Sélection de la langue

Recherche

Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche

En raison de problèmes liés aux navigateurs Web, il est recommandé d'accéder au formulaire Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche à partir des programmes Adobe Reader ou Foxit Reader. Pour enregistrer le formulaire sur votre ordinateur, cliquez avec le bouton droit sur la version PDF et sélectionnez « Enregistrer sous ».



Formulaire d’évaluation des risques

Le présent formulaire doit être utilisé pour évaluer les risques que pourraient poser les partenariats de recherche pour la sécurité nationale du Canada, comme le décrit l’Aperçu des lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Pour de plus amples renseignements sur les risques, l’évaluation des risques et l’atténuation des risques, les chercheurs peuvent également consulter le portail Protégez votre recherche.

Les chercheurs doivent effectuer une évaluation des risques lorsqu’ils soumettent leur demande de partenariat de recherche avec des organismes partenaires du secteur privé au programme des subventions Alliance du CRSNG.

Les organismes partenaires du secteur privé sont définis comme des organismes à but lucratif qui appuient un partenariat de recherche en partageant le leadership intellectuel ou en prodiguant de l’expertise ou des contributions en espèces ou en nature en vertu d’une entente officielle.

Les demandes de subventions de partenariat qui posent un risque plus élevé selon l’évaluation du CRSNG feront l’objet d’un examen de la sécurité nationale, en consultation avec des ministères et agences de sécurité nationale et avec des membres de la communauté de la recherche, selon les besoins.

Les propositions qui, selon l’évaluation, posent un risque élevé à la sécurité nationale ne seront pas financées. Des aperçus du processus sont disponibles dans les annexes A et B.



Questionnaire d’évaluation des risques

Le questionnaire suivant vous aidera à évaluer les risques à la sécurité nationale associés à votre proposition de projet. Répondez aux sections suivantes au meilleur de vos connaissances et utilisez les renseignements et ressources à votre disposition. Les circonstances de chaque partenariat peuvent nécessiter des évaluations supplémentaires ou de la diligence raisonnable. Consultez le portail Protégez votre recherche, les lois, règlements et conseils d’orientation pertinents, et autres renseignements disponibles au grand public qui pourraient vous aider à répondre à ces énoncés.


1) Connaissez votre recherche
À propos de votre recherche Oui Non Pas sûr
Les connaissances ou la propriété intellectuelle (PI) générées par cette recherche pourraient poser un intérêt pour des gouvernements ou militaires étrangers ou leurs intermédiaires.
Ce domaine de recherche a des applications potentielles sur le plan militaire, de la police ou du renseignement, même si cela n’est pas l’usage que vous visez.
La recherche relève de domaines considérés comme étant de nature délicate (voir annexe A dans l’Aperçu des lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche).
Vous travaillez dans des domaines couverts par le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada et le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.
Vous travaillez dans des domaines de recherche liés aux biens ou à la technologie mentionnés par l’article 35 de la Loi sur la production de la défense, que l’on appelle la Liste des marchandises contrôlées.
Vous travaillez dans des domaines couverts par la Liste des marchandises d’importation contrôlée, la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et la Liste des pays visés, telles que modifiées de temps à autre (décrites dans le Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation). Le cas échéant, veuillez lire la remarque importante ci-dessous.
Vous travaillez dans des domaines de recherche liés aux minéraux critiques et aux chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques (p. ex. les minéraux figurant dans la Liste des minéraux critiques du gouvernement du Canada).
Vous travaillez avec des données personnelles de nature délicate ou de grandes quantités de données qui pourraient être, dans leur ensemble, de nature délicate.
Vous travaillez dans des domaines de recherche portant sur les infrastructures essentielles (Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et Plan d’action sur les infrastructures essentielles)
Les installations ou infrastructures de recherche utilisées pour appuyer le projet proposé contiennent des données de nature délicate et/ou donnent accès à des infrastructures sans lien avec ce partenariat.

Pour toutes les réponses auxquelles vous avez répondu Oui ou Pas sûr, remplissez les sections Risques potentiels et Plan d’atténuation des risques, ci-dessous.

Remarque importante (contrôle des exportations) :

Tout transfert d’articles physiques, de logiciels ou de technologie peut constituer une exportation et est sujet à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Selon l’article, le logiciel ou la technologie, et la destination précise, un permis d’exportation pourrait être requis. Les exportations peuvent comprendre le retour d’équipement loué, la réparation d’équipement, les échanges d’échantillons et de spécimens, et les transferts d’instructions, de résultats d’essai et de constatations préliminaires. Les transferts intangibles de logiciels et de technologie, par courriel ou par infonuagique, sont également sujets aux exigences de la LLEI.

