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AVIS
Le DND 4927-F - Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) - Formulaire de lettre d'intention - Réseaux d’innovation - Appel de propositions pour les micro-réseaux (APMR) est classé dans la catégorie des renseignements « CAN PROTÉGÉ B » une fois rempli.
Conformément aux Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale (ODSDN), chapitre 6 : Sécurité de l’information et norme 6 : Normes de sécurité de l’information, les renseignements du MDN et du FAC doivent être protégés adéquatement tout au long de leur cycle de vie contre les actes non autorisés d’accès, d’utilisation, de divulgation, de modification, de transmission, d’élimination ou de destruction.
Une fois remplis, les formulaires « CAN PROTÉGÉ B » NE DOIVENT PAS ÊTRE SAUVEGARDÉS SANS ÊTRE CHIFFRÉS sur quelque réseau, lecteur de poste de travail ou support de données que ce soit et DOIVENT ÊTRE CHIFFRÉS À L’AIDE DE LA CARTE À PUCE DE L’ICP DU MDN.
Le non-respect de cette exigence constitue un incident de sécurité qui doit être signalé à l’OSSI local et peut donner lieu à des mesures administratives ou disciplinaires.
Ce formulaire est désigné "Protégé B" lorsqu’il est rempli.
Avis aux candidats
Ce formulaire de lettre d'intention s’adresse tout particulièrement aux candidats proposant des solutions dans le cadre du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) - Réseaux d’innovation, Appel de propositions pour les micro-réseaux (APMR).
Cet APMR est ouvert aux équipes multidisciplinaires de chercheurs provenant d'au moins trois organisations et/ou institutions distinctes, y compris des universités et établissements d’enseignement canadiens, des organisations à but non lucratif, des organisations à but lucratif, des gouvernements provinciaux / territoriaux / municipaux et des universités et établissements d'enseignement internationaux. Le demandeur principal (« demandeur ») doit être une organisation canadienne admissible. Au moins une organisation provinciale ou territoriale ou organisation d’une administration municipale du Canada doit être incluse en tant que demandeur ou partenaire du réseau. Le demandeur assumera la responsabilité de la présentation de la lettre d'intention et agira comme point de contact pendant la durée de l’APMR. Les employés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC) ne sont pas autorisés à participer à l’élaboration ou à l’examen des lettres d'intention ou des propositions des demandeurs. Les demandeurs ne doivent pas solliciter une telle assistance.
Avant de soumettre une lettre d'intention, les candidats doivent lire le Guide du demandeur à l'APMR du PCSS. Il contient des informations sur la manière de remplir et de soumettre ce formulaire, ainsi que la déclaration de défi et les exigences de l’APMR.
Les demandeurs sont tenus à démontrer qu’ils comprennent les exigences énoncées dans le Guide du demandeur à l'APMR afin d’expliquer comment ils y répondront. Les demandeurs devraient démontrer leur capacité et décrire l’approche qu’ils prendront de façon complète, concise et claire pour effectuer les travaux. La lettre d'intention devrait traiter clairement et de manière suffisamment approfondie des points faisant l’objet des critères d’évaluation en fonction desquels la lettre d'intention sera évaluée.
Les évaluateurs doivent préserver l’intégrité de l’évaluation en tenant seulement compte des renseignements présentés dans la lettre d'intention. Aucun renseignement ne sera supposé, et les connaissances ou croyances personnelles ne seront pas prises en considération dans l’évaluation. Les évaluateurs tiendront compte de l’ensemble de la lettre d'intention pour chaque critère de l’évaluation. Si les renseignements qui correspondent à un critère se trouvent ailleurs dans la lettre d'intention, les évaluateurs en tiendront compte.
Aucune lettre d'intention classifiée ne sera acceptée dans le cadre du présent APMR. Une fois le formulaire soumis, il sera considéré comme étant la version définitive à examiner et le demandeur ne sera plus en mesure à y apporter des modifications.
