Foire aux questions : Conservation, dépôt et disponibilité des données

L’exigence de conservation, de dépôt et de disponibilité des données (ci-après nommée « l’exigence ») s’applique aux chercheuses et chercheurs et aux stagiaires (étudiantes, étudiants et titulaires de bourse postdoctorale) qui bénéficient du financement des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC),, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), ou du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (« les organismes ») sous forme de subventions, de chaires de recherche, de bourses d’études ou de bourses de recherche. Les titulaires de subvention doivent veiller au respect de l’exigence. On encourage l’ensemble des chercheuses et chercheurs et des stagiaires au Canada à respecter l’exigence, indépendamment du soutien financier accordé.

Lorsqu’un organisme accorde une subvention, une chaire de recherche, une bourse d’études ou une bourse de recherche qui sert à financer, en tout ou en partie, un projet de recherche, la personne titulaire du financement doit respecter l’exigence. Cette exigence s’applique aussi lorsque la recherche bénéficie d’une ou de plusieurs sources de financement autres que les organismes, et ce, peu importe si la personne titulaire du financement assure la rédaction ou la corédaction de la prépublication ou de l’article de revue qui en découle.

La conservation des données désigne le stockage et la gestion des données de recherche après la fin de la phase active d’un projet de recherche. Elle ne concerne pas nécessairement la découvrabilité des données ou leur disponibilité pour autrui.

Le dépôt de données désigne la sélection et le versement des données de recherche dans un dépôt de données. Il s’agit d’une forme bonifiée de conservation des données qui favorise leur découverte, leur accès adéquat et leur réutilisation potentielle.

La disponibilité des données désigne la capacité, pour des personnes et des machines, à accéder à des données de recherche par des mécanismes bien définis, avec des renseignements clairs sur les conditions dans lesquelles l’accès peut être obtenu. Le fait que les données soient « disponibles » ne signifie pas nécessairement qu’elles sont « accessibles immédiatement à tout le monde », mais plutôt qu’il existe une procédure claire et définie pour obtenir les données, soit par téléchargement immédiat, soit par un processus de demande officiel. Rendre les données disponibles consiste à éliminer les obstacles inutiles à leur obtention tout en respectant des restrictions légitimes.

Cette expression est un principe directeur destiné à aider les chercheuses et chercheurs à prendre des décisions concernant la mise à disposition des données de recherche. Il souligne la nécessité de diffuser ouvertement les données de recherche autant que possible, tout en rappelant que des raisons légitimes peuvent justifier que certaines données restent fermées. « Aussi ouvertes que possible » signifie privilégier par défaut la disponibilité et diffuser autant de données que possible même lorsque le jeu de données complet ne peut pas être rendu public. Il s’agit aussi de privilégier les licences et les conditions d’accès les moins restrictives selon les circonstances, ainsi qu’une restriction temporelle par le biais d’un embargo plutôt qu’une fermeture permanente, lorsque cela est approprié. « Aussi fermées que nécessaire » signifie imposer des restrictions dûment justifiées sur les conditions d’accès (qui, comment, quand, dans quel but) à certaines données, par exemple pour respecter le consentement des personnes participantes ou les principes éthiques ou encore pour protéger des découvertes brevetables.

La conservation et le dépôt de données pour permettre leur découverte, l’accès adéquat à celles-ci et leur réutilisation potentielle présente de nombreux avantages pour les chercheuses et les chercheurs. Tout d’abord, cela leur permet d’accéder facilement à leurs propres données, de les comprendre et de les réutiliser plusieurs années après avoir terminé un projet de recherche. De plus, en les rendant disponibles pour d’autres personnes, les chercheuses et chercheurs peuvent établir de nouvelles collaborations et élargir la portée de leurs travaux. Le dépôt de données et l’attribution d’un identifiant pérenne font en sorte que les données peuvent être correctement attribuées aux chercheuses et chercheurs lorsque d’autres personnes les utilisent. Ces avantages pratiques mettent aussi de l’avant les principes fondamentaux de l’intégrité et de l’efficacité de la recherche. Les données représentent des résultats de recherche d’une importance cruciale qui favorisent la transparence, la reproductibilité, la transférabilité et la productivité de la recherche. Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche souligne que l’intégrité de la recherche repose sur la conservation de dossiers complets et exacts pour les données, les méthodes et les résultats, de façon à permettre la vérification et la reproduction des travaux. La conservation, le dépôt et la disponibilité des données s’inscrivent en droite ligne avec ces pratiques. En les adoptant, les chercheuses et chercheurs canadiens encouragent la recherche responsable et l’excellence en recherche.