Si cela pourrait s’appliquer à votre partenariat de recherche, vous devriez vous familiariser avec vos obligations en vertu de la LLEI. Le Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation offre des renseignements pratiques sur l’administration des contrôles des exportations du Canada en vertu de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, de la Liste des marchandises de courtage contrôlé, de la Liste des pays visés et de la Liste des pays désignés (armes automatiques), qui relèvent de la LLEI.

Tout en reconnaissant que des éléments des projets de recherche peuvent évoluer avec le temps et que les règlements peuvent également changer, il est de votre responsabilité de vous tenir au fait des modifications à la LLEI et aux règlements connexes. Si vous estimez que ces considérations ne s’appliquent pas à votre projet, veuillez cocher la case « Sans objet ».


Connaissez vos obligations en vertu de la LLEI Oui Sans objet
J’ai passé en revue le Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation et je suis au courant de mes obligations en vertu de la LLEI.


2) Connaissez votre partenaire (prenez en considération chaque organisme faisant partie du partenariat)
À propos de votre partenaire Oui Non Pas sûr
Votre organisme partenaire, son organisme parent et/ou leurs filiales/entreprises affiliées ont des affiliations ou partenariats qui pourraient entraîner le transfert de recherche à des gouvernements, militaires ou organismes de tiers qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale du Canada.
Votre organisme partenaire, son organisme parent et/ou leurs filiales/entreprises affiliées pourraient être sujettes à l’influence ou au contrôle de gouvernements étrangers (p. ex. il y a des politiques et/ou lois en place qui exigent le transfert de connaissances à cet État).
Il y a une offre de financement pour laquelle la source ultime des fonds et/ou la valeur pour le bailleur de fonds n’est pas claire.
Il y a une offre de financement qui comprend une condition selon laquelle le chercheur doit transférer son travail à un pays étranger ou répéter son travail dans un pays étranger (p. ex., y établir un laboratoire identique).
Votre organisme partenaire a été accusé, a admis sa culpabilité ou a été reconnu coupable dans une affaire de fraude, de corruption, d’espionnage ou d’autres actes criminels qui pourraient témoigner d’un manque de transparence ou d’éthique.
Des renseignements suggèrent que des membres de l’équipe de recherche ont des conflits d’intérêts ou des affiliations qui pourraient mener au transfert de recherche à des gouvernements, militaires ou autres organismes de tiers.
Votre organisme partenaire aura accès à des installations, réseaux ou biens canadiens pour effectuer des recherches non liées à ce partenariat.
Votre organisme partenaire est situé dans un pays inscrit à la Liste des pays visés (décrite dans le Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation).

Pour toutes les réponses auxquelles vous avez répondu Oui ou Pas sûr, veuillez remplir également les sections Risques potentiels et Plan d’atténuation des risques, ci-dessous.



Risques potentiels

On recommande de limiter les réponses à 500 mots. Veuillez indiquer sur la base de quels renseignements vous avez répondu Oui ou Pas sûr à certains risques dans le Questionnaire d’évaluation des risques. Décrivez les étapes suivies et les ressources utilisées pour cerner et évaluer les risques.



Plan d’atténuation des risques

Un plan d’atténuation des risques doit être élaboré, idéalement avec le soutien de votre établissement, pour répondre aux risques identifiés à la lumière du questionnaire ci-dessus ou à tout facteur qui laisse place à de l’incertitude. Le plan d’atténuation des risques proposé sera évalué dans le cadre de l’évaluation de la proposition de projet pour veiller à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour atténuer les risques aux travaux.

On recommande de limiter les réponses à 750 mots. Pour tous les risques pour lesquels vous avez répondu Oui ou Pas sûr dans le Questionnaire d’évaluation des risques, décrivez les mesures que vous mettrez en place pour réduire la probabilité que le risque se matérialise et/ou pour atténuer les répercussions si le risque se matérialise. Vous devez également fournir un calendrier pour la mise en œuvre des mesures et discuter de comment vous ou votre établissement surveillera l’efficacité de ces mesures.

On recommande qu’un plan d’atténuation des risques comprenne les catégories suivantes :

  • Constitution d’une équipe de recherche fiable
  • Évaluation de l’adéquation des motivations de vos partenaires
  • Saines pratiques de cybersécurité et de gestion des données
  • Entente sur l’utilisation prévue des résultats de recherche
  • Approches de science ouverte
  • Autres


Atténuation des risques

Atténuer les risques

L’atténuation des risques vise à réduire la probabilité et les répercussions des risques à un niveau acceptable pour le chercheur, son établissement, l’organisme subventionnaire et le gouvernement du Canada. Les plans d’atténuation des risques devraient décrire les mesures qui seront mises en œuvre pour réduire la probabilité et les répercussions des risques.

