l’infrastructure de dépôts institutionnels pour assurer la conservation des résultats de la recherche et la souveraineté de la recherche canadienne. Grâce à une collaboration continue avec des partenaires tels que l’Association des bibliothèques de recherche du Canada, le Réseau canadien de documentation pour la recherche et Coalition Publica, les organismes s’attacheront à améliorer les systèmes de dépôt ainsi que la découvrabilité et à assurer la protection à long terme des résultats de la recherche, et ce, pour les publications dans l’une ou l’autre des langues officielles.
Par ailleurs, les organismes continueront de travailler avec des personnes intéressées et des établissements afin de faire connaître et de promouvoir les éléments clés de la publication durable en libre accès, entre autres la non-cession des droits d’auteur. Ils collaboreront également avec ces parties prenantes en vue d’encourager l’utilisation de formats accessibles et lisibles par machine et de réduire d’autres obstacles à l’accessibilité, contribuant ainsi à l’avancement d’une culture axée sur l’ouverture et l’équité.
Appui à la publication gérée par le milieu de la recherche
Les organismes s’engagent également à renforcer le libre accès diamant et les modèles de publication sans but lucratif au Canada. Ces voies de diffusion jouent un rôle essentiel afin d’appuyer le libre accès aux résultats de la recherche pertinents à l’échelle locale, et ce, dans plusieurs langues. Elles offrent en outre aux chercheuses et chercheurs des moyens durables et gratuits de partager librement les résultats de leurs travaux. En plus d’inclure le libre accès diamant canadien dans les plateformes conformes à la politique, les organismes continueront de contribuer à un environnement où ces revues et plateformes demeurent dynamiques, durables et essentielles à l’écosystème de recherche du pays.
Reconnaissance du libre accès et évaluation responsable de la recherche
Les organismes sont déterminés à assurer une évaluation responsable de la recherche et à reconnaître un large éventail de contributions et de pratiques de recherche ̶ entre autres la publication en libre accès ̶ qui génèrent des retombées positives. À titre d’exemple, l’adoption d’un format de CV descriptif permet aux candidates et candidats de mieux faire état de leurs contributions et des retombées de leurs travaux sans avoir recours à des paramètres de publication reposant sur le prestige.
Reconnaissant que l’excellence en recherche repose en partie sur l’ouverture, les organismes s’engagent aussi à encourager et à récompenser le libre accès au moment de souligner et de promouvoir les contributions à la recherche.
Soutien à la communication savante en français
Les organismes reconnaissent l’importance du multilinguisme en recherche ainsi que l’importance toute particulière que revêt la recherche menée et diffusée en français au Canada, notamment au chapitre de la mobilisation des connaissances dans les milieux concernés. Ils continueront d’encourager la production et l’offre de ressources en libre accès et des pratiques exemplaires en matière de communication savante dans les deux langues officielles. Ils consulteront en outre le milieu de la recherche en vue d’examiner des mesures favorables à l’utilisation du français et encourageront l’utilisation des infrastructures partagées pour appuyer la création, la publication, la diffusion efficace et la découvrabilité des résultats de la recherche en français.
Renforcement mutuel de l’ouverture et de la sécurité
Les organismes reconnaissent l’importance que revêt la sécurité de la recherche dans la conduite des travaux et la prestation d’une formation en recherche, ainsi que dans les possibilités de financement de la recherche et les politiques connexes. Cette reconnaissance commune contribue à protéger la sécurité nationale du Canada et son écosystème de recherche ouvert et axé sur la collaboration. C’est pourquoi les organismes souscrivent au principe selon lequel la recherche doit être aussi ouverte que possible et aussi protégée que nécessaire. Selon ce principe, il faut préserver le plus possible le partage et l’échange des intrants, des méthodes, des données et des résultats de la recherche, tout en prenant des mesures d’atténuation pour protéger la recherche susceptible d’avoir des répercussions négatives sur le plan de l’éthique ou de la sécurité nationale.
Mesure des retombées de la politique et renforcement de la reddition de comptes
Les organismes ont établi des indicateurs de rendement clés (IRC) en lien avec la politique révisée et s’engagent à en faire publiquement le suivi à l’aide de sources de données ouvertes. Les IRC et les niveaux de référence actuels sont présentés ci-dessous.
- IRC 1 : Proportion d’articles d’auteures et auteurs ou de coauteures et coauteurs canadiens revus par des pairs et accessibles en libre accès
- IRC 2 : Proportion d’articles revus par des pairs découlant de travaux financés par les organismes et accessibles en libre accès
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Description longue : Pourcentage de publications savantes en libre accès, de 2000 à 2025
Le graphique linéaire montre le pourcentage de publications savantes évaluées par des pairs librement accessibles de 2000 à 2025. Une ligne représente toutes les publications comptant au moins une auteure ou un auteur avec une affiliation au Canada et trois autres lignes représentent chacune les publications traitant de travaux financés par l’un des organismes fédéraux de financement de la recherche, soit le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ou les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Une ligne pointillée verticale vis-à-vis de 2015 indique l’année où la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications a été mise en place.
Le pourcentage de publications en libre accès a augmenté de façon importante dans les quatre groupes pendant la période visée. Des publications rédigées par au moins une auteure ou un auteur avec une affiliation au Canada, le pourcentage de celles qui étaient librement accessibles est passé de 22 % en 2000 à 68,6 % en 2025. Parmi les articles faisant état de travaux de recherche financés par l’un des organismes, le taux de publication en libre accès est passé de 26,5 % à 73 % dans le cas du CRSNG, de 40 % à 72,4 % pour ce qui est du CRSH et de 30,2 % à 85,3 % dans le cas des IRSC.
Après l’entrée en vigueur de la politique en 2015, le pourcentage de publications en libre accès a continué d’augmenter dans les quatre groupes, mais en suivant des courbes différentes. Les articles concernant des travaux financés par les IRSC présentaient le taux le plus élevé de publication en libre accès pendant la majeure partie de la période visée, qui a atteint 85,3 % en 2025. Le taux de publication en libre accès des articles ayant trait à des travaux financés par le CRSH est celui qui a le plus fluctué d’une année à l’autre par rapport à ce qui a été observé pour les trois autres groupes; il a atteint 51,4 % en 2013, puis a reculé avant d’augmenter nettement après 2020.
En 2025, le taux de publication en libre accès dépassait les 68 % dans les quatre groupes.
Par ailleurs, les organismes amélioreront la capacité à surveiller la publication en libre accès grâce à avec l’utilisation des identifiants pérennes (PID) et à un partage plus transparent de l’information. Ces initiatives aideront également à assurer que l’on mentionne bien que la recherche est financée par des fonds publics et qu’elle est accessible et diffusée à grande échelle.
Les organismes s’attendent à ce que ces mesures contribuent à réduire la pression exercée sur les chercheuses et chercheurs pour qu’ils aient recours à des voies de diffusion très coûteuses. Elles leur permettront ainsi de choisir des modes de publication en libre accès durables et de faire du libre accès un principe clé de la recherche au Canada.