L’exigence relative à la conservation des données s’applique à toute recherche financée par les organismes.

Les exigences relatives au dépôt et à la disponibilité s’appliquent aux données appuyant les publications dans des revues avec comité de lecture et les prépublications qui découlent de la recherche financée par les organismes. Un seul dépôt est requis pour les jeux de données pour l’ensemble des autrices et auteurs (p. ex. par l’autrice ou l’auteur responsable de la communication en lien avec l’article, ou toute autre personne désignée).

Les productions autres que les articles de revues avec comité de lecture (p. ex. ouvrages, monographies, articles de revues sans comité de lecture) ne sont pas soumises aux exigences de dépôt et de disponibilité des données. Cependant, on encourage les chercheuses et chercheurs et les stagiaires à verser dans un dépôt et à rendre disponibles les données associées à ces résultats de recherche, lorsque cela est approprié.

Lors de la publication de résultats de recherches financées par les organismes dans des articles de revue avec comité de lecture et des prépublications, les autrices et auteurs doivent verser dans un dépôt et rendre disponible le jeu de données minimal nécessaire pour étayer et reproduire ces résultats. Il n’est pas nécessaire que ce jeu inclue toutes les données brutes recueillies lors du projet, mais seulement la partie correspondant aux résultats de l’étude en question. Au besoin, la personne ayant rédigé l’article devrait verser dans un dépôt et rendre disponibles les données traitées et (ou) le code informatique utilisé pour produire les données traitées, en plus des données brutes.

Les données peuvent être conservées sur des plateformes de stockage nationales (p. ex. Nextcloud), par le biais de services de stockage à long terme approuvés par les établissements (p. ex. infrastructures, serveurs ou services infonuagiques des établissements), ou au moyen d’infrastructures gérées localement (p. ex. serveurs locaux, disques durs) qui respectent les normes nationales, institutionnelles et disciplinaires. Les dépôts de données peuvent aussi favoriser la conservation à long terme des données, bien qu’ils exigent souvent la mise à disposition des données à d’autres personnes, que ce soit publiquement ou avec des restrictions d’accès. Les pratiques de conservation doivent favoriser le stockage sécurisé des données pendant toute la durée prescrite (10 ans).

Pour verser des données, choisissez un dépôt de données fiable, qu’il soit propre à une discipline, généraliste ou institutionnel. En premier lieu, consultez les lignes directrices sur les caractéristiques des dépôts de données fiables dans le contexte canadien (produites par le Groupe d’experts sur les dépôts de données de l’Alliance de recherche numérique du Canada [document à venir]). Envisagez d’utiliser le registre mondial re3data.org pour trouver un dépôt de données approprié; plusieurs dépôts recensés sont gratuits et incluent des options hébergées au Canada. Dans la mesure du possible, privilégiez les dépôts canadiens (serveurs canadiens physiquement situés au Canada) qui fournissent des identifiants pérennes (système DOI) et vous permettent d’appliquer des licences (p. ex. licences Creative Commons [en anglais]) et une attribution claires afin de permettre à d’autres personnes de réutiliser et citer vos données de manière responsable.

Des dépôts nationaux de données de recherche au Canada, certains propres à une discipline et (ou) généralistes, sont disponibles pour que les chercheuses et chercheurs canadiens puissent y verser leurs données de recherche et les rendre disponibles. Mentionnons entre autres le Dépôt fédéré de données de recherche de l’Alliance de recherche numérique du Canada et Borealis, le dépôt Dataverse canadien.

Préparez les données pour le dépôt en gardant à l’esprit les principes FAIR (en anglais) : idéalement, utilisez des formats de fichiers non exclusifs (p. ex. TXT, CSV, JSON) qui facilitent la réutilisation, ainsi que des formats de fichiers originaux ou exclusifs (p. ex. RDATA, MAT, SAV, SAS) qui facilitent la reproductibilité. Fournissez des métadonnées exhaustives (titre, autrice ou auteur, description, dates, méthodologie, etc.) lorsqu’on vous y invite et joignez la documentation des données (LISEZ-MOI, dictionnaire de données, livre de codes des données, etc.) pour que d’autres personnes puissent les comprendre. En tout temps, examinez et suivez les politiques juridiques, éthiques et institutionnelles, notamment les obligations en matière de confidentialité et les principes de gouvernance des données autochtones (p. ex. CARE [en anglais], PCAP®), avant de verser des données dans un dépôt et de les publier.