Propositions de projets présentant des risques

Un plan d’atténuation des risques doit être élaboré, idéalement avec votre établissement, pour répondre aux risques relevés à la lumière du questionnaire ci-dessus ou à tout facteur qui laisse place à de l’incertitude. Le plan d’atténuation des risques proposé sera évalué dans le cadre de l’évaluation de la proposition de projet pour veiller à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour atténuer les risques aux travaux.

Voici des exemples parmi d’autres de mesures d’atténuation des risques :

  • Formation (sécurité de la recherche, cybersécurité et propriété intellectuelle)
  • Conseils et pratiques exemplaires des ministères du gouvernement du Canada
  • Ententes de partenariat dotées de clauses sur la propriété intellectuelle et le transfert de technologie qui tiennent compte des risques à la sécurité nationale
  • Plan de gestion des données
  • Plan de cybersécurité
  • Établissement de restrictions d’accès aux partenaires et au personnel selon les besoins
  • Rapports réguliers de votre établissement sur la mise en œuvre et l’efficacité des mesures d’atténuation des risques proposées

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de rendre la science canadienne ouverte à tous et à toutes, et ce faisant, de maximiser les avantages pour le bien-être, la santé et l’économie de notre pays. La science ouverte est la pratique consistant à rendre les intrants, les résultats et les processus scientifiques librement accessibles à tous et à toutes avec un minimum de restrictions. Les résultats de la recherche scientifique comprennent : i) des articles et des publications scientifiques examinés par les pairs, ii) les données scientifiques et de recherche, iii) la contribution du public à la science et le dialogue à cet égard. La science ouverte est rendue possible par les personnes, la technologie et l’infrastructure. Elle se pratique dans le respect de la vie privée, de la sécurité, de l’éthique et de la protection appropriée de la propriété intellectuelle.

Des conseils supplémentaires sur les principes, outils et ressources pour la gestion des données de recherche sont disponibles dans la Foire aux questions de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche.

Vous pouvez également trouver des pratiques exemplaires de l’atténuation des risques sur le portail Protégez votre recherche, dans le document d’orientation Atténuer les risques économiques et géopolitiques associés aux projets de recherche sensibles. Ces conseils comprennent les suivants :


Constitution d’une équipe de recherche fiable :

Vérifiez les antécédents professionnels de tous les membres de l’équipe et évaluez la concordance de leur expérience avec les priorités de votre projet de recherche.
Vérifiez les références et faites les contrôles préalables nécessaires pour tous les membres de l’équipe. Vous ont-ils dit la vérité en ce qui a trait à leurs titres de compétences, publications et affiliations? Songez à demander à des collègues qui connaissent mieux les membres de l’équipe que vous, et vérifiez les listes de publications et les affiliations de la personne.

Évaluez les affiliations ou conflits d’intérêts existants ou potentiels qui pourraient entraver la collaboration avec un membre de l’équipe.
Demandez-vous si les intérêts ou affiliations des membres de l’équipe pourraient compromettre l’intégrité de la recherche d’une manière qui porte atteinte à la sécurité nationale du Canada.

Examinez les risques liés au projet à l’interne et établissez un plan pour les atténuer, en collaborant avec des membres d’une équipe externe au besoin.
Faites une séance de remue-méninge en équipe sur les risques potentiels du projet en matière de sécurité.

Évaluez si les pratiques de vos collaborateurs ou des établissements partenaires sont conformes aux normes de votre établissement en matière d’éthique et de recherche.
Demandez-vous si tous les aspects du projet, peu importe l’endroit où les travaux ont été effectués, recevraient l’approbation du comité d’éthique de votre établissement.


Évaluation de l’adéquation de vos motivations et de celles de vos partenaires :

Assurez-vous que les motivations de tous vos partenaires sont transparentes et concordent avec les objectifs de l’équipe de recherche, y compris les attentes relatives à la propriété intellectuelle.
Demandez directement au partenaire d’énoncer ses attentes à l’égard de l’équipe de recherche pendant le projet, et ce qu’il espère tirer de l’expérience au bout du compte.

Évaluez si la structure de gouvernance de votre partenaire est transparente et si le bénéficiaire final de votre collaboration est clairement défini.
À partir du site Web de votre partenaire, pouvez-vous facilement déterminer qui dirige l’organisation et si elle entretient des liens avec le gouvernement, d’autres organisations ou d’autres parties intéressées? Manque-t-il de l’information?