Remarque : Les champs de saisie du formulaire de la lettre d'intention marqués d'un astérisque (*) contiennent une limite maximale de caractères. La responsabilité de respecter la limite maximale de caractères incombe au demandeur. Un caractère comprend un espace, un signe de ponctuation, une lettre, un chiffre ou un symbole ; de plus, les espaces vides entre les paragraphes comptent dans le nombre de caractères et ne doivent pas être utilisés.
Confidentialité
Le demandeur comprend que les renseignements fournis peuvent être accessibles aux termes de la Loi sur l’accès à l’information (LAI). Aucune information commerciale confidentielle que vous soumettez ne sera divulguée, sauf autorisation contraire de votre part ou si la loi (y compris la LAI) exige que cette information soit divulguée. L’information sur la LAI du gouvernement fédéral se trouve sur le site suivant : http://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/. Tout renseignement que vous souhaitez être considéré comme confidentiel doit être accompagné d’une note à cet effet.
Clause de non-responsabilité : Pour cet appel de proposition, en cas de divergence entre le contenu de ce formulaire et le Guide du demandeur à l'APMR du PCSS, le Guide du demandeur aura préséance.
Information pour les candidats du Québec
La Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) peut s’appliquer à un demandeur qui est un organisme municipal, un organisme scolaire ou une agence situés dans la province de Québec. Ces demandeurs seront tenus de remplir un formulaire de renseignements complémentaires et, s’ils sont assujettis aux prescriptions de la Loi, ils devront obtenir l’autorisation et l’approbation écrites du gouvernement du Québec avant la signature de toute entente de financement de contribution.
Engagement envers l’accessibilité
Le gouvernement du Canada s’engage à respecter des normes très exigeantes en matière d’accessibilité telles qu’elles sont définies dans la Norme sur l’accessibilité des sites Web, la Norme sur l’optimisation des sites Web et les applications pour appareils mobiles. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages web, nos applications ou nos applications pour appareils mobiles, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide à
Form available in English - DND 4927-E
Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS)
Formulaire de lettre d'intention - Réseaux d’innovation Appel de propositions pour les micro-réseaux (APMR)
Partie 1 : L’équipe du micro-réseau - Renseignements sur le demandeur
1.1 - Organisation / institution canadienne
1.2 - Adresse
Rue, numéro d'unité, etc.
- Ville
- Prov. / Terr.
- Pays
- Code postal
- Tél. (xxx-xxx-xxxx)
Numéro d’entreprise / d’enregistrement
1.3 - Point de contact (il s’agit du point de contact principal qui recevra toute la correspondance officielle pour la présente proposition)
- Prénom
- Nom de famille
- Titre du poste
- Tél. (xxx-xxx-xxxx)
- Courriel du point de contact
Langue officielle de préférence pour la correspondance
- Français
- Anglais
Nom
(prénom, nom de famille) du signataire autorisé du demandeur
Part 2: The Micro-net Team (minimum micro-net composition is required)
Il existe deux types de membres : les partenaires ou collaborateurs. Un membre peut être un partenaire ou un collaborateur, mais ne doit pas figurer dans les deux sections ci-dessous.
2.1 - Combien de membres partenaires (bénéficiaires initiaux ou finaux) des organisations / institutions éligibles formeront le micro-réseau (y compris le demandeur)?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
2.2 - Liste des membres partenaires qui formeront le micro-réseau
1
- Nom du membre : (Prénom, Nom de famille)
- Nom de l'organisation / institution :
Type d'organisation / institution :
2
- Nom du membre : (Prénom, Nom de famille)
- Nom de l'organisation / institution :
Type d'organisation / institution :
3
- Nom du membre : (Prénom, Nom de famille)
- Nom de l'organisation / institution :
Type d'organisation / institution :
4
- Nom du membre : (Prénom, Nom de famille)
- Nom de l'organisation / institution :
Type d'organisation / institution :
5
- Nom du membre : (Prénom, Nom de famille)
- Nom de l'organisation / institution :
Type d'organisation / institution :
6
- Nom du membre : (Prénom, Nom de famille)
- Nom de l'organisation / institution :
Type d'organisation / institution :
7
- Nom du membre : (Prénom, Nom de famille)
- Nom de l'organisation / institution :
Type d'organisation / institution :
8
- Nom du membre : (Prénom, Nom de famille)
- Nom de l'organisation / institution :
Type d'organisation / institution :
9
- Nom du membre : (Prénom, Nom de famille)
- Nom de l'organisation / institution :
Type d'organisation / institution :
10
- Nom du membre : (Prénom, Nom de famille)
- Nom de l'organisation / institution :
Type d'organisation / institution :
2.3 - Décrivez l'activité principale des organisations partenaires et leur expertise en rapport avec la solution proposée. Expliquez comment chaque organisation partenaire participera activement, plus précisément, décrivez de quelle façon l’organisation provinciale ou territoriale ou organisation d’une administration municipale du Canada participe à faire avancer les solutions scientifiques et technologiques (S et T) et aux activités/à l’organisation du micro-réseau (2000 caractères maximum*).
