Version révisée provisoire de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications

Préambule

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (ci-après désignés « les organismes ») encouragent et appuient la recherche, la formation en recherche, la mobilisation des connaissances et l’innovation au Canada.

En tant qu’organismes financés par des fonds publics, le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont pour objectif fondamental de contribuer à l’avancement de la société en favorisant la diffusion le plus rapidement possible des résultats de la recherche qu’ils financent auprès du plus grand nombre de personnes possible. Le libre accès aux publications par des pairs permet aux personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif de même qu’au grand public d’utiliser et d’exploiter ces résultats – un moyen important de maximiser les retombées des investissements dans la recherche.

Les organismes reconnaissent la valeur d’autres formes de communications savantes (p. ex., monographies, chapitres d’ouvrage, blogues, balados et documents infographiques), même si elles n’entrent pas dans le cadre de la présente politique. Une politique de libre accès à ces autres types de communications scientifiques nécessiterait la prise en compte d’un ensemble d’éléments distincts. Par conséquent, la présente politique porte uniquement sur les articles de recherche revus par des pairs.

Les organismes reconnaissent également l’importance de communiquer les résultats de la recherche menée par les communautés autochtones et en collaboration avec elles d’une manière qui tient compte des différences culturelles, dans des langues autochtones ou locales et dans des formats utiles et pratiques pour ces communautés (p. ex., conversations, présentations aux communautés, ateliers et autres formes de communication définies par les peuples et communautés autochtones).

La publication en libre accès s’inscrit dans le cadre de la science ouverte. La version révisée de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2025) cadre avec la Feuille de route pour la science ouverte de la conseillère scientifique en chef du Canada, la déclaration des ministres de la Science et de la Technologie du G7 (15 mai 2023) et les bonnes pratiques de recherche telles que présentées dans la Recommandation de l’UNESCO sur une science ouverte. En outre, les organismes confirment leur engagement à l’égard d’initiatives complémentaires à celles portant sur la science ouverte telle que la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) qui vise à promouvoir un écosystème de recherche équitable et responsable.

Les principes suivants orientent l’approche adoptée par les organismes pour promouvoir le libre accès aux publications de recherche :

• Transparence et responsabilité – Les résultats de la recherche financée par des fonds publics devraient être accessibles gratuitement à la population canadienne.
• Mobilisation des connaissances – Les résultats de la recherche financée par des fonds publics devraient être communiqués efficacement aux utilisatrices et utilisateurs éventuels de cette information en vue de maximiser les retombées de la recherche.
• Liberté de recherche ─ Les chercheuses et chercheurs ont le droit de publier et de communiquer les résultats de leurs recherches en utilisant le moyen de leur choix.
• Intégrité de la recherche – Le libre accès aux résultats de la recherche doit continuer de favoriser le respect des normes rigoureuses d’évaluation par les pairs établies par le milieu de la recherche pour les publications scientifiques et savantes ainsi que l’évaluation responsable de la recherche et la conduite responsable de la recherche.
• Harmonisation des politiques – Les organismes entendent aligner leurs activités et politiques avec celles d’autres organismes de financement de la recherche canadiens et étrangers en vue de promouvoir des pratiques exemplaires et des normes reconnues en recherche.

Objectif de la politique

La présente politique vise à assurer que tous les articles revus par des pairs qui découlent de travaux de recherche financés par l’un des trois organismes soient accessibles en ligne immédiatement et gratuitement à la communauté de la recherche, aux personnes intéressées des secteurs public, privé et sans but lucratif, ainsi qu’au grand public.

Les organismes invitent l’ensemble des chercheuses et chercheurs canadiens, quelle que soit la source de leur financement de recherche, à respecter cette politique pour promouvoir davantage la diffusion et la communication ouverte des résultats de leurs travaux.

Portée de la politique

La présente politique s’applique à tous les articles découlant de travaux de recherche financés par l’un des trois organismes et revus par des pairs qui sont publiés par des titulaires d’une subvention ou d’une chaire financée par l’organisme en question, même si la publication porte aussi sur les résultats de travaux financés par d’autres bailleurs de fonds.

