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L’appel de propositions du programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) de 2022 est maintenant fermé. Découvrez les projets financés dans le cadre des appels de propositions précédents.
À propos du processus de demande
Les appels de propositions sont lancés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les exigences en matière de science et de technologie sont publiées sur AchatsCanada.
Les propositions auxquelles est assigné un ministère responsable sont élaborées et soumises par des partenaires. Le ministère responsable peut être fédéral, provincial, territorial, municipal ou autochtone. Les partenaires peuvent inclure l’industrie et le milieu universitaire.
Mise en œuvre du projet
Une fois les projets approuvés, ils sont lancés par le ministère responsable. On élabore une charte de projet qui décrit les objectifs du projet, le calendrier et les responsabilités des partenaires. Les signataires de la charte comprennent ceux qui reçoivent des fonds du PCSS ou qui offrent un soutien en nature.
Le PCSS transfère des fonds à un ministère responsable qui gère le travail contractuel conformément aux lignes directrices en matière d’approvisionnement de SPAC ou le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada peut diriger le projet.
Il incombe au ministère responsable de produire les rapports sur la situation financière et d’organiser une réunion annuelle du comité d’examen du projet pour assurer le suivi des résultats. Il doit également organiser une réunion du comité d’achèvement du projet et coordonner la production d’un rapport final sur les résultats attendus en matière de recherche et de développement, comme il est indiqué dans la charte.
Le PCSS doit communiquer les retombées et les résultats obtenus.