Les données peuvent être mises à disposition de plusieurs façons, selon les considérations et les exigences applicables aux jeux de données. Lorsqu’il n’existe aucune contrainte éthique, juridique, culturelle ou contractuelle à la mise à disposition des données, celles-ci doivent être rendues publiques. Lorsqu’une telle contrainte s’applique, il peut être nécessaire de restreindre l’accès à des groupes définis ou pour des usages autorisés. Pour certaines données sensibles, l’accès ne doit en aucun cas être accordé.

Les dépôts de données offrent généralement des mécanismes intégrés afin de rendre les données disponibles pour d’autres personnes, et la plupart d’entre eux facilitent l’accès public aux données versées. Certains dépôts prennent en charge des fonctions d’accès contrôlé qui permettent la consultation libre des métadonnées et le partage des fichiers restreints après examen et approbation d’une demande.

Concernant les données soumises à des contrôles d’accès, que ce soit dans un dépôt ou dans une autre infrastructure sécurisée, de la documentation est nécessaire. Celle-ci doit décrire le processus de réception des demandes d’accès, les conditions d’octroi de l’accès et la procédure d’accès sécurisé. L’attribution de la responsabilité à un groupe défini, comme un comité d’accès aux données, favorise un examen et un traitement cohérents des demandes et la pérennité de l’accès.

Non. Les données de recherche qui appuient directement les articles de revue avec comité de lecture et les prépublications découlant de la recherche financée par les organismes doivent être mises à disposition selon le principe « aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire ». Ainsi, les données non sensibles doivent être rendues publiques sans restriction, tandis que les données sensibles doivent être protégées par un accès contrôlé. Dans certains cas, les chercheuses et chercheurs peuvent imposer un embargo sur la publication des jeux de données versés dans un dépôt; voir la question 19 : « Que dois-je faire si je veux réutiliser mes données pour produire un autre résultat de recherche (p. ex. publier un autre article)? »

Les déclarations sur la disponibilité des données dans les articles de revues avec comité de lecture et les prépublications doivent indiquer l’emplacement où les données sont versées ainsi qu’un lien vers ces données avec identifiant pérenne (p. ex. un DOI). Si l’ensemble ou une partie des données ne peuvent pas être versées dans un dépôt ou rendues publiques, l’autrice ou l’auteur doit donner les raisons empêchant le dépôt et justifiant la restriction de l’accès. Elle ou il doit aussi décrire le processus pour obtenir l’accès aux données, notamment :

• une brève description des données;
• les critères d’admissibilité pour accéder aux données;
• les conditions d’utilisation si l’accès est accordé;
• les exigences et les étapes nécessaires pour effectuer une demande.

Si l’accès aux données ne peut pas être accordé, l’autrice ou l’auteur doit en expliquer les raisons (p. ex. absence de consentement à la communication des données, respect d’obligations contractuelles, protection de la souveraineté des données autochtones). Des lignes directrices supplémentaires relatives aux déclarations sur la disponibilité des données sont accessibles ici.

Toutes les données des personnes participantes doivent être gérées en conformité avec les modalités de consentement acceptées par celles-ci, les principes de l’Énoncé de politique des trois conseils ainsi que les exigences ou lignes directrices émises par les comités d’éthique de la recherche. Les lois provinciales et fédérales concernant les renseignements personnels doivent être respectées. D’autres formes de données peuvent aussi être sensibles, comme les données de nature écologique concernant les espèces en péril, les données relatives aux brevets ou les données sous licence. En cas de doute, les chercheuses et chercheurs doivent consulter des spécialistes en gestion des données de recherche dans les bibliothèques, les bureaux d’éthique ou les services juridiques de leur établissement.