Les détentrices et détenteurs de bourses (étudiantes et postdoctorales) ne sont pas visées par la présente politique. On encourage toutefois les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral à s’y conformer, dans la mesure du possible, en ayant recours à des moyens gratuits.

Exigences de la politique

Les titulaires d’une subvention ou d’une chaire financée par l’un des organismes doivent faire mention de l’appui de cet organisme dans tous les produits découlant de leur recherche, notamment les articles revus par des pairs qui découlent de travaux de recherche financés en tout ou en partie par l’organisme, en citant le nom du bailleur de fonds et le numéro de référence du financement (p. ex., NRF ou numéro de la demande). De l’information détaillée sur les exigences à ce propos sera fournie dans la version finale de la politique.

Les titulaires d’une subvention ou d’une chaire financée par l’un des organismes doivent verser leur article de recherche dans un dépôt institutionnel canadien au moment de la publication, même si l’article est accessible gratuitement sur le site Web de l’éditeur. La version versée dans le dépôt peut être soit la version de l’éditeur (version publiée) ou le manuscrit d’auteure ou d’auteur accepté (version acceptée pour publication). Elle doit être déposée en vertu d’une licence ouverte (Creative Commons ou son équivalent).

Les organismes ont mis en œuvre une stratégie de non-cession des droits pour faciliter la conformité à la présente politique sans frais additionnels pour les chercheuses ou chercheurs. En acceptant les modalités de leur subvention, les titulaires d’une subvention ou d’une chaire doivent conserver les droits de diffusion de tout article revu par des pairs qui découle de travaux de recherche financés par l’un des organismes. Les chercheuses et chercheurs sont invités à informer l’éditeur ou la revue de leurs obligations et droits en vertu de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications quand ils présentent leur article aux fins de publication. La marche à suivre et un modèle de lettre seront fournis et comprendront un lien menant à la version finale de la politique.

Dans les cas où la revue ou l’éditeur interdit aux auteures ou auteurs de déposer la version de l’éditeur ou le manuscrit accepté dans un dépôt au moment de la publication, la version prépublication déposée en vertu d’une licence ouverte sera acceptée comme étant conforme à la présente politique, mais elle devra porter la mention « version non revue par des pairs ».

Date de mise en œuvre

La présente politique s’applique à toutes les subventions et chaires accordées à partir du 1^er janvier 2026. Bien qu’elles n’aient pas à le faire, les personnes qui ont reçu leur subvention avant cette date sont encouragées à se conformer aux exigences de la politique. La Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2015) demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.

Glossaire

• Dépôt : Archives numériques qui centralisent et protègent les résultats de la recherche et donnent accès à ces résultats, généralement en vertu d’une licence ouverte.
• Dépôt obligatoire : Exigence contractuelle imposée par un bailleur de fonds ou un établissement aux auteures et auteurs les obligeant à déposer une copie de leurs manuscrits dans un dépôt.
• Licence ouverte : Licence qui permet l’utilisation ou le partage gratuits d’un manuscrit. Les licences ouvertes peuvent être plus ou moins restrictives, selon leur type.
• Manuscrit d’auteure ou d’auteur accepté (version acceptée pour publication) : Version finale d’un manuscrit de recherche qui a été revue par des pairs et acceptée pour publication avant la mise en page par l’éditeur (p. ex.,la version .doc).
• Non-cession des droits d’auteur : Conservation par les auteures et auteurs de droits de propriété suffisants sur leurs manuscrits de sorte qu’ils puissent en archiver une copie.
• Version de l’éditeur (version publiée) : Version finale d’un manuscrit de recherche qui a été revue par des pairs et a été révisée, mise en page et publiée dans une revue.
• Version prépublication : Version d’un manuscrit de recherche qui est déposée dans des archives en ligne sécurisées et consultables gratuitement (c.-à-d. dépôts ou serveurs de versions de prépublication) avant d’être revue par des pairs.