2.4 - Combien de membres collaborateurs formeront le micro-réseau ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10 ou plus
2.5 - Liste des collaborateurs
| Nom du membre (Prénom, Nom de famille) et Nom de l'organisation / institution | Expertise liée à la proposition |
|---|---|
Partie 3 : Le projet
Le projet décrit une solution proposée visant à établir les connaissances et l'avantage technologique nécessaires pour répondre aux intérêts du Canada des premiers intervenants (policiers, pompiers, ambulanciers) pour le défi scientifique et technologique : Éclairer le voie par l'IA : analyse avancée et aide à la décision pour les premiers intervenants.
Le projet propose d'améliorer les exigences des premiers intervenants (policiers, pompiers, ambulanciers) en matière de S et T dans les domaines d'innovation suivants : données volumineuses et outil fondé sur un.
Mégadonnées et outils basés sur des algorithmes servant à des analyses stratégiques et opérationnelles
Analytique pour les intervenants en première ligne
Outils d'intelligence artificielle (IA) pour dégager des tendances, cibler l’activité et fusionner l’information chez les trois corps d’intervention/de gestion des urgences
Amélioration de l’aide scientifique et technologique à la connaissance de la situation au-delà des offres actuelles de l’industrie
3.1 - Titre du projet
Titre du projet
3.2 - Résumé du projet de recherche (informations non confidentielles)
Le résumé ne doit pas contenir de contenu confidentiel sur le projet. Le résumé doit comprendre un énoncé des objectifs de la recherche proposée, un résumé de l'approche scientifique et les résultats attendus. Démontrer clairement comment la recherche s'inscrit dans le cadre du Défi scientifique et technologique. Ce résumé sera examiné afin d'évaluer l'alignement de la recherche proposée avec le défi scientifique et technologique (2000 caractères maximum*).
3.3 - Mots-clés du projet de recherche
Incluez 6 mots-clés pertinents pour le domaine de recherche proposé :
| 1. | 4. |
| 2. | 5. |
| 3. | 6. |
3.4 - Avantages pour le Canada
Décrivez les avantages généraux pour le Canada et les parties prenantes, et indiquez comment la recherche proposée renforcera les capacités canadiennes, notamment les avantages technologiques (p. ex. étapes des niveaux de maturité de la technologie (NMT) franchies, impact durable sur le domaine au Canada, création de propriété intellectuelle); les avantages opérationnels (p. ex. idées originales par la synthèse d’un ensemble de connaissances, en intégrant les capacités existantes, en utilisant de nouvelles technologies d’utilisateur ou par d’autres moyens); les avantages sociaux et économiques (p. ex. brevets déposés, emplois créés, possibilités de formation pour les étudiants, revenus attendus, réductions de coûts découlant de l'utilisation de votre solution par rapport aux solutions disponibles sur le marché aujourd'hui); et d'autres avantages (p. ex. si le projet comprend une équipe diversifiée, postes de direction occupés par les femmes, les populations autochtones, les jeunes, les personnes handicapées, les minorités visibles)(1000 caractères maximum par section de prestations*).