Les données sensibles sur les êtres humains, définies ici comme « des données qui ne peuvent pas être diffusées sans risquer d’enfreindre la loi, de trahir la confiance d’une personne, d’une entité ou d’une communauté, ou de nuire à une personne, une entité ou une communauté » (Groupe d’experts sur les données sensibles, 2025), doivent être protégées. Toute donnée pouvant, directement ou indirectement, relier une information à des personnes qui n’ont pas explicitement donné l’autorisation de divulguer leurs renseignements personnels doit être considérée comme sensible. Il peut être possible de diffuser des parties d’un jeu de données sensible (p. ex. certaines variables qui appuient directement les résultats de recherche) sans risquer de nuire aux personnes participantes. Avant d’être mises à disposition, les données potentiellement sensibles doivent faire l’objet d’un processus d’évaluation des risques visant à déterminer leur niveau de sensibilité, et elles ne doivent être rendues publiques que si le risque est négligeable. S’il n’est pas possible de garantir la nature négligeable du risque, les données peuvent être communiquées uniquement sur demande par une gestion d’accès contrôlé.

Dans le cas des données anonymisées, tous les liens potentiels entre les données et les identifiants sont irrécupérables, ou toute information permettant l’identification a été détruite de façon permanente. Les données anonymes (pour lesquelles les identifiants directs n’ont pas été recueillis, comme les données d’enquêtes en ligne) peuvent tout de même nécessiter une dépersonnalisation visant à éliminer les identifiants indirects potentiels. Pour plus de renseignements sur les données sensibles, l’évaluation des risques et la dépersonnalisation des données, consultez la Boîte à outils pour les données sensibles du Groupe d’experts sur les données sensibles.

Dans certains cas, sur ordre des comités d’éthique de la recherche, les données particulièrement sensibles peuvent être exemptées de l’exigence de conservation (p. ex. données vidéo difficiles à dépersonnaliser).

Ressources supplémentaires :

• Les données sensibles : des considérations pratiques et théoriques (La gestion des données de recherche dans le contexte canadien : Un guide pour la pratique et l’apprentissage, chapitre 13)

Les données qualitatives restent des données, et il convient de tout mettre en œuvre pour respecter l’esprit derrière l’exigence de conservation, de dépôt et de disponibilité des données, notamment en ce qui concerne le principe « aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire ». Si des données qualitatives appuient directement des résultats de recherche découlant de subventions des organismes et publiés dans des articles de revues avec comité de lecture ou des prépublications, elles doivent au minimum être conservées s’il n’existe aucun dépôt approprié où verser les données. La conservation des données n’implique pas nécessairement de rendre les données ouvertement découvrables ou accessibles à d’autres personnes (voir la question 3, « Quelle est la différence entre la conservation, le dépôt et la disponibilité des données? »).

Les données qualitatives non sensibles doivent être conservées, versées dans un dépôt et rendues publiques. Les données qualitatives sensibles doivent être conservées, versées dans un dépôt lorsqu’il existe des dépôts appropriés, et mises à disposition au moyen d’un accès contrôlé. Si les participantes et participants à la recherche n’ont pas consenti à la publication de leur identité, les données doivent être dépersonnalisées et (ou) anonymisées. Pour obtenir des conseils sur la mise à disposition des données qualitatives sensibles, reportez-vous à la Question 12, « Que dois-je faire avec les données sensibles? ».

L’exigence s’applique aussi aux grands jeux de données et aux mégadonnées (jeux de données extrêmement vastes et complexes qui sont difficiles – voire impossibles – à gérer et à traiter avec des logiciels et outils traditionnels). Si possible, les chercheuses et chercheurs doivent verser leurs données dans un dépôt qui accepte de grands jeux de données, comme le Dépôt fédéré de données de recherche. Si les données sont trop volumineuses pour être transférées et versées dans un dépôt, consultez les spécialistes en gestion des données de recherche de votre établissement et des prestataires de services (p. ex. sites nationaux d’hébergement pour le calcul informatique soutenus par l’Alliance de recherche numérique du Canada). Ces ressources peuvent vous aider à conserver vos données et à rendre vos métadonnées et la documentation des données accessibles publiquement dans la mesure du possible.

La Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche indique clairement que, dans le cas de la recherche autochtone, les peuples autochtones, les communautés et leurs structures de gouvernance ou leurs personnes représentantes compétentes doivent déterminer si et comment les données sont recueillies, utilisées, conservées, versées dans un dépôt, préservées, protégées et mises à disposition. Ces considérations doivent être prises en compte dès le début d’un projet de recherche, par le biais d’un plan de gestion des données cocréé avec les titulaires de droits autochtones concernés et les parties intéressées.