Vérifiez si d’autres universitaires ont eu des expériences positives avec ce partenaire.
En posant des questions aux chercheurs de votre établissement et d’autres établissements, vous pouvez obtenir de précieux renseignements sur les expériences passées et trouver des réponses à vos préoccupations.

Vérifiez si les pratiques et les contributions de vos partenaires sont conformes aux normes de votre établissement en matière d’éthique et de recherche.
Demandez-vous si les contributions (données, PI à l’origine, etc.) sont conformes aux politiques de votre établissement et/ou aux lois canadiennes.


Saines pratiques de cybersécurité et de gestion des données :

Vérifiez que tous les membres de l’équipe ont suivi leur formation sur la cybersécurité et la gestion des données.
Discutez des options de formation appropriées avec votre DPI ou avec la personne-ressource responsable de cette question dans votre établissement.

Vérifiez si tous les partenaires ont mis en place les mesures de gestion des données et de cybersécurité requises pour protéger adéquatement l’intégrité des travaux de recherche.
Consultez les politiques et pratiques de votre établissement. Sécurité publique Canada et le Centre canadien pour la cybersécurité offrent des ressources générales et adaptées au milieu de la recherche ainsi que des pratiques exemplaires.

Éliminez toute divergence dans les pratiques en matière de cybersécurité et de gestion des données et décidez d’une méthode mutuellement acceptable pour sécuriser votre projet de recherche.
En ce qui concerne les divergences existantes, demandez-vous quel est le degré de risque associé à une brèche de sécurité et la probabilité qu’un tel incident survienne compte tenu de la sensibilité de votre sujet et de vos données de recherche.

Si un voyage à l’étranger de nature professionnelle ou personnelle est prévu pendant le projet, entendez-vous sur un protocole de gestion de l’équipement.
Consultez le Guide sur la sécurité en voyage à l’intention du personnel et des chercheurs universitaires pour de plus amples renseignements.


Entente sur l’utilisation prévue des résultats de recherche :

Entendez-vous sur un plan indiquant quand et comment vous diffuserez des renseignements au sujet du projet, y compris dans des publications ou lors de conférences ainsi que dans les salles de classe, les médias de masse, les médias sociaux et les communications personnelles. Cette mesure augmentera votre efficacité et minimisera les désaccords par la suite.
The Health Foundation, un organisme du Royaume-Uni, a publié une trousse d’outils pour améliorer les communications dans le domaine des soins de santé qui peut constituer un bon point de départ. N’oubliez pas que le fait de diffuser vos résultats trop tôt pourrait vous priver de certains types de protection de la propriété intellectuelle.

Évaluez la valeur potentielle de toute propriété intellectuelle pouvant découler du projet et ce que vous devez faire pour la protéger.
Questionnez-vous sur le type de propriété intellectuelle qui pourrait émaner de ce projet de recherche. Que devez-vous faire pour préserver la valeur de cette propriété intellectuelle?

Assurez-vous que tous les collaborateurs et partenaires ont approuvé la manière d’aborder la propriété intellectuelle.
Les personnes-ressources appropriées de votre établissement peuvent vous aider à comprendre les politiques de votre établissement en matière de propriété intellectuelle ainsi que la manière dont les politiques, lois et mécanismes d’application diffèrent selon les établissements et les pays.

Discutez des répercussions que pourraient avoir le fait de restreindre la liberté universitaire ou les intérêts commerciaux sur le projet de recherche et la communication des résultats.
Demandez-vous si le fait de restreindre la communication des résultats pourrait nuire à l’intégrité de vos travaux de recherche ou à votre capacité d’en publier les résultats.

Assurez-vous que tous les collaborateurs et partenaires se sentent à l’aise par rapport à l’utilisation possible des résultats de la recherche.
Faites une séance de remue-méninge en équipe sur l’utilisation possible des résultats du projet et demandez aux membres s’ils se sentent toujours à l’aise de poursuivre le projet.

Assurez-vous qu’il existe des mécanismes garantissant que tout chercheur qui participe au projet peut utiliser les résultats pour terminer ses études.
Vérifiez auprès du bureau de la recherche ou du partenariat quelles sont les mesures en place dans votre établissement et informez tous les partenaires et les collaborateurs de cette exigence. Les participants aux recherches appuyées par le CRSNG doivent s’assurer que l’obtention du diplôme d’un chercheur n’est pas entravée par des questions de propriété intellectuelle, et doivent appuyer la publication des résultats dans les sources publiées. Consultez la Politique sur la propriété intellectuelle pour de plus amples détails.