Les avantages technologiques sont
Les avantages opérationnels sont
Les avantages sociaux et économiques sont
Les autres avantages sont
3.5 - Budget et durée de la contribution
| Le budget de la solution proposée, demandé au MDN, sera égal ou inférieur au maximum de 2 000 000 $ (à l'exclusion des autres sources de financement)? | Oui | Non |
| Les activités du projet de la solution proposée financées par le MDN se termineront avant la fin juin 2027 | Oui | Non |
Partie 4 : Attestations
La signature du demandeur principal confirme que la présente lettre d'intention a été examinée et approuvée pour être soumise au PCSS exécuté par le ministère de la Défense nationale (MDN) :
En soumettant cette lettre d'intention, le demandeur principal :
- A lu et compris toutes les conditions du programme de paiement de transfert énoncées dans le présent formulaire de lettre d'intention et le Guide du demandeur à l'APMR du PCSS.
- Certifie que toutes les organisations / institutions énumérées dans cette lettre d'intention ont autorisé le demandeur à fournir leurs informations personnelles et confidentielles. Toute information personnelle ou confidentielle fournie dans le cadre de cette soumission, au nom d'une partie quelconque, est fournie avec l'approbation de cette partie.
- Comprend que les renseignements personnels / professionnels contenus dans la présente lettre d'intention sont recueillis sous l'autorité du PCSS du MDN et sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Les examinateurs fédéraux sont tenus de respecter les exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant le traitement des renseignements confidentiels. Les mesures nécessaires seront prises pour protéger la confidentialité des informations fournies par le demandeur.
- Comprend et reconnaît que le nom du demandeur et l’organisation, ainsi que le titre et les mots-clés du projet, seront partagés avec les autres demandeurs invités à soumettre une proposition complète.
- Est principalement affilié à une organisation canadienne admissible qui a accepté (au moins en principe) d'être désigné comme le bénéficiaire initial aux fins d'un accord de contribution.
- Comprend et reconnaît que, si vous êtes invité à soumettre une proposition complète, le MDN n'a aucune responsabilité, aucun engagement ni aucune obligation de verser une contribution financière au projet jusqu'à ce que le financement du projet soit approuvé et qu'un accord de contribution écrit soit signé par les deux parties.
- Certifie que tous les renseignements fournis dans la présente lettre d'intention sont complets et exacts au meilleur de sa connaissance.
| En cochant cette case, je certifie avoir compris et accepté les attestations ci-dessus | Oui | Non |
Soumettre votre lettre d'intention
- Les candidats devront s'inscrire et soumettre une lettre d'intention en utilisant le service Connexion fourni par la Société canadienne des postes (SCP). Pour obtenir des instructions sur la façon de créer un compte Connexion, de demander une conversation Connexion et de soumettre la lettre d'intention à l'aide du service Connexion, veuillez consulter la Partie 2 - Processus de demande, de soumission et d'évaluation du Guide du demandeur à l'APMR du PCSS.
- Remarque : Il incombe au demandeur de détenir un compte auprès de la SCP et d'établir des communications par courriel avec le PCSS afin de soumettre une lettre d'intention. Les demandes d'ouverture d'une conversation Connexion reçues après le délai de cinq jours ouvrables avant la date et l'heure de clôture de l'AP peuvent entraîner la soumission tardive de votre lettre d'intention.
- Une fois que la lettre d'intention a été soumise, il est présumé qu'elle est définitive, et le demandeur ne pourra plus y apporter de modifications. Les demandes tardives ne seront pas évaluées.
Pour toute information complémentaire, veuillez envoyer un courriel à DRDCCSS-RDDCCSS@forces.gc.ca.
Agent autorisé du demandeur
| Prénom | Nom de famille | Titre |
| Courriel | Tél. (xxx-xxx-xxxx) | |
| Date (aaaa-mm-jj) | En cliquant sur ce bouton, je certifie que les informations soumises dans cette lettre d'intention sont exactes et complètes et que je suis un agent autorisé du demandeur. | |