Ressources utiles pour la gestion des données de recherche dans le contexte de la recherche autochtone :

• The CARE Principles for Indigenous Data Governance (en anglais)
• Principes de PCAP® des Premières Nations
• National Inuit Strategy on Research (en anglais)
• Principles of Ethical Métis Research (en anglais)
• Ressource du RCCDR pour les chercheurs qui prévoient d’utiliser des données des Premières Nations, des Inuit et des Métis
• Étiquettes ST – Contextes locaux

La documentation des données fournit des renseignements importants sur un jeu de données afin qu’il puisse être compris et réutilisé sans qu’il soit nécessaire de communiquer avec la personne qui l’a créé. La documentation des données inclut généralement des renseignements tels que la raison d’être première des données, les méthodes de collecte, les instruments et logiciels utilisés, la structure des fichiers, les descriptions des variables et les étapes de traitement des données. Un dictionnaire de données et (ou) un livre de codes des données sont souvent inclus dans la documentation pour définir les variables, les codes (p. ex. abréviations) et les unités de mesure. La documentation des données est généralement présentée dans un ou plusieurs fichiers texte (p. ex. LISEZ-MOI) accompagnant les données.

Les métadonnées structurées, en revanche, sont des renseignements intégrés ou associés au jeu de données et sont généralement requises par les dépôts de données pour favoriser la découverte, l’interopérabilité et la lisibilité par machine. Les autrices et auteurs sont invités à saisir des métadonnées dans des champs précis lors du dépôt de données. Des métadonnées bien structurées suivent l’un des nombreux formats uniformisés et respectent les principes FAIR en garantissant que les jeux de données peuvent être indexés, communiqués et intégrés entre les systèmes.

En résumé, la documentation des données explique le contexte et le contenu des données afin de favoriser la compréhension humaine, tandis que les métadonnées fournissent des descripteurs concis et uniformisés qui facilitent l’utilisation et l’interopérabilité des données, et améliorent leur utilisabilité à long terme.

Un fichier LISEZ-MOI doit présenter suffisamment de contexte pour que le lectorat puisse comprendre et réutiliser un jeu de données sans avoir à communiquer avec la personne qui l’a créé.

Au minimum, le fichier LISEZ-MOI doit contenir :

• une explication des variables, des unités de mesure, des codes ou des abréviations (p. ex. pour indiquer les données manquantes);
• toutes les transformations de données statistiques utilisées et les processus d’anonymisation;
• un lien vers tout résultat de recherche pertinent (p. ex. une prépublication ou un article de revue), selon le cas.

Concernant les données qualitatives, le fichier LISEZ-MOI doit également contenir des informations importantes telles que les protocoles d’entrevue, les conventions de transcription et d’autres renseignements contextuels essentiels pour faciliter l’interprétation.

Les autrices et auteurs sont encouragés à surpasser ces exigences minimales en indiquant le titre du jeu de données, les noms des autrices et auteurs, les coordonnées, les dates de collecte et les conditions de licence. Elles et ils sont aussi encouragés à décrire la raison d’être première des données, le contexte de recherche, la structure des données (p. ex. données tabulaires, texte, fichiers de formes) et les formats de fichiers; à expliquer les méthodes de collecte de données, les instruments utilisés, les logiciels et les étapes de traitement des données; à documenter toutes les conventions de dénomination de fichiers, ontologies et vocabulaires contrôlés utilisés; à répertorier les logiciels et versions requis; à noter les problèmes connus, les données manquantes et les limites; et à fournir des instructions pour la citation.

Remarque : Lorsque les données ne peuvent pas être versées dans un dépôt et qu’aucune métadonnée n’est créée, les démarches facultatives énoncées ci-dessus deviennent obligatoires, étant donné que le fichier LISEZ-MOI est la seule source d’information pour quiconque accède au jeu de données.

Ressources supplémentaires sur les pratiques exemplaires, les conseils et les modèles :

• What is a README? (en anglais) University of British Columbia
• Writing READMEs for Research Data(en anglais) Cornell Data Services
• Describe your dataset in a README file. (en anglais) Dryad Good data practices
• The DORIS README template (en anglais) Swedish National Data Service

Dans la plupart des cas, les droits de propriété intellectuelle sur les données de recherche sont conservés par la chercheuse ou le chercheur ou l’établissement où la recherche a été menée. Les chercheuses et chercheurs sont généralement considérés comme les personnes qui ont créé les données et en assurent l’intendance, et au Canada, les données produites dans le cadre d’un emploi ou d’une subvention sont généralement soumises à des politiques de propriété institutionnelle. Lorsque des données sont versées dans un dépôt et (ou) mises à disposition, la propriété n’est pas automatiquement transférée; cependant, les conditions d’utilisation et d’accès sont régies par les politiques institutionnelles, les exigences des bailleurs de fonds ou les ententes avec les dépôts de données.

