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- 1. Sommaire
- 2. Résumé des commentaires sur la version révisée provisoire de la Politique
- 3. Prochaines étapes
- 4. Contactez-nous
1. Sommaire
En juillet 2023, les présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux du Canada (les « organismes ») – le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – ont annoncé une révision de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (la « Politique ») afin d’exiger que tout article publié dans une revue avec comité de lecture découlant de travaux de recherche financés par les organismes soit accessible gratuitement, sans frais ni droits d’abonnement, dès sa publication (c’est-à-dire un libre accès immédiat).
Pour orienter la révision de la Politique, les organismes ont consulté le milieu canadien de la recherche ainsi qu’un large éventail de partenaires, tant au Canada qu’à l’étranger, en menant un sondage en ligne et en tenant des réunions et des séances de discussions thématiques. Les résultats de ces activités ont été présentés dans le rapport intitulé Ce que nous avons entendu, publié le 7 août 2024.
À la lumière des résultats obtenus et d’autres commentaires formulés lors de discussions avec des spécialistes des politiques et des partenaires, les organismes ont publié une version révisée provisoire de la Politique et invité toutes les personnes intéressées à leur faire part de leurs commentaires au sujet de cette version, par courriel et en remplissant un formulaire en ligne, entre le 25 février et le 31 mars 2025.
Ce document résume les commentaires reçus sur le projet de politique révisée sur le libre accès.
Les organismes tiennent à remercier les membres du milieu de la recherche et les partenaires d’avoir pris le temps de formuler des commentaires sur la version révisée provisoire. La rétroaction reçue est très appréciée et contribuera à orienter l’élaboration de la version définitive de la Politique.
2. Résumé des commentaires sur la version révisée provisoire de la Politique
2.1 Portée de la Politique
Les personnes consultées ont soulevé toute une série de questions et de préoccupations concernant la portée de la Politique, entre autres en ce qui concerne les personnes auxquelles elle s’applique (p. ex., autrices et auteurs de publications postdoctorales), la nécessité de préciser ce qui constitue un article, et la position des organismes sur les plateformes d’examen qui ne sont pas des revues, mais qui offrent une évaluation par les pairs.
2.2 Éléments de la Politique
2.2.1 Dépôt obligatoire
Les personnes consultées ont fait part de leurs préoccupations quant au manque de soutien apparent pour le libre accès diamantNote de bas de page 1, au dédoublement des efforts pour les articles déjà publiés dans des revues en libre accès et à la conformité et à l’acceptation des dépôts autres que les dépôts institutionnels.
2.2.2 Licences
Les personnes consultées ont proposé des clarifications concernant les exigences en matière de licence (c’est-à-dire imposer l’utilisation de licences Creative Commons précises ou favoriser la flexibilité en ce qui a trait aux licences) et demandé aux organismes d’appuyer les droits de publication secondaire.
2.2.3 Exception relative à la prépublication
Les personnes consultées avaient une opinion partagée en ce qui concerne l’exception permettant qu’une version prépublication versée dans des dépôts institutionnels canadiens soit considérée « en dernier recours » comme étant conforme à la Politique. Certaines d’entre elles estimaient que cette exception permettrait à certains autrices et auteurs de se conformer à la Politique, tandis que d’autres étaient d’avis que l’exception affaiblirait la Politique. Certaines ont suggéré que l’on remplace ultérieurement la version prépublication par la version de l’éditrice ou éditeur (version publiée) et que l’on inclue une brève description des changements entre la version prépublication et la version finale. Plusieurs personnes ont demandé que l’on précise quels serveurs de prépublication seraient jugés acceptables.
2.3 Outils stratégiques
2.3.1 Infrastructure
Les personnes consultées ont suggéré ce qui suit :
- créer un dépôt centralisé d’articles afin de simplifier les processus et de réduire le fardeau administratif;
- investir dans le Fonds de soutien à la recherche afin d’appuyer les bibliothèques et leurs dépôts;
- accroître le soutien aux revues et infrastructures à l’appui du libre accès diamant.
2.3.2 Processus de dépôt
Les personnes consultées ont suggéré ce qui suit :
- clarifier la définition du terme « dépôt institutionnel canadien »;
- élaborer un processus de retrait d’articles;
- faire en sorte que les organismes travaillent directement avec les éditrices et éditeurs afin de faciliter le dépôt direct et la non-cession des droits;
- tirer parti des identifiants pérennes et de ScholarisNote de bas de page 2 pour améliorer l’expérience des utilisatrices et utilisateurs et l’efficacité du processus de dépôt d’articles;
- clarifier les responsabilités et les attentes des institutions.
2.4 Frais de traitement d’articles
Les personnes consultées ont suggéré ce qui suit :
- clarifier les lignes directrices concernant les dépenses admissibles au titre des frais de traitement d’articles (FTA);
- améliorer la transparence concernant les FTA et le rendement du capital investi;
- définir des modèles de libre accès afin de préciser lesquels ne nécessitent pas de FTA;
- faire en sorte que les organismes travaillent avec les éditrices et éditeurs pour réduire les FTA ou encore qu’ils accordent un financement additionnel ou un financement réservé au paiement des FTA.
2.5 Surveillance de la conformité
Les personnes consultées ont suggéré ce qui suit :
- adopter un langage uniformisé pour la mention du financement;
- mettre en place l’exigence, pour les autrices et auteurs, de montrer dans les rapports finaux qu’ils se sont conformés à la Politique;
- surveiller les documents versés dans les dépôts;
- retenir les fonds en cas de non-conformité.
2.6 Droits des Autochtones
Les personnes consultées ont suggéré que les organismes continuent de consulter les spécialistes autochtones afin d’obtenir une orientation concernant les considérations en matière de recherche autochtone et de resserrer la formulation utilisée lorsqu’il est question de souveraineté intellectuelle autochtone et de la capacité de décider de ne pas publier des articles.
2.7 Accessibilité et disponibilité des publications de recherche
Les personnes consultées ont formulé des commentaires concernant les divers modes de lecture des Canadiennes et Canadiens, les obstacles à l’accès aux articles autoarchivés et la nécessité de reconnaître les particularités de la publication dans la langue de la minorité (soit le français) et d’offrir un soutien additionnel aux chercheuses et chercheurs qui produisent des publications dans des langues autres que l’anglais. Certaines personnes ont également proposé que l’on impose une obligation de publier les articles dans les deux langues officielles.
3. Prochaines étapes
Les organismes prendront en compte toute la rétroaction reçue lorsqu’ils élaboreront la version définitive de la Politique, qui devrait être publiée dans les prochains mois.
4. Contactez-nous
- CRSH : libreacces@sshrc-crsh.gc.ca
- CRSNG : libreacces@nserc-crsng.gc.ca
- IRSC : openaccess-libreacces@cihr-irsc.gc.ca
Pour en savoir plus concernant la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2015), consultez la page suivante :