La science ouverte est la pratique qui consiste à rendre les intrants, les résultats et les processus scientifiques librement accessibles à tous avec un minimum de restrictions.
Adoptez une approche délibérément ouverte en incorporant un engagement partagé de tous les partenaires de recherche à cerner et à employer des pratiques exemplaires de science ouverte dès les débuts de la phase de la planification des projets de recherche.



Annexe A : Aperçu du processus


1. Chercheur

  1. Le chercheur remplit le questionnaire sur les risques et présente une justification des risques ayant été identifiés. Le chercheur contribue à l’élaboration du plan d’atténuation des risques en collaboration avec l’établissement.

2. Établissements de recherche

  1. L’établissement passe en revue et valide le Questionnaire sur les risques.
  2. L’établissement aide le chercheur à mettre sur pied un plan d’atténuation des risques pour répondre efficacement aux risques ayant été identifiés.
  3. Le Questionnaire sur les risques et le Plan d’atténuation des risques, s’il y a lieu, sont soumis à l’organisme subventionnaire de pair avec la demande de subvention.

3. Organisme subventionnaire

  1. L’organisme subventionnaire effectue l’évaluation du mérite scientifique de toutes les propositions de partenariats de recherche qu’il reçoit, comme le décrivent les critères d’évaluation de l’occasion de financement et conformément au processus d’examen par les pairs établi.
  2. L’organisme subventionnaire passe en revue le Questionnaire sur les risques et le Plan d’atténuation des risques (s’il y a lieu) accompagnant la demande de subvention, et s’il y a lieu, demande conseil à des partenaires en sécurité nationale.
  3. Dans le cas des demandes pour lesquelles un examen des considérations de sécurité nationale s’impose, l’organisme subventionnaire effectuera une évaluation du niveau de risque et partagera des demandes précises avec des partenaires en sécurité nationale, si l’évaluation des risques initiale en indique le besoin. Des experts universitaires seront appelés à commenter les aspects techniques du domaine de recherche et l’efficacité des mesures d’atténuation proposées, au besoin.
  4. La décision de financement tiendra compte de l’examen scientifique et de l’évaluation des considérations potentielles en matière de sécurité nationale.


Annexe B : Diagramme de flux


Annexe B : Diagramme de flux
Annexe B : Diagramme de flux - Version texte

Le diagramme de flux présente les principales étapes du processus d'évaluation des risques qui s’applique lorsqu’une demande de subvention est présentée à l'organisme subventionnaire.

  • En premier lieu, la chercheuse ou le chercheur applique les des Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour remplir le questionnaire d'évaluation des risques.
  • L'établissement postsecondaire de la chercheuse ou du chercheur valide ou modifie ensuite les réponses données dans le questionnaire d'évaluation des risques. Si la réponse à certaines des questions concernant les risques est Oui ou Pas sûr, l'établissement aide la chercheuse ou le chercheur à élaborer un plan d'atténuation des risques.
  • L'établissement présente ensuite la demande à l'organisme subventionnaire, y compris le questionnaire d'évaluation des risques et le plan d'atténuation des risques.
  • Sur réception de la demande, l'organisme subventionnaire entreprend un examen administratif pour s'assurer que la demande est complète et qu'elle satisfait à toutes les exigences d'admissibilité. Cette étape comprend également l'examen administratif du questionnaire d'évaluation des risques et du plan d'atténuation des risques.
  • Si aucun risque n'a été déterminé, l'organisme subventionnaire procède à l'évaluation scientifique de la demande, qui permettra de déterminer le mérite de la demande. L'organisme subventionnaire n’accordera un financement que pour les demandes méritoires.
  • Dans le cas où la réponse à certaines des questions concernant les risques est Oui ou Pas sûr, l'organisme subventionnaire procède à l'évaluation scientifique de la demande.
  • Si la demande est jugée méritoire, l'organisme subventionnaire demandera l'avis des organismes et ministères chargés de la sécurité nationale relativement aux risques pour la sécurité nationale que présente le projet de recherche. Cet avis pourra être étayé par une analyse complémentaire réalisée par des expertes ou experts du milieu universitaire.
  • Si les risques pour la sécurité nationale ne sont pas jugés acceptables, la demande ne sera pas retenue pour financement.
  • La décision de financement du CRSNG sera fondée sur l'évaluation du mérite de la demande ainsi que sur l'évaluation des risques que peut poser le projet de recherche pour la sécurité nationale du Canada.

Date de modification :