Lorsque des données sont mises à disposition dans un dépôt, les autorisations de réutilisation sont généralement accordées au moyen d’une licence choisie par la déposante ou le déposant (p. ex. licences Creative Commons [en anglais]). Cette licence précise comment les données peuvent être consultées, réutilisées et citées, mais ne retire pas les droits de propriété intellectuelle, sauf indication explicite à cet effet. Les autrices et auteurs doivent examiner les politiques institutionnelles et les exigences de financement avant de verser les données dans un dépôt afin de s’assurer que la licence choisie respecte leurs responsabilités et obligations.

Les autrices et auteurs souhaitant conserver la priorité d’accès à leurs données peuvent demander un embargo sur la disponibilité des données auprès de la revue qui publie l’article et (ou) du dépôt où les données sont versées. De nombreux dépôts de données imposent un embargo d’un an, sans question. Les organismes autorisent des embargos sur la disponibilité des données jusqu’à trois ans; des embargos plus longs peuvent être demandés – voir les coordonnées au bas de cette page (cette information se trouve au bas de la FAQ sur la politique de gestion des données de recherche sur science.gc.ca, où la présente FAQ sera publiée). Les raisons valables pour demander un embargo incluent notamment le souhait de réutiliser les données pour publier d’autres résultats de recherche et le maintien de la priorité d’accès aux données pour des étudiantes ou étudiants souhaitant produire une thèse. Un embargo sur la disponibilité des données n’est pas un embargo sur le dépôt; l’exigence de dépôt est maintenue.

La gestion des données de recherche demande du temps et peut occasionner des coûts, surtout pour les projets impliquant de grands jeux de données. Cependant, le temps investi dans une planification et une exécution appropriées de la gestion des données de recherche au début d’un projet permet généralement d’obtenir des gains d’efficacité plus tard. De nombreuses solutions sont proposées sans frais aux chercheuses et chercheurs du Canada dans le but de conserver et de verser leurs données dans un dépôt, et de les rendre disponibles. Consultez les questions 5, 7, 8 et 9 pour en savoir plus.

Les coûts de gestion des données de recherche sont des coûts admissibles lorsqu’ils sont associés précisément à un projet financé par les organismes. Ils constituent également une utilisation admissible du financement du Fonds de soutien à la recherche lorsqu’ils sont associés plus largement au soutien institutionnel à la gestion des données de recherche.

Soutien institutionnel

• Consultez la stratégie de gestion des données de recherche de votre établissement pour connaître les soutiens que celui-ci a mis en place.
• Les bibliothécaires et les spécialistes des données de la bibliothèque de votre établissement peuvent vous aider à planifier le stockage actif, la documentation, la curation et la conservation de vos données. Ces personnes peuvent également vous orienter dans le choix d’un dépôt approprié et vous conseiller sur les pratiques exemplaires pour rendre vos données disponibles, y compris la création de métadonnées.
• Les bureaux de la recherche peuvent dispenser des conseils sur les exigences des bailleurs de fonds, notamment sur les plans de gestion de données et la garde de données.
• Lorsque la recherche porte sur des données de participantes ou participants humains, le comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains de votre établissement peut vous conseiller sur les exigences en matière de consentement, de protection de la vie privée et de confidentialité prescrites dans l’Énoncé de politique des trois conseils.

Dépôts nationaux de données de recherche

• Borealis est un dépôt national multidisciplinaire soutenu par plus de 80 établissements d’enseignement postsecondaire au Canada. Il permet aux chercheuses et chercheurs de verser leurs jeux des données dans un dépôt, de les conserver et de les diffuser. De nombreuses bibliothèques d’établissements d’enseignement supérieur proposent un soutien pratique pour le dépôt et la curation des données de recherche dans Borealis.
• Le Dépôt fédéré de données de recherche est un dépôt national, hébergé par l’Alliance de recherche numérique du Canada, qui permet de verser et de diffuser de grands jeux de données. Il a été conçu pour soutenir les chercheuses et chercheurs qui doivent verser dans un dépôt des jeux de données volumineux ou complexes pouvant dépasser les capacités de stockage ou techniques des dépôts institutionnels.

Outils de formation et ressources pédagogiques

• Outils de formation de l’Alliance de recherche numérique du Canada : L’Alliance de recherche numérique du Canada propose des guides, des modules en ligne, des ateliers et des vidéos abordant tous les aspects de la gestion des données de recherche.
• Portail de formation Explora : Plateforme nationale que vous pouvez parcourir et sur laquelle vous pouvez vous inscrire à des possibilités de formation sur les infrastructures de recherche numérique partout au Canada, y compris dans le domaine de la gestion des données de recherche.
• Gestion des données de recherche dans le contexte canadien : Manuel en libre accès sur la gestion des données de recherche au Canada.

La réutilisation des données de quelqu’un d’autre, aussi appelée « utilisation secondaire des données », consiste à analyser des données initialement recueillies par d’autres personnes pour une autre raison. Cette démarche nécessite de rendre disponibles toutes les données dérivées (le sous-ensemble ou le jeu de données transformé résultant de votre analyse), idéalement avec tout code informatique qui y est associé. Plus précisément, lorsque vous transformez, combinez ou modifiez des données de recherche préexistantes, vous devez verser dans un dépôt et mettre à disposition toute donnée dérivée ainsi que la documentation connexe. Si les données dérivées ne peuvent pas être versées dans un dépôt et mises à disposition en raison d’une licence de réutilisation ou d’autres restrictions, vous devez déposer et communiquer le code informatique et les étapes nécessaires pour produire les données dérivées. Les données doivent être attribuées aux personnes qui les ont créées dans la documentation des données et (ou) les métadonnées selon la licence applicable.

En tant que signataires de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA), les organismes s’engagent à veiller à ce qu’une large gamme de résultats de recherche soient pris en compte et valorisés dans le cadre du processus d’évaluation de la recherche (voir les lignes directrices des IRSC, du CRSNG et du CRSH pour l’évaluation du mérite). Les lignes directrices pour l’évaluation du CV des trois organismes reflètent également cet engagement envers une approche plus inclusive, diversifiée et holistique de l’excellence en évaluation de la recherche. Des renseignements sur la mise en œuvre des recommandations de la Déclaration sont disponibles pour chaque organisme (IRSC, CRSNG, CRSH).

Les organismes surveilleront activement le respect de l’exigence et communiqueront avec les personnes et (ou) établissements concernés en cas de suspicion de non-respect de l’exigence. En cas de non-respect de l’exigence décelé et non réglé, les organismes peuvent prendre des mesures décrites dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche ou d’autres mesures jugées nécessaires pour y remédier. Le non-respect de l’exigence peut donner lieu à des mesures correctives susceptibles de nuire à l’admissibilité d’une personne à une demande de financement ou à l’obtention d’un financement auprès d’un organisme. En cas de non-respect soupçonné de l’exigence décelé par des tiers, si ce non-respect ne peut pas être réglé en communiquant avec les personnes ayant créé les données, il est possible de contacter la personne-ressource chargée de la conduite responsable de la recherche à l’établissement concerné afin de déposer une plainte. La procédure permettant de traiter un cas de non-respect soupçonné des politiques des organismes tout au long du cycle de vie d’un projet de recherche est décrite here.

L’objectif de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications est de s’assurer que tous les articles de recherche publiés dans des revues avec comité de lecture et issus de travaux financés par les organismes sont immédiatement et librement accessibles en ligne à la communauté de recherche, au lectorat des secteurs public, privé et sans but lucratif, ainsi qu’au grand public. L’exigence de conservation, de dépôt et de disponibilité des données énoncée dans la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche complète la politique sur le libre accès aux publications en favorisant l’intendance responsable des données associées à ces publications. Les deux politiques soutiennent la conduite efficace et responsable de la recherche et augmentent la capacité de stocker, de trouver et de réutiliser les résultats de recherche.

Les responsabilités des titulaires de subventions des IRSC concernant les données de recherche liées aux publications, décrites dans la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2015), restent en vigueur pour toutes les subventions accordées avant le XX MOIS ANNÉE (date à determiner).

Reportez-vous à la Question r de l’actuelle foire aux questions sur l’exigence de dépôt de données, sur science.